Destitution de Kéléfa Sall : « Il y a un phénomène de domestication des institutions », dit l’OGDH

Les dénonciations ne finissent toujours pas depuis la destitution de Kéléfa Sall, président de la Cour Constitutionnelle par les huit autres commissaires de l’institution. A travers une conférence de presse animée ce lundi 17 septembre 2018, l’Organisation Guinéenne de Défense des Droits de l’Homme et du Citoyen (OGDH) a dénoncé l’attitude des commissaires qu’ils accusent d’avoir commis une infraction grave, a constaté un reporter de Guineematin.

La crise que traverse l’institution qui est la gardienne de la Constitution préoccupe les défenseurs des droits de l’Homme comme l’Organisation Guinéenne de Défense des Droits de l’Homme et du Citoyen. L’OGDH regrette cette situation et dénonce une domestication des institutions du pays.

« Je ne me prononce pas ici ni sur la forme, ni sur le fond parce que je ne suis pas spécialiste du droit. Mais ce qui nous préoccupe, c’est le fait que huit sur neuf arrivent à se coaliser contre un en l’occurrence le président de la Cour Constitutionnelle. Pour nous, ça pose problème.

S’il y avait eu un ou deux commissaires contre le président, j’aurai pu en dire quelque chose, mais l’unanimité-là qui se fait ; je ne commente pas. De toute façon, ce qui nous préoccupe en tant que défenseur des droits humains, c’est le fait qu’on est en train de sauter un verrou important de la démocratie et ça, nous ne pouvons pas nous taire.

Il y a un phénomène de domestication des institutions, il ne s’agit pas seulement de la Cour Constitutionnelle. Beaucoup d’institutions sont captives et n’arrivent pas à jouer effectivement le rôle qui leur est assigné par la Constitution et ça c’est vraiment dommage », a regretté Elhadj Mamadou Malal Diallo, président intérimaire de l’OGDH.

Elhadj Mamadou Malal Diallo a fustigé aussi le fait que parmi les huit commissaires qui ont destitué le président Kéléfa, certains n’ont pas l’âge requis pour être membre de la Cour Constitutionnelle. « Il est dit que la Cour Constitutionnelle est composée de neuf membres âgés d’au moins de 45 ans et choisis pour leur probité morale. Nous avons constaté qu’au moment de la mise en place de certains membres, on n’avait même pas pu respecter la clause de l’âge. Et pour ce qui concerne la probité morale, la sagesse et tout ce qui s’en suit ; allez savoir », a-t-il fustigé.

De son côté, Me Frédéric Foromo Loua président de l’ONG Les Mêmes Droits pour Tous (MDT) qui a également pris part à cette conférence de presse, a relevé deux manquements dans l’arrêt qui a destitué le président de la Cour Constitutionnelle.

« D’abord, le numéro de l’arrêt ; il est dit que c’est l’arrêt numéro 001. C’est comme si au courant de cette année la Cour Constitutionnelle n’avait pris aucun autre arrêt. Alors que si vous vous rappelez en février, la Cour Constitutionnelle avait pris un arrêt sur l’installation de la Haute Cour de Justice. Donc la numérotation est manifestement fausse, c’est un faux numéro qui a été attribué à cet arrêt.

Deuxièmement, ils ont dit que l’arrêt a été rendu avec l’assistance de Me Kaba le greffier en chef. Ce qui, à la vérité, est faux. Parce que le greffier en chef n’a jamais assisté à une telle audience. La preuve est que si vous voyez l’arrêt, il n’a pas signé. Donc c’est manifestement faux et ce comportement frise le délit de faux en écriture publique. Infraction prévue par les dispositions de l’article 585 de notre Codé Pénal.

Donc c’est une infraction qui a été commise par les juges de la Cour Constitutionnelle parce que c’est une fausseté manifeste. L’arrêt, il est faux de ce point de vue-là. L’arrêt ne pas peut être opposable à qui que ce soit dans ce pays. C’est pourquoi nous nous levons pour dénoncer cette entreprise cavalière qui consiste à domestiquer toutes les institutions de ce pays-là », a dit Me Frédéric Foromo Loua.

Par ailleurs, les défenseurs des droits humains ont mis cette occasion à profit pour condamner l’attitude des forces de l’ordre qui ont tiré à balles réelles sur les jeunes de Mandiana qui sont sortis vendredi dernier dans les rues de la ville pour dénoncer les promesses non tenues du chef de l’Etat, Professeur Alpha Condé.

Siba Guilavogui pour Guineematin.com

Tel : 620 21 39 77/ 662 73 05 31

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