Comme annoncé précédemment sur Guineematin.com, le procès de la journaliste et activiste des droits de l’Homme, Moussa Yéro Bah, a eu lieu ce jeudi, 4 octobre 2018, au Tribunal correctionnel de Dixinn. Notre consœur est poursuivie pour diffamation par voie de presse. Elle aurait tenu des propos jugés diffamatoires à l’encontre du citoyen Mamadou Oury Baldé, a appris sur place notre reporter.
Dans l’émission de grande écoute, les Grandes Gueules, de la radio Espace FM du 03 mai 2018, Moussa Yéro a évoqué l’affaire Diaraye, du nom de cette jeune fille en grossesse, détenue à l’époque des faits à la maison centrale de Coronthie. Elle était accusée d’attaque à main armée. Mais, elle disait avoir été engrossé par celui-là même qui l’a mis en prison, en l’occurrence son oncle et tuteur, Mamadou Oury Baldé
Dès l’ouverture de l’audience de ce jeudi, les avocats de la défense ont soulevé une « exception d’inconstitutionnalité » dans cette affaire. L’avocat de la partie civile, qui défend Mamadou Oury Baldé, tout comme le procureur, ont balayé d’un revers de main cette exception.
Le juge Thierno Souleymane Barry a renvoyé le délibéré au 11 octobre 2018 pour décision être rendue.
Interrogés à la fin de l’audience, les avocats des deux parties ont donné leur point de vue sur la question.
Pour maître Salifou Béavogui, l’un des avocats de la défense a dit : « il se trouve que l’article 109 de la loi sur la liberté de la presse portant sur la diffamation est contraire à l’article 7 de la Constitution guinéenne qui consacre la liberté d’opinion, la liberté de la presse. Et, quand une loi inférieure est contraire à la Constitution, les parties prennent la direction de la Cour Constitutionnelle. Ce qui est prévu par l’article 96 de la Loi Fondamentale qui permet à tout plaideur de soulever devant toute juridiction une exception d’inconstitutionnalité d’une loi. Et, quand c’est le cas, la juridiction saisie sursoit à statuer et renvoi la question devant la Cour Constitutionnelle qui est juge de la constitutionnalité des lois. Ça, c’est le Droit. Ça, c’est la Constitution qui le dit. Donc, face à l’infraction reprochée, nous avons soulevé l’inconstitutionnalité de la loi. Si non, au fond, nous avons beaucoup d’arguments, beaucoup de preuves, des vidéos, des dossiers…bref tous les éléments qui établissent la sincérité des information qu’elle a données par voie de presse ».
Par contre, maître Pépé Antoine Lamah a carrément dénoncé cette attitude ses confrères. « D’abord, j’aimerais préciser une chose. Il faudrait faire la distinction entre Moussa Yéro, journaliste, et Moussa Yéro, activiste des Droits de l’Homme. Elle comparait par devant cette juridiction pour des propos tenus dans une radio, au cours d’une émission, en qualité de journaliste. C’est pourquoi elle est là, pour des faits de diffamation par voie de presse. Ça, c’est le premier aspect. La deuxième chose, c’est par rapport à cette exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense. Je dois vous dire que j’ai deux observations à faire. Cette exception est une fuite en avant. Moussa Yéro étant convaincu qu’elle est dans l’incapacité absolue d’apporter la preuve de la vérité de allégations tenues dans les Grandes Gueules, le 03 mai 2018, a choisi cette option pour empêcher le cours normal de la procédure. C‘est une intention délibérée du dilatoire. Je suis convaincu que le tribunal n’avalera pas cette couleuvre. La deuxième observation est que cette exception est sans objet. La défense soutient que l’exception est tirée du fait que le délit de presse doit être dépénalisé alors que la loi sur la liberté de la presse a déjà dépénalisé depuis 2010. Et pourtant, la défense s’accroche et tient mordicus à ce que cette exception soit accueillie par le tribunal. La seule et unique intention de la défense est de faire obstacle à la procédure ».
Propos recueillis par Alpha Mamadou Diallo pour Guineematin.com
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