Le Tribunal pour Enfants de Conakry est le parent pauvre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. La juridiction, actuellement logée à la Cour d’appel de Conakry, dans les locaux du tribunal qui a abrité le procès du massacre du 28 septembre, n’a ni bureaux ni salle d’audience. A cela s’ajoutent les détentions préventives prolongées des mineurs en conflit avec la loi, en violation de la procédure. Pour parler de ces difficultés, un reporter de Guineematin.com a donné la parole à maître Abou Camara. Cet avocat à la Cour, qui défend plusieurs enfants en conflit avec la loi, est longuement revenu sur cette problématique avant d’interpeller les autorités.
D’entrée, maître Abou Camara a expliqué les difficultés de respect de la procédure dans le traitement des dossiers impliquant des mineurs. « En Guinée, nous avons pris malheureusement l’habitude de traiter les enfants comme tout autre justiciable. A l’article préliminaire du code de procédure pénale, il est prévu que la détention est une exception. Ça, c’est par rapport à la liberté. Toujours au niveau de l’article préliminaire, il est dit que la présomption d’innocence est au cœur de la procédure. Ça, c’est la loi qui le dit. Mais dans la pratique, c’est un peu le contraire que nous vivons. Nous avons tendance à comprendre que la détention est le principe, et la liberté l’exception. C’est ce que nous vivons. Et les enfants ne font pas exception à cela. Or, la loi attache un prix à ce que l’enfant soit traité de manière spécifique. Très malheureusement, vous voyez des enfants qui sont en prison pendant 2 ans sans être situé sur leur sort. Lorsqu’il y a un cas de minorité qui est posé, le juge est obligé de saisir le magistrat spécialisé. Mais très malheureusement, vous voyez que ces magistrats font la rétention des dossiers censés être connus par le juge des enfants, qui est le juge spécialisé. Ce qui fait que très souvent, bon nombre d’enfants sont écroués, ils sont en détention arbitraire pendant deux ans voire 5 ans, sans être situé sur leur sort. Ça, c’est un premier manquement aux droits de l’enfant », a fait savoir maître Abou Camara.
Selon l’avocat, l’autre difficulté est liée à l’absence des parents civilement responsables devant le tribunal pour enfants. Il estime que les parents et L’Etat ont tous démissionné. « Le plus grand nombre d’ enfants qu’on présente devant ce tribunal, leurs parents ne se présentent pas. Ces enfants sont sans parents. Aucun parent ne se présente. De l’enquête préliminaire jusqu’au jugement. C’est difficile. Les parents ont démissionné. Le quartier a démissionné. La société a démissionné. L’Etat ne joue plus son rôle. Finalement, qu’est-ce le juge fait ? La dernière solution, c’est de confier l’enfant à un centre de surveillance et de rééducation. Et en Guinée, ces centres n’existent presque pas. L’Etat n’en a pas. Ce sont les privés qui en ont. Et ces centres-là ne sont pas fermés », révèle Me Camara.
En outre, l’avocat est revenu sur les difficultés infrastructurelles qui assaillent le tribunal pour enfants de Conakry. « Pour un départ, le Tribunal pour Enfants était annexé au tribunal de Kaloum, et ce problème a été momentanément réglé. Des locaux ont été trouvés à un moment donné, juste à proximité du Haut commandement de la Gendarmerie, en face de la Haute Autorité de la Communication. Là aussi, le tribunal pour enfants a été déguerpi, sans ménagement, pour se retrouver encore au tribunal Ad Hoc. Et ça aussi, c’est pour combien de temps ? Le tribunal n’a pas encore de salle d’audience ni de bureau. Jusqu’ici, le tribunal n’a pas de bureaux, à plus forte raison une salle d’audience. Le tribunal pour enfants n’existe que de nom. Voyez alors les conditions dans lesquelles ces magistrats travaillent. Voyez alors comment ces enfants-là vont être jugés. Tout cela a des conséquences sur la tenue des audiences. Cela explique le retard dans le traitement des dossiers des mineurs. Des enfants qui ne méritent même pas d’être jugés. Parce qu’on peut traiter le dossier en amont. Mais vous voyez, pour un rien, pour un vol de poulet, les enfants se retrouvent en prison pour des mois. Les enfants souffrent. Et cela est sérieux. C’est inadmissible. L’Etat doit y penser », a laissé entendre maître Abou Camara.
Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
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