Litige autour du bail de 3 boutiques : Mamadi Doubouya dénonce une décision du tribunal de Kankan

L’opérateur économique guinéen, Mamadi Doumbouya, est menacé d’expulsion de trois boutiques qu’il occupe au quartier Kabada1, dans la commune urbaine de Kankan. Cela fait suite à une décision de justice récemment rendue par le tribunal de première instance de Kankan autour d’un litige portant sur un contrat de bail qui l’oppose à la famille de feu Karamo Kaba (le propriétaire du bâtiment qui abrite ces boutiques). Cette famille aurait, sans aucune consultation préalable avec lui, donné en bail à un certain Aliou Kalan (un opérateur économique) les boutiques qu’il occupe depuis 2008 et où il a investi beaucoup d’argent pour la rénovation des lieux. Mamadi Doumbouya assure que son contrat n’est pas encore arrivé à échéance ; et, il a du mal à avaler cette pullule amère, a appris le correspondant de Guineematin.com dans la préfecture de Kankan.

Selon Mamadi Doumbouya, c’est Bangaly Kaba (le neveu de feu Karamo Kaba) qui est à la base de ses difficultés actuelles. C’est ce dernier qui aurait baillé les boutiques à Aliou Kalan, sans prendre en compte le contrat de bail que son oncle Karamo Kaba avait contracté avec Mamadi Doumbouya.

« J’ai pris le magasin en 2008 ; mais, c’est en 2014 que j’ai dit au propriétaire Karamo Kaba dit ‘’Feler’’ de me le donner en bail. Ce qui fut fait. Dans le contrat, on avait dit que les entretiens seront ajoutés sur les montants arrêtés. À cette date, les témoins étaient Sidiki Belmondo Kaba, Oumar Zidane Fofana, ainsi que le jeune frère de Karamo Kaba qui s’appelle Sadikou Lamine Kaba. Et du coup, j’ai payé 43.200.000 francs qui correspondent aussi à la location de 2014 à 2020. Il faut préciser que cette somme est relative aux frais de bail du lieu. Même le forage qui est là, c’est moi qui l’ai fait. En 2017, j’ai été victime de vol de plus de 150.000.000 francs. Ce qui m’a amené à faire des rénovations en sécurisant le bâtiment. Il a été dit en clair qu’aucune résiliation de contrat n’est possible sans l’amortissement des frais de bail et des dépenses effectuées. À la même époque, la famille est venue me demander de l’argent pour les frais d’hospitalisation de Karamo Kaba. J’ai donné l’argent, mais malheureusement il (Karamo Kaba) n’a pas pu survivre. C’est après ce décès que tout est devenu compliqué. Puisque le neveu de feu Karamo Kaba est allé faire une procuration sur laquelle il était dit que c’est à lui que les locations seront payées. Mais, personne de la famille ne m’a fait savoir cette décision familiale. Après un moment, ce dernier m’a appelé pour me dire qu’il a donné le lieu en bail à Aliou Kalan et il m’a dit d’aller voir celui-ci qui est un ami afin qu’on arrête quelque chose. Je suis alors entré en contact avec lui qui avait compris mon amertume par rapport aux dépenses que j’ai faites, mais finalement les choses ont mal tourné ; puisqu’Aliou m’a dit des propos irrévérencieux. Il m’a néanmoins dit de demander à Banagly Kaba (le neveu), pour ce que lui (Aliou) a investi. Lorsque j’ai demandé à la famille, on m’a fait savoir qu’Aliou leur a donné pour le moment 170.000.000 francs. Ensuite, je suis revenu voir Aliou Kalan et je lui ai dit que je m’engage à payer les 170.000.000 francs. Comme il ne voulait pas se retirer, j’ai appelé sa femme et je lui ai dit de dissuader son mari pour cette affaire de bail. Avant même l’expiration du contrat de bail, sans même compter aussi les dépenses supplémentaires effectuées, Bangaly nous a envoyé un préavis le 25 Septembre 2020, afin que je quitte le lieu. Il m’a assigné en  justice ; et, c’est là que j’ai pris mon avocat afin que je sois rétabli dans mes droits », a expliqué Mamadi Doumbouya.

Devant le tribunal de première instance de Kankan où cette affaire a été portée, une décision a finalement été rendue en défaveur de Mamadi Doumbouya. L’opérateur économique a été condamné au paiement de 12 millions de francs guinéens comme arriérés de location, plus 10 millions de francs guinéens à titre de dommages et intérêts à l’égard du plaignant. Le tribunal a également ordonné l’expulsion immédiate de Mamadi Doumbouya des boutiques qu’il occupe depuis 2008.

« Après mon constat sur ce que Bangaly était en train de manigancer, j’ai engagé un deuxième avocat pour défendre mes droits et intérêts ; car, je ne suis pas au courant du nouveau bail et aucun droit commercial n’est respecté par la famille. Mon avocat a montré à la justice qu’un petit fils ne peut pas hériter d’un bien de son grand-père tant qu’un héritier direct est en vie. Le juge Oumar Kadiatou Sylla est parti au contraire. Il a fait un transport judiciaire et a dit que les autres sont sortis sauf moi. Je lui ai dit que ce n’est pas dans les mêmes conditions qu’on a pris les magasins. Parce que la famille me doit et mon contrat n’est pas fini. Comme ce juge est incapable on a demandé à ce qu’on lui retire le dossier. Comme le président du tribunal avait voyagé sur Conakry, ce même OKS a transféré le dossier à un de ses complices du nom de Mohamed Lamine Touré. Je me suis déplacé pour rencontrer ce dernier et je lui ai dit de dire la vérité et rien que la vérité, au nom de Dieu. Pour vous dire que je connais la loi. J’ai envoyé le message à mes employés de payer la location de Janvier 2021 ; car, le litige qui est entre nous concerne avant 2021. Mais, Bangaly a refusé et j’ai même le chèque avec moi. J’ai informé le juge, mon avocat et même le chef de greffe Me Bony qui a dit que le tribunal doit l’obliger à prendre l’argent. Le chèque est toujours disponible à la boutique. À mon fort étonnement, ce juge s’est prononcé en disant simplement que j’ai des arriérés de Janvier, Février, Mars, Avril, Mai et Juin ; et qu’il me condamne, a demandé 250.000.000 GNF comme les frais d’entretien et de dommage mais, moi je n’avais pas dit ça à mon avocat. J’ai même dit à mon avocat, Me Aly Diané, de ne pas dire ce que je n’ai pas dit et avant de dire quoi que ce soit, qu’il doit me demander. C’est là-bas que j’ai compris que quelque chose tournait avec ma défense. La justice a rejeté cette demande et me condamne au paiement de 12.000.000 GNF d’arriérés à Bangaly Kaba et 10.000.000 GNF de dommage d’intérêts. Il a insisté pour que je quitte le lieu par la force », a indiqué Mamadi Doumbouya.

Cependant, l’opérateur économique ne compte pas se plier à cette décision de justice. Par contre, il exige du camp adverse (la famille de feu Karamo Kaba) la prorogation de son contrat de location sur une période de 15 ans et le paiement de 500 millions de francs guinéens à titre de dommages et intérêts pour les désagréments qui lui ont été causés. Car, il jure que ses ventes ont chuté de 85% suite au dépôt des tas de brique devant sa boutique depuis un certain temps.

A noter que Bangaly Kaba (l’homme à l’origine de ce feuilleton) n’a pas encore accepté de s’exprimer sur cette affaire. Et ceci, malgré nos nombreux appels téléphoniques.

De Kankan, Abdoulaye N’koya SYLLA pour Guineematin.com

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