Plusieurs magistrats ont récemment été nommés à de nouvelles fonctions dans certaines juridictions du pays. Si ces nominations traduisent une volonté de dynamiser l’appareil judiciaire, elles ont néanmoins provoqué une forme de paralysie dans le fonctionnement de certaines cours et tribunaux. En cause : le manque de remplaçants pour les magistrats mutés et le fait pour certains d’autres de ne pas programmer des dossiers, craignant d’être eux-mêmes prochainement affectés dans d’autres fonctions, a appris Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Cette situation inquiète les avocats, à l’image de Me Abdoulaye Keita, qui déplore le blocage de plusieurs procédures en cours. Interrogé sur cette affaire de paralysie, Me Abdoulaye Keita a exprimé son inquiétude quant au ralentissement du travail judiciaire et a lancé un appel à la responsabilité des magistrats non concernés par le décret présidentiel.
« Vous avez constaté que, dans la plupart des juridictions où les magistrats ont été nommés, ces derniers ne sont pas encore remplacés pour le moment. Mais je vais aller plus loin : partout où le décret n’a pas concerné les magistrats, ils devraient continuer à organiser les procès, qu’il s’agisse de procès criminels, civils ou correctionnels. Cela ne devrait pas freiner le fonctionnement de la justice. J’ai fait un constat : à un moment donné, la plupart des magistrats sont traumatisés, angoissés, parce qu’ils attendent la publication d’un décret, alors qu’ils devraient continuer à juger et à organiser les audiences jusqu’à ce que le décret tombe. Mais si ces magistrats se disent qu’il ne faut pas organiser de procès ou programmer de dossiers par crainte d’être remplacés par le décret, cela ne devrait pas être un frein. Ceux qui ne sont pas concernés devraient continuer à travailler. Les procédures en cours ne doivent pas être suspendues. En tout cas, je ne vois pas la nécessité d’interrompre une procédure alors que le décret n’est même pas encore publié. En principe, les magistrats non concernés devraient poursuivre l’organisation des procès et la gestion des dossiers jusqu’à la publication du décret. Lorsque celui-ci interviendra, ils partiront et laisseront les dossiers en place », explique l’avocat.
Poursuivant ses explications, Me Keita a illustré son propos par le cas de la Cour d’appel où les procédures se retrouvent au point mort en attendant les remplaçants des magistrats nommés.
« Aujourd’hui, si nous prenons la Cour d’appel, les magistrats qui sont concernés par le décret ne sont pas encore remplacés. Donc, les dossiers resteront bloqués en attendant leurs remplaçants. Il faut donc pourvoir à leur remplacement pour que les procédures puissent continuer. En revanche, là où les magistrats ne sont pas touchés par le décret, ils ne devraient pas suspendre les activités à cause de celui-ci. Ils doivent continuer à travailler », a-t-il ajouté en titre d’exemple.
L’avocat déplore également un manque de coordination dans la gestion de cette période de transition judiciaire, qu’il juge préjudiciable au bon fonctionnement des cours et tribunaux.
« Là où les nominations sont intervenues, cela bloque automatiquement certaines procédures parce que les nouveaux magistrats ne peuvent pas immédiatement poursuivre les mêmes dossiers qu’ils avaient. Les sortants doivent donc laisser les dossiers intacts et rejoindre les postes auxquels le décret les a affectés. À part cela, vous l’avez constaté : le système est un peu perturbé. Le retard dans le remplacement a un impact sur le fonctionnement de ces juridictions. Les dossiers ne peuvent plus être appelés tant que les magistrats concernés ne sont pas remplacés. Ce qui m’a beaucoup marqué, c’est que certains magistrats sont vraiment inquiets. Ils ne comprennent pas pourquoi ils devraient attendre la publication du décret pour continuer à travailler. Il n’y a pas de coordination. Pourtant, même s’ils seront prochainement concernés par le décret, ils devraient continuer à gérer les procédures et à organiser les procès », a expliqué Me Abdoulaye Keita.
Enfin, Me Keita appelle les magistrats non concernés à maintenir le cap afin d’éviter que le blocage ne s’étende davantage et ne compromette les droits des justiciables, notamment ceux des détenus en attente de jugement.
« Il ne faut pas freiner le travail en se disant : “Attendons que le décret tombe avant de programmer un dossier.” Ceux qui ne sont pas touchés doivent poursuivre leurs activités dans le bon fonctionnement du système judiciaire. Mais, si l’on attend le décret, cela risque d’avoir un impact sérieux. Il y a des détenus en prison, des dossiers déjà en délibéré et d’autres en cours de jugement. Donc, si le décret tarde, la plupart des magistrats hésiteront à programmer les dossiers. Il faut donc continuer à les programmer tant que le décret ne les concerne pas. Mais si le décret les touche, là, tout le monde le sait : ils ne peuvent plus toucher à ces dossiers. En revanche, s’ils ne sont pas concernés, ils doivent continuer à juger et ne pas interrompre les procédures jusqu’à l’intervention du décret », a-t-il indiqué.
Mamadou Laafa Sow pour Guineematin.com
