Le feuilleton judiciaire Thierno Nouhou Diallo contre Mamadou Taïbou Bah (Oustaz Taïbou) et son épouse Hassatou Baldé a connu un nouvel épisode hier, mardi 18 Juin 2019, à la Cour Suprême. Dans cette affaire d’escroquerie portant sur plus de 8 milliards de francs guinéens (au préjudice de Thierno Nouhou Diallo), les débats sont désormais clos devant les hommes en robe rouge et la délibération de la cour est attendue le 24 Septembre prochain, rapporte un journaliste de Guineematin.com qui était à la cour suprême.
Tout d’abord, il faut noter que l’audience de ce mardi s’est ouverte sur fond d’altercation entre les avocats de la partie civile et ceux de la défense. Ces derniers ont fait savoir que le motif des précédents renvoies de cette affaire n’ont pas été satisfaits par la partie civile qui devait leur transmettre « la signification du pourvoi en cassation ».
« Je reconnais avoir reçu un émissaire de la partie adverse pour un dépôt de pièces ; mais, je considère que la signification du pourvoi telle que nous l’avions demandé et ordonné par la cour n’a pas été faite. Car, la signification doit être faite par voie d’huissier… Ensuite, je mets au défis la partie civile d’apporter la preuve que la requête qu’ils ont introduite le 07 Décembre 2017 nous a été notifiée », a indiqué un des avocats du prédicateur religieux, Oustaz Taïbou Bah, tout en soulevant un chapelet d’observations.
Mais, ces multiples observations de la défense ont été balayées d’un revers de la main par les avocats de Thierno Nouhou Diallo qui estiment que leurs adversaires cherchent à gagner du temps pour éviter d’aller dans les débats de fond.
« Ils savent que la signification demande du temps (deux mois à compter de la date du dépôt du pourvoi au greffe de la Cour Suprême), alors que la notification est directe. Donc, ils soulèvent ces questions de forme parce qu’ils veulent encore gagner du temps… Sinon, Me Barry (un des avocats de la défense) a déjà reçu la signification », a indiqué Me Joachin Gbilimou.
Citant l’article 51 de la loi sur la Cour Suprême, le ministère public a expliqué que « la signification est faite à la partie adverse » qui peut avoir, si elle le désire, plus de dix avocats. « Je crois qu’on doit évacuer cette question en constatant que la partie adverse (la défense) a déjà reçu la signification. Car, Me Barry reconnait l’avoir reçue, même s’il soulève des observations par rapport à la date », s’est-il exprimé.
Finalement, la cour a estimé que la signification a été faite à la défense, tout en ordonnant la continuation des débats.
Une décision à laquelle les avocats de la défense se sont pliés, tout en dénonçant la base légale sur laquelle la cour a été saisie par la partie civile.
« La cour a été saisie sur les fondements de l’ancienne loi sur la Cour Suprême. Donc, une loi qui était abrogée. Car, l’acte (l’arrêt de la Cour d’Appel) qui est attaqué ici date de Novembre 2017, soit neuf mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la Cour Suprême. Une loi qui a été promulguée au mois de Février 2017 », a fait savoir Me Moussa Diallo.
De leur côté, les avocats de Thierno Nouhou Diallo ont dit que l’arrêt qui a été rendu par la Cour d’Appel et qui infirme le jugement en première instance, ne démontre pas en quoi l’escroquerie n’est pas constitutive d’infraction (à l’endroit de Mamadou Taïbou Bah et son épouse Hassatou Baldé). « C’est un arrêt qui viole la loi », a dénoncé Me Alseny Aïssata Diallo.
Abordant dans le même sens, le ministère public a rappelé que « le juge de première instance a motivé sa décision, infraction par infraction » dans son jugement. Alors que « le juge d’appel a infirmé cette décision de première instance sans motif valable ». Et, « le manque de motif dans un arrêt est un motif de cassation… Donc, nous vous demandons de casser cet arrêt et de renvoyer cette affaire devant la cour autrement composée », a requis William Fernandez.
Finalement, la cour a renvoyé l’affaire au 24 Septembre prochain pour la délibération.
Retour sur une affaire d’escroquerie qui a fait couler beaucoup d’encore et de salive…
Dans ce dossier, le prédicateur islamique Mamadou Taïbou Bah, appelé Oustaz Taïbou et sa femme, sont poursuivis pour escroquerie portant sur la somme de 8 milliards 086 millions 321 mille 800 francs guinéens, au préjudice du cambiste, Thierno Nouhou Diallo.
Le 22 septembre 2016, Thierno Nouhou Diallo a porté plainte contre ce couple Bah au niveau du tribunal correctionnel de Mafanco.
Au cours de plusieurs mois d’audiences, les prévenus n’ont pas reconnu les faits articulés contre eux. Et, le 14 avril 2017, le tribunal de Mafanco a reconnu les deux prévenus coupables des faits d’escroquerie. Le tribunal avait condamné Mamadou Taïbou Bah à 18 mois, dont 12 mois assortis de sursis et 20 millions de francs guinéens d’amende. Il avait également condamné madame Hassatou Baldé à 18 mois de prison ferme et à 30 millions de francs guinéens d’amende. Il avait reçu la constitution de partie civile de Thierno Nouhou Diallo et condamné solidairement le couple au payement de 8 086 321 800 francs guinéens. Le tribunal avait enfin validé la saisine des biens meubles et immeubles des prévenus.
Après cette décision, la partie civile avait estimé que le tribunal a oublié les dommages et intérêts. Pour sa part, la défense avait dénoncé la non-application de la loi. Ainsi, toutes les parties ont relevé appel.
Après avoir examiné l’affaire, le 20 novembre 2017, la Cour d’Appel a infirmé la décision du tribunal de première instance de Mafanco dans toutes ses dispositions. Elle avait renvoyé les époux Mamadou Taïbou Bah et madame Hassatou Baldé des fins de la poursuite pour délit non constitué, tout en condamnant Thierno Nouhou Diallo au payement de la somme de 100 millions de francs guinéens de dommages et intérêts « pour abus de constitution de partie civile ».
C’est contre cet arrêt de la Cour d’Appel que Thierno Nouhou Diallo a saisi la Cour Suprême pour « annulation et cassation ». Et, le mardi 26 mars dernier, un jugement en cassation a démarré devant la Cour Suprême.
Prenant la parole, l’un des conseils de la partie civile, maître Alsény Aïssata Diallo, avait demandé à la Cour d’annuler la décision de la Cour d’Appel, tout en invoquant « les violations du droit faites par la Cour d’Appel ».
Par contre, l’un des avocats de la défense, maître Moussa Diallo, avait soulevé des observations par rapport à ce renvoi de cassation. « Je suis le principal avocat dans ce dossier. Mais, aucun acte ne m’a été notifié par rapport à ce renvoi de cassation. Je n’ai reçu aucun acte. Donc, je suis venu pour demander à la Cour d’ordonner à ce qu’on me communique les actes afin que je puisse me préparer pour assurer la défense de mes clients. Je demande donc le renvoi pour avoir les actes de notification », avait-il demandé.
Après moult observations, la Cour a finalement renvoyé l’affaire au mardi 28 mai 2019, pour la communication des pièces et la mise à jour du rapport de renvoi. Ce renvoi sera suivi d’autres ; et, finalement, les débats se sont poursuivis hier, mardi 18 Juin 2019, comme indiqué plus haut.
Mamadou Baïlo Keïta pour Guineematin.com
