« Cette incursion, cette interférence du ministre la justice dans les affaires judiciaires et surtout en cours de traitement, intimide les magistrats, viole leur impartialité, abime leur intime conviction et enfin, sape leur indépendance (…). Notre justice connait aujourd’hui un naufrage. Nous sommes en perte de repère. Le sacerdoce est loin d’être assumé, il est confisqué simplement », dénonce Me Paul Yomba Kourouma…
Me Paul Yomba Kourouma est très remonté contre le ministre de la justice, Me Mory Doumbouya. L’avocat accuse le garde des sceaux de saper l’indépendance de la justice guinéenne, en interférant dans des dossiers judiciaires en cours de traitement. Il l’a dit au cours d’une conférence de presse tenue ce vendredi, 26 février 2021, à Conakry, rapporte un journaliste de Guineematin.com qui était sur place.
En organisant cette rencontre avec la presse, les avocats Me Paul Yomba Kourouma et Me M’Bomby Mara, veulent faire comprendre à l’opinion nationale, les contours du dossier judiciaire opposant les Etablissements Alsény Bangoura et associés au gouverneur de la Banque centrale de la République de Guinée, Dr Louncény Nabé. Ce dossier a été retiré lundi dernier du rôle du tribunal de première instance de Kaloum, où il était en cours de jugement. Et pour commencer, Me Paul Yomba Kourouma est revenu sur la genèse de ce contentieux.
« Il s’agit d’un différend qui a opposé le département du patrimoine bâti public aux Etablissements Alsény Bangoura et associés. Contestation portée à la connaissance du tribunal de première instance de Kaloum, lequel a condamné le patrimoine bâti public au paiement de la somme d’un milliard de francs guinéens au profit des Etablissements Alsény Bangoura et associés, portant sur la gestion du rez-de-chaussée de l’hôtel Niger. Les voies de recours ont été exercées par le patrimoine bâti public, par l’organe de l’Agence judiciaire de l’Etat, mais la décision de base a été confirmée à tous les échelons.
Et, de très bonne foi, le patrimoine bâti public, par l’organe de l’Agence judiciaire de l’Etat, a demandé donc à la Banque centrale de la République de Guinée et dépositaire des avoirs du patrimoine bâti public en son sein, de débiter le montant de la condamnation de ses avoirs et de régler définitivement le contentieux qui l’oppose aux Etablissements Alsény Bangoura et associés. Ce qui de facto, dégageait le patrimoine bâti public de la contestation, mais celle-ci avait autorité de la chose jugée. Mais, le dépositaire, le gérant, l’administrateur et le détenteur des avoirs du patrimoine bâti public, qui est la Banque centrale, oppose une résistance abusive et injustifiée face à ce paiement.
Alors que l’ordre de payer lui est donné, des huissiers lui ont adressé des commandements de payer, M. Louncény Nabé (le gouverneur de la BCRG), ordonnateur des transactions au niveau de son institution, refuse toujours d’apposer son quitus. Toute chose qui a amené les Etablissements Alsény Bangoura et associés à attraire la banque centrale auprès du président des juges des référés au niveau du tribunal de première instance de Kaloum. Cette juridiction, sans désemparer, a non seulement condamné la banque centrale au paiement d’un milliard de francs, mais aussi assortir une astreinte de 10 millions de francs de guinéens par jour de retard.
Ce qui à jour porte la contestation, la réclamation et la condamnation, à la somme 47 milliards de francs guinéens que la banque centrale doit, du fait de sa résistance abusive et injustifiée, aux Etablissements Alsény Bangoura et associés. Cette décision lui a été notifiée et la même résistance s’est faite observée, d’où la citation à comparaitre cette fois-ci devant le tribunal correctionnel de Kaloum pour répondre des faits d’abus de confiance et de rébellion à la loi », a expliqué l’avocat qui défend les Etablissements Alsény Bangoura et associés dans cette affaire.
Cité à comparaître le 4 janvier dernier devant le tribunal de Kaloum, le gouverneur de la Banque centrale n’a pas répondu à l’appel de la justice. Après plusieurs reports, le juge en charge du dossier a décerné le 8 février, un mandat d’amener contre Dr Louncény Nabé. Mais, alors qu’ils s’attendaient à l’exécution de cette décision le 22 février dernier, les avocats de la partie civile ont été désagréablement surpris du retrait de l’affaire du rôle du TPI de Kaloum. Ce qui a empêché la poursuite du procès. Cette situation révolte Me Paul Yomba Kourouma, qui accuse le ministre de la justice de prendre fait et cause pour le gouverneur de la BCRG.
« Aujourd’hui, la justice est prise en otage. Un fait assourdissant, ahurissant, ignominieux et irrespectueux de l’indépendance de la justice et de la magistrature vient de se produire. Il s’agit du retrait systématique du dossier du rôle d’audience, sans autorisation préalable du juge, sans motif et sans explications. Toute chose qui met le magistrat en charge du dossier dans l’impossibilité de juger l’affaire. Cette situation est à flétrir, à dénoncer, à stigmatiser, à condamner. L’extirpation de ce dossier du tribunal compétent pour être confisqué par la suite par le parquet général, est la preuve éloquente de l’obstruction à la justice, la marque irréfutable et ineffaçable de l’abus d’autorité et l’empreinte indélébile du refus du service légalement dû.
Plutôt que de sévir contre le mal, d’user de son impérium en tant qu’agent de poursuite et de répression, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Kaloum prend fait et cause pour M. Louncény Nabé, gouverneur de la Banque centrale de la République de Guinée. Mais, faudra-t-il garder encore à l’esprit, que l’architecte, le maître d’œuvre, le concepteur, l’ordonnateur de toutes ces dérives, c’est bien M. le ministre de la justice, garde des sceaux, qui dès les premiers heures des querelles judiciaires, prenait position en faveur de M. Louncény Nabé par l’émission d’un communiqué directement remis à la presse privée pour une large diffusion.
Un communiqué dans lequel il démentait l’émission d’un mandat d’amener à l’encontre de M. Louncény Nabé. Alors, cette incursion, cette interférence du ministre la justice dans les affaires judiciaires et surtout en cours de traitement, intimide les magistrats, viole leur impartialité, abime leur intime conviction et enfin, sape leur indépendance (…). Notre justice connait aujourd’hui un naufrage. Nous sommes en perte de repère. Le sacerdoce est loin d’être assumé, il est confisqué simplement », dénonce l’avocat, tout en promettant de poursuivre l’affaire jusqu’au bout. « Nous ne sommes pas des victimes résignées. Ce dossier, nous veillerons à ce qu’il soit jugé », a-t-il assuré.
Mamadou Bhoye Laafa Sow pour Guineematin.com
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