A partir du 5 juillet prochain, le président guinéen, Alpha Condé, est autorisé à légiférer par ordonnance. Et ce, jusqu’à l’ouverture de la prochaine session de l’Assemblée nationale (qui doit avoir lieu normalement le 5 octobre). La décision a été prise ce jeudi, 2 juillet 2020, par les députés qui ont approuvé à l’unanimité la loi d’habilitation du président de la République à prendre des ordonnances pendant les vacances parlementaires, a constaté un reporter de Guineematin.com qui était sur place.
Cette habilitation concerne les matières ci-après :
– L’autorisation de ratification des conventions notamment celles de financement ;
– Toute autre loi nécessitée par les circonstances en dehors de celles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, à la Loi des finances, aux lois impliquant les finances de l’Etat et les lois relatives aux statuts des personnes.
La loi précise toutefois, qu’il « ne peut être fait recours à l’ordonnance que si cela est justifié par l’urgence dont la preuve incombe à l’autorité habilitée à prendre des mesures par cette voie ».
Enfin, il est mentionné que « les ordonnances prises pendant la période d’intersession doivent être ratifiées par l’Assemblée nationale lors de la session qui suit leur mise en vigueur ».
A rappeler que l’Assemblée nationale actuelle est contestée par les partis politiques de l’opposition et une bonne partie de la société civile. Ces entités qui sont opposées à un troisième mandat du président Alpha Condé annoncent d’ailleurs des manifestations à partir du 08 juillet. Et, l’une des exigences est la dissolution de cette Assemblée nationale qui est contrôlée par le parti présidentiel, le RPG arc-en-ciel et qui n’est pas reconnue par les partenaires occidentaux comme l’Union européenne.
A suivre !
