Réunis en plénière ce jeudi 27 novembre 2025, les honorables conseillers nationaux ont adopté à l’unanimité des 52 membres présents la proposition de loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale et celle du Sénat, a constaté Guineematin.com à travers un de ses journalistes.
Cette démarche d’élaboration des lois organiques s’inscrit en droite ligne de la volonté du président de l’organe législatif de la transition, Dr Dansa Kourouma, de doter le pays de toutes les lois constitutionnelles avant la fin de la transition.
Selon le rapporteur de la Commission Constitution, lois organiques, administration publique et organisation judiciaire, honorable Jean Paul Kotembédouno, les législateurs se sont penchés sur un certain nombre de préoccupations, à savoir :
« La composition et les règles de fonctionnement des bureaux, les modalités de création des commissions, le nombre, le mode de désignation, la composition, les compétences des commissions permanentes, les modalités d’attribution de la présidence de certaines commissions de chaque assemblée à l’opposition parlementaire, les modalités d’application des règles de la parité et de l’inclusion dans chaque assemblée, les règles régissant les prises de parole, le déroulement des débats et le vote, le régime disciplinaire des membres, l’organisation des services administratifs placés sous l’autorité de chaque président, la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre de la procédure législative, l’impact d’une décision de recevabilité d’un projet de loi par l’Assemblée nationale sur le sort de la procédure législative qui peut inclure justement au regard de la répartition fonctionnelle des pouvoirs le Sénat, présentation du projet de loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale », a-t-il fait savoir.
En définitive, le projet de loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale est composé de sept titres et 92 articles.
Le règlement intérieur du Sénat, constitué de 322 articles, comprend 7 titres.
À savoir : le droit de la procédure législative, des relations entre le Sénat et les autres institutions, des compétences du Sénat, des immunités, des avantages, des incompatibilités et du régime disciplinaire, et des dispositions diverses et finales.
Après avoir examiné dans le fond comme dans la forme, les conseillers nationaux ont fait des remarques, observations et formulé quelques recommandations pour la qualité et la fiabilité des deux textes de loi.
Tamba Bénoît Kamano, le ministre secrétaire général du gouvernement, a donné des assurances quant à la cohérence de ces textes par rapport aux dispositions de la Constitution.
« Permettez-moi donc, au nom de M. le Premier ministre, chef du gouvernement, et au nom de mes collègues membres du gouvernement, de saluer votre courage, votre détermination et votre engagement, la qualité du travail juridique et technique que vous accomplissez chacun à son niveau, le sens du devoir national qui a conduit et animé les commissions dans lesquelles vous êtes, la rigueur méthodologique et la vision institutionnelle qui caractérisent ces projets que vous portez et ces propositions, l’engagement et le leadership du président du Conseil National de la Transition. Votre démarche s’inscrit pleinement dans l’esprit du guide légistique récemment présenté et dont l’ambition est de garantir un corpus normatif cohérent, lisible, hiérarchisé et conforme à nos exigences constitutionnelles. Ce corpus normatif doit refléter nos réalités, doit nous ressembler et nous rassembler comme notre Constitution, et c’est de cela qu’il s’agit », a souligné Bénoît Kamano.
En sa qualité de représentant du gouvernement à ces travaux, le ministre secrétaire général du gouvernement a adressé des compliments aux membres de l’organe législatif et salué la qualité du travail déjà accompli.
« Le gouvernement dont je porte la voix ici est reconnaissant de l’effort consenti chaque jour et à des heures tardives par l’ensemble des conseillers nationaux. Mesdames et Messieurs, le peuple de Guinée attend de nous des institutions fortes et un cadre juridique clair, moderne et fonctionnel. L’adoption de ces règlements intérieurs permettra d’installer un Parlement bicaméral pleinement opérationnel conformément à la Constitution, d’assurer une meilleure organisation de la représentation nationale, de renforcer la qualité du débat législatif et de garantir l’exemplarité administrative et politique qui est requise », a souligné le ministre secrétaire général du gouvernement.
Dans ces lois organiques, plusieurs innovations ont été apportées. Il s’agit par exemple de l’usage des langues nationales pendant les débats en plénière, du choix du secrétaire général de ces institutions qui doit être juriste de formation ou encore de la promotion des femmes et de la prise en compte de l’usage de la technologie numérique. Il est à préciser que toute modification de ces lois nécessite une procédure toute particulière réunissant le Conseil de la Nation et l’approbation des deux tiers de ses membres.
Abdallah BALDE pour Guineematin.com
Tél : 628 08 98 45
