Comme annoncé précédemment, la Cour d’appel de Kankan a confirmé la condamnation du directeur de l’hôpital préfectoral de Kouroussa et de trois autres cadres pour des faits de détournement de deniers publics. A l’issue de l’audience, Me Mamadi Doumbouya, avocat au barreau de Guinée et conseil des prévenus, s’est réjoui du verdict. Pour lui, la décision traduit une application juste et mesurée de la loi, d’autant plus que ses clients ont bénéficié de peines assorties de sursis, rapporte un des correspondants de Guineematin.com basé à Kankan.
« Nous avons accueilli cette décision avec joie, parce qu’il faut reconnaître l’évidence. C’était la ligne de défense que nous avions adoptée. Si vous aviez assisté à nos plaidoiries, vous comprendriez que la Cour nous a suivis in extenso. Nous estimons que le droit a été dit », a déclaré Me Doumbouya.
L’avocat estime que le jugement reflète un équilibre entre la rigueur judiciaire et la prise en compte des circonstances atténuantes, rappelant que la sanction pénale ne se limite pas systématiquement à la privation de liberté. « La justice a donné un signal fort : la répression des infractions pénales ne passe pas uniquement par l’emprisonnement. Le législateur a prévu des peines qui tiennent compte des circonstances, des facteurs atténuants et de la personnalité du prévenu, conformément aux articles 25 et 92 du Code pénal », a-t-il souligné.
Revenant sur la procédure, Me Doumbouya a rappelé que l’affaire avait été portée devant la Cour d’appel à la suite d’un double appel, celui du ministère public et celui de la défense, comme le prévoient les articles 497 et 578 du Code de procédure pénale. « Le ministère public estimait que la condamnation initiale à trois ans de prison par la juridiction de première instance manquait d’éléments liés à la responsabilité réelle des prévenus. La Cour d’appel a examiné l’ensemble du dossier et a retenu les faits, mais en tenant compte du statut des prévenus et de leur contribution au service public », a-t-il expliqué.
Abdoulaye N’koya SYLLA pour Guineematin.com
