Le ministre de la justice, Mohamed Lamine Fofana, a animé une conférence de presse ce vendredi, 10 janvier 2020, dans un réceptif hôtelier à Conakry. Devant une cohorte de journalistes, le garde des sceaux a présenté son département, ainsi que les reforment et les acquis qui y ont été enregistrés ces dernières années. Mohamed Lamine Fofana s’est aussi prononcé sur le très attendu procès du massacre du 28 septembre 2009 à Conakry et les nombreuses crimes (mort d’hommes) souvent enregistrées lors des manifestations sociopolitiques en Guinée, rapporte un journaliste de Guineematin.com qui était à cette conférence de presse.
Devant les professionnels de médias, le ministre guinéen de la justice, vêtu d’un complet boubou blanc et coiffé d’un bonnet, a commencé par décliner la mission qui est assignée à son département. « Le ministère de la justice a pour mission la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le domaine de la justice et d’en assurer le suivi. Il est particulière chargé de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière de judiciaire et de veiller à leur application ; de promouvoir la protection des droits de l’homme ; de favoriser l’accès de tous au droit et à la justice ; de veiller à la consolidation de l’Etat de droit et à l’exercice de liberté publique et individuelle… », a dit Mohamed Lamine Fofana.
Parlant des réformes qui ont été engagés par son département, l’actuel garde des sceaux guinéen a laissé entendre que l’organisation des Etats Généraux de la justice (du 28 au 30 mars 2011) simultanément avec le séminaire national de la réforme du secteur de sécurité a été la première étape de la série des mesures entreprises par le gouvernement de la troisième république dans le cadre de la lutte contre la recrudescence de la criminalité, du chômage et de la pauvreté dans les années 2000. « Ces fléaux qui sont essentiellement dus à la mal gouvernance avaient finalement ôté toute crédibilité aux pouvoirs publics (y compris la justice) et plongé le pays dans une spirale de violences et de destructions… Les Etats généraux de la justice ont permis de savoir où se situait notre pays en matière de gouvernance judiciaire, en décrivant le contexte général et le contexte spécifique. Ils ont également permis de savoir ce qu’il faut faire pour rétablir la confiance des populations et des investisseurs en la justice, en formulant des recommandations au nombre desquelles la mise en place d’un programme décennal de réforme de la justice (2014-2024) et la création d’un dispositif institutionnel de pilotage de cette réforme… La politique nationale et le plan d’actions prioritaires de réforme de la justice ont été élaborés avec une large participation de la famille judiciaire, des pouvoirs publics, de la société civile et des partenaires techniques et financiers ; puis, adoptés par le comité de pilotage, sous l’égide du président de la république… » a expliqué Mohamed Lamine Fofana.
Pour le ministre de la justice, la réforme de la justice, vue sous l’angle d’une politique nationale assortie d’un plan d’action, est une première dans l’histoire de la république de Guinée. « Elle n’est nullement à confondre avec les simples lois d’organisation judiciaire qui se sont succédé au fil des ans… Cette politique nationale de réforme de la justice a été articulée autour de quatre axes principaux qui sont : l’accès au droit et à la justice, l’indépendance d’une magistrature responsable, le renforcement et la valorisation des capacités des ressources humaines et institutionnelles et la lutte contre l’impunité », a précisé Mohamed Lamine Fofana.
Sur le plan institutionnel, le garde des sceaux guinéen a relevé la mise en place du conseil supérieur de la magistrature, la suppression de la cour d’assises et la création du tribunal du commerce.
« Depuis sa mise en place, conseil supérieur de la magistrature a reçu et examiné plus de 150 dossiers et rendu des décisions allant de la révocation à la rétrogradation d’échelon… La suppression de la cour d’assises par l’introduction du double degré de juridiction en matière criminelle a eu pour effet de donner compétence criminelle aux tribunaux de première instance, à charge d’appel devant les chambres criminelles de la cour d’Appel. Ce qui a eu comme impact la célérité dans le traitement des dossiers criminels », a indiqué Mohamed Lamine Fofana.
Parlant des « réformes législatives et réglementaires », le ministre de la justice a laissé entendre que « celles-ci se sont traduit par l’omission de la peine de mort dans l’arsenal juridique, la suppression de la cour d’assises et l’extension de la compétence des tribunaux de première instance aux affaires criminelles, la suppression des justice de paix, l’élimination de l’arsenal juridique des dispositions discriminatoires à l’égard des femmes et des autres couches sociales défavorisées, la répression des nouvelles formes de criminalité, du crime organisé, de toutes les formes de violences basées sur le genre, de la corruption et de l’impunité… ».
S’agissant des infrastructures judiciaires, le garde des sceaux guinéen a évoqué « la construction d’une nouvelle chancellerie ; la construction de la cour d’Appel de Kankan et des palais de justice de Boké, Dalaba, Mandiana, Kérouané, Kouroussa, Nzérékoré, Pita et Siguiri ; la réhabilitation des palais de justice de Lélouma et Dabola, ainsi que les maisons centrales de Conakry, Boké, Kindia, Mamaou, Labé, Kankan, Nzérékoré et des maisons d’arrêt et de correction de Coyah et Siguiri ; la rénovation des logements de fonction du procureur de la république et du président du tribunal de première instance de N’zérékoré ; le lancement des travaux de construction des tribunaux de première instance de Kindia, Mamou, Kankan, Faranah et Beyla ».
Parlant de la tenue du très attendu procès des massacres du 28 septembre 2009, le ministre de la justice a dit que le gouvernement s’est fixé pour objectif de relever ce défi majeur. « A cet égard, il a mis en place un pool de juges d’instruction qui a rendu son ordonnance de clôture. Et, à ce jour, il reste les tâches d’organisation matérielle du procès, notamment la construction du palais devant abriter le procès et dont la pose de la première pierre est prévue pour le lundi, 13 janvier 2020, pour une durée des travaux de 10 mois », a indiqué Mohamed Lamine Fofana.
Se prononçant sur les crimes souvent commis à l’occasion des manifestations sociopolitiques en Guinée, le garde des sceaux guinéen a dit que les enquêtes se poursuivent. « Les procédures sont en cours devant les officiers de police judiciaire et les juridictions d’instruction » a-t-il déclaré, tout en précisant que le « gouvernement est conscient du fait que sans une justice indépendante, accessible et respectueuse des droits de l’homme, il ne saurait y avoir de paix et de quiétude sociales ».
Mamadou Baïlo Keïta pour Guineematin.com
