Réunis en plénière le mardi dernier, 25 juin 2019, les députés guinéens ont voté, à la majorité simple, le projet de loi portant sur l’usage des armes de guerre par la gendarmerie nationale. Les députés de l’opposition dénoncent une loi dangereuse, mais leurs collègues du pouvoir justifient l’adoption de ce texte par des « dangers » auxquels sont exposés les agents de sécurité dans leurs opérations, a constaté un reporter de Guineematin.com qui était à l’Assemblée nationale.
Ce n’est certainement pas une nouveauté, puisque les gendarmes ont toujours détenu et même fait usage d’armes de guerre dans les opérations de maintien d’ordre. Mais la différence, c’est que c’est désormais légal. Ces agents de sécurité peuvent maintenant tirer sur des gens sans être passibles de poursuites judiciaires. Le texte a suscité une vive polémique entre les députés à l’Assemblée nationale. Le groupe parlementaire des Libéraux-démocrates, composé des élus de l’UFDG, a rejeté le projet de loi, soumis au Parlement par le gouvernement.
« Notre groupe parlementaire, après avoir constaté qu’aucune responsabilité pénale n’a été engagée contre les gendarmes qui ont fait usage illégal et disproportionné de leurs armes, ne peut voter ce texte en l’état. Notre conscience nous interdit d’oublier nos 104 victimes dont la plupart ont été tuées par balles. Monsieur le président, nous vous réservons donc de rejeter ce projet de loi relatif au port des armes par la gendarmerie nationale », a déclaré l’honorable Tafsir Baldé au nom de son camp.
De son côté, l’honorable Dr Deen Touré, président du groupe parlementaire Alliance républicaine, a indiqué que l’unanimité ne s’est pas dégagée dans les rangs des députés de l’UFR autour de ce sujet. C’est pourquoi, « je laisserai chaque député voter selon son intime conviction », a-t-il dit, juste avant de passer au vote.
De son côté, le groupe parlementaire du RPG Arc-en-ciel a estimé qu’il est nécessaire et opportun d’adopter ce texte pour un certain nombre de raisons : « Avec la montée du banditisme, des braquages, des vols à main armée, … il y a des civils qui sont armés. Donc, il est important que nous ayons une gendarmerie nationale bien équipée (…) et permettre aux agents de porter les armes dans les conditions bien appropriées, bien éclaircies », a justifié l’honorable Michel Kamano, au nom du groupe parlementaire de la majorité présidentielle.
Après ces explications de vote, le texte a été adopté à l’unanimité des députés du RPG Arc-en-ciel et quelques-uns de l’UFR. Ceci, en présence du ministre de la défense nationale qui a savouré une « victoire », après avoir esquivé quasiment toutes les questions qui lui ont été posées par les députés, en faisant mine de les avoir oubliées.
Une loi qui « ne rassure pas »
Selon le rapport qui a été présenté par la commission Défense et Sécurité de l’Assemblée nationale, dans l’éventualité d’une attaque terroriste, d’une offensive lancée contre les militaires gendarmes en mission d’Etat, du vol à main armée et la désobéissance aux ordres d’arrêt par les conducteurs de véhicules, embarcations et autres moyens de transport, dont les occupants sont susceptibles de perpétrer dans leur fuite, « les forces de défense passent par la loi relative à l’usage des armes par la gendarmerie nationale, afin que ce genre de situations soient mieux maitrisées ».
Cette loi comporte trois articles. Et, son article premier définit les conditions et les circonstances dans lesquelles les « militaires gendarmes doivent faire usage de leurs armes ».
La commission saisie au fond du Parlement invoque « des dangers » auxquels sont confrontés les agents de sécurité dans leurs missions de protéger les personnes et leurs biens dans « un environnement sécuritaire tumultueux ». Terrorisme, crimes organisés, trafic de drogue et autres produits toxiques, blanchiment d’argent et trafic d’êtres humains y sont cités à titre d’exemples.
Mais, pour l’honorable Dr Fodé Oussou Fofana, président du groupe parlementaire des Libéraux-démocrates et vice-président de l’UFDG (le principal parti d’opposition en Guinée), « cette loi ne rassure pas. On n’a aucune garantie pour autoriser des gendarmes à porter des armes, puisque nous savons ce qui se passe dans ce pays ».
Certains observateurs y voient même une volonté d’intensifier la répression des manifestations dans le pays, dans le but exclusif d’étouffer les mouvements anti 3ème mandat pour l’actuel locataire du palais Sékhoutouréya. En tout cas, l’adoption de cette loi intervient à un moment où tous les mouvements de protestation contre le pouvoir sont interdits depuis plusieurs mois dans tout le pays.
Mamadou Baïlo Keïta pour Guineematin.com
