La Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) a rendu sa décision sur l’affaire opposant GuinéeGaz à FapGaz. La partie civile, GuinéeGaz, lors des réquisitions et plaidoiries, avait réclamé 39 milliards de francs guinéens à FapGaz et à son directeur général, Kaman Sadji Diallo, qu’elle accusait de s’être rendu coupable de « concurrence déloyale et abus d’autorité ». La défense, de son côté, avait demandé la relaxe de Kaman Sadji Diallo, directeur de FapGaz et la condamnation de la partie civile au paiement de 10 milliards de francs guinéens. Lors de sa décision lu ce lundi, 23 décembre 2024, la Cour a indiqué que les faits de « concurrence déloyale et d’abus d’autorité » n’étaient pas établis à l’encontre de Kaman Sadji Diallo et de la Société Nationale Fonds d’Appui à la Promotion du Gaz en Guinée (FapGaz). En conséquence, elle a renvoyé les fins de la poursuite. En ce qui concerne l’action civile, la Cour a accepté la constitution de GuinéeGaz en partie civile, mais l’a déboutée de toutes ses prétentions “mal fondées”. En revanche, elle a condamné GuinéeGaz à payer la somme d’un milliard de francs guinéens en faveur de Kaman Sadji Diallo et de FapGaz à titre de dommages et intérêts pour une constitution abusive de partie civile.
« Les faits de concurrence déloyale et d’abus d’autorité ne sont pas établis à l’égard de Kaman Sadji Diallo et de la Société Nationale Fonds d’Appui à la Promotion du Gaz en Guinée (FapGaz). En conséquence, les renvois des fins de la poursuite. Sur l’action civile, en la forme, la Société GuinéeGaz SA est recevable pour sa constitution de partie civile. Mais au fond, elle est déboutée de toutes ses prétentions mal fondées. La Cour condamne la Société GuinéeGaz SA au paiement, en faveur de Kaman Sadji Diallo et de FapGaz, de la somme d’un milliard de francs guinéens à titre de dommages et intérêts pour constitution abusive », a dit le président Yagouba Conté.
Après le verdict, Martin Mahomou, directeur général adjoint du Fonds d’Appui à la Promotion du Gaz, s’est réjoui de la décision rendue par la Cour.
« Nous sommes très satisfaits de cette décision. Les responsables de GuinéeGaz n’ont pas écouté le deuxième responsable de la société, et je leur avais dit : vous allez vous battre et vous n’aurez pas raison dans cette affaire. Arrêtez, nous allons nous retrouver pour résoudre le problème à l’amiable, mais cela n’a jamais été accepté. Alors, si aujourd’hui la CRIEF nous donne raison contre GuinéeGaz, je crois que le travail a été bien fait et bien élaboré », a-t-il dit.
Me Pépé Antoine Lamah, l’avocat de FapGaz, a exprimé sa satisfaction et annonce que d’autres poursuites seront engagées contre Guinée Gaz.
« Nous avons conséquemment demandé à la Cour de relaxer non seulement le prévenu, mais également de condamner la société GuinéeGaz au paiement, au profit du prévenu, de la somme de 10 milliards de francs guinéens. La Cour a suivi en bonne partie nos prétentions, elle a prononcé la relaxe pure et simple de M. Kaman Sadji Diallo et de la société nationale FapGaz. Et reconventionnellement, la Cour a alloué aux prévenus la somme de 1 milliard de francs guinéens pour abus de constitution de partie civile. L’exécution d’un quart du montant a été ordonnée. Nous attendons d’entrer en possession de la grosse du jugement pour tendre la main à GuinéeGaz afin qu’elle puisse verser déjà le quart de ce montant aux prévenus, ce qui, pour nous, soulagera davantage la souffrance que cette société nous a causée devant cette juridiction. Elle nous a traînés dans la boue et a terni l’image de cette société qui fait des merveilles aujourd’hui. Et nous ne comptons pas nous arrêter là. Au cours de cette procédure, des propos diffamatoires et calomnieux ont été prononcés tant à l’égard de la société FapGaz qu’à l’égard de son premier responsable. Nous n’allons pas laisser cela impuni. Dans les jours, semaines et mois à venir, nous entreprendrons des actions de réplique contre GuinéeGaz, et elle devra répondre de ses faits devant la justice », a-t-il souligné.
Ismael Diallo pour Guineematin.com
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