Certificat de Décès : A quoi ça sert ?

En Guinée, en théorie (selon la loi), le certificat de décès est un document obligatoire au même titre que le certificat de naissance et les autres documents d’Etat civil. Mais, dans les faits, la réalité est très différente. Très peu de personnes vont chercher ce document quand elles ont un décès ; et, rares sont ceux qui connaissent même son existence. Pourtant, le certificat de décès a une grande importance, a appris Guineematin.com des services d’Etat civil à Conakry.

« Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation, sur papier libre et sans frais, de l’Officier de l’état civil qui ne pourra la délivrer qu’après s’être transporté auprès de la personne décédée pour s’assurer du décès, ou sur production d’un Certificat médical constatant le décès, hors les ces prévus par les Règlements de Police », article 222 du code civil guinéen. Au terme de cette disposition de la loi, le certificat de décès est une obligation pour toute famille qui perd un de ses membres.

Mais, le constat sur le terrain est tout autre, selon Mamadou Kana Baldé, officier délégué à l’état civil de la commune de Ratoma : « c’est un des points faibles de l’Etat civil guinéen. Les gens ne viennent pas déclarer, c’est généralement les fonctionnaires de l’Etat et quelques opérateurs économiques qui viennent chercher le certificat de décès. A part ça, les gens ne viennent que lorsque le défunt a des biens, parce que dans ce cas, toute la famille veut hériter de ses biens.

Pour pouvoir hériter donc des biens de quelqu’un, il faut obligatoirement présenter un document qui certifie qu’il est décédé, d’où l’importance donc du certificat de décès. Et ce n’est pas le seul avantage de ce document, très peu connu des Guinéens. « Si par exemple une personne décède pendant la période électorale, la CENI a besoin de ce document pour certifier son décès pour qu’on l’enlève sur la liste des électeurs. Cela facilite le circuit au sein de cette institution », ajoute l’officier d’Etat civil.

C’est pourquoi Mamadou Kana Baldé préconise une campagne de sensibilisation pour faire comprendre aux citoyens, la nécessité de déclarer les cas de décès et les certifier par un document, comme le prévoit notre code civil.

Aïssatou Sadio Bah pour Guinéematin.com

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