Soucieux du respect environnemental, notamment dans les sites d’exploitation minière, la PCQVP (Coalition nationale publiez ce que vous payez) vient d’interpeller le président Alpha Condé sur l’urgence de l’élaboration des textes d’application de l’article 144 du code minier guinéen. Dans un communiqué de presse rendu public ce vendredi, 5 mars 2021, en présence de certains acteurs du secteur minier, des départements ministériels et de l’ambassade de France en Guinée, la coalition a plaidé pour la prise du décret d’application de cet article du Code minier, qui demande notamment la création d’un compte fiduciaire devant permettre la réhabilitation des sites d’exploitation minière, rapporte Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Selon président de la Coalition nationale « Publiez ce que vous payez », Dr Alpha Abdoulaye Diallo, le chef de l’Etat devrait prendre le décret d’application de l’article 144 du Code minier qui parle de la création d’un fonds fiduciaire en faveur de la restauration des sites miniers exploités.
« Nous sommes là pour faire un plaidoyer par rapport à la prise et à la publication du décret d’application de l’article 144 du Code minier qui stipule que tout titulaire d’une licence d’exploitation doit ouvrir un compte fiduciaire, l’alimenter régulièrement pour servir à la réhabilitation et à la fermeture des sites dévastés par l’exploitation minière. Nous remarquons que l’élaboration des textes d’applications de cet article retarde, les textes sont en souffrance. Donc, nous interpellons le président de la république et son gouvernement d’instruire les services compétents pour prendre rapidement les textes d’application ; mais aussi, les publier pour que les entreprises minières qui sont titulaires de licence d’exploitation puissent s’acquitter de cette disposition que le législateur guinéen a voulu faire pour avoir la garantie que les impacts sur les questions environnementales et sociales soient prises en compte pour le bonheur des citoyens à travers une bonne restauration et réhabilitation des sites dévastés après l’exploitation minière », a dit Dr Alpha Abdoulaye Diallo.
Pour le président de la Coalition nationale « Publiez ce que vous payez », l’actuel Code minier guinéen est en vigueur depuis 8 ans déjà, mais la disposition de l’article 144 du présent n’est toujours pas appliquée. Cependant, elle est d’une importance capitale, surtout pour les populations des zones minières.
« Aujourd’hui, cet article 144 va boucler la boucle pour la prise en compte et la protection des populations impactées au niveau des zones d’exploitation », a indiqué Dr Alpha Abdoulaye Diallo.
De son côté le chef de département Normes et législation environnementale au bureau guinéen d’Étude environnemental du ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts, Cyril Aboli, a salué cette initiative de la PCQVP. Il affirme d’ailleurs qu’il ne sert à rien d’élaborer des textes de loi s’ils ne sont pas appliqués sur le terrain.
« Cette initiative est à saluer parce qu’elle va dans le sens de la protection de l’environnement ; mais aussi, des communautés riveraines aux projets d’exploitation minière. Il est important de rappeler que ce n’est pas simplement les projets miniers qui impact l’environnement, il y a aussi d’autres projets de développement. C’est pourquoi nous devons faire en sorte que nos textes de lois soient le plus rapidement que possible élaborés, mais également appliqués. Parce qu’il ne sert à rien d’élaborer les textes lorsque ceux-ci ne sont pas appliqués de manière responsable et stricte », a confié Cyril Aboli.
Au nom de l’ambassade de France en Guinée, le chargé de la coopération, Xavier Henaut, a laissé que le rôle des partenaires se limite à l’accompagnement des réflexions endogènes. Cependant, il a aussi exprimé l’ambition de l’ambassade de France en Guinée de créer des espaces de réflexion pour encourager l’émulation et encourager les échanges entre les institutions et la société civile en Guinée.
« L’ambassade de France est dynamique en terme de soutien à la société civile guinéenne ; mais aussi, dynamique en matière de soutien institutionnel. Pour nous, l’élément fondamental qui représente une condition de l’avancement social en faveur des populations vulnérables c’est justement cette articulation dans le soutien entre la société civile qui a un rôle important à jouer et les institutions. Et, nous avons beaucoup de projets de réflexion sur ces questions environnementales et surtout sur les questions liées aux industries extractives. Nous avons pour ambition de créer ces espaces de réflexion pour encourager l’émulation et encourager les échanges entre les institutions et la société civile. A notre avis, le rôle des partenaires techniques et financiers c’est de créer des conditions, d’accompagner les réflexions qui viennent du pays», a fait savoir Xavier Henaut.
Pour sa part, le directeur du bureau stratégie et développement au ministère des Mines, Aboubacar Kourouma, a confié que toutes les sociétés minières sont conscientes qu’elles doivent faire des activités de réhabilitation. Et, le décret d’application de l’article 144 du Code minier ne fera qu’officialiser les choses sur le terrain.
« La société civile est un élément qui nous permet d’être alerté sur les réalités que vivent nos communautés. Et, ce que je vais dire sur l’article 144 du Code minier. Sachez que toutes les sociétés minières sont conscientes qu’elles doivent faire des activités de réhabilitation. Généralement, dans leur plan prévisionnel, elles prévoient toujours des fonds de réhabilitation. Donc, ce n’est pas une nouveauté ; mais, il est juste question que l’Etat prenne les mesures à travers le décret qui va être fait pour que l’application des textes soit effective sur le terrain», a indiqué Aboubacar Kourouma, avant de promettre le soutien du département des mines et de la géologie à l’initiative.
Alpha Assia Baldé pour Guineematin.com
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