Selon les informations recueillies par Guineematin.com à l’Assemblée nationale, le calendrier adopté le 26 mai 2017 prévoit l’examen de cinq textes en séance plénière dont celui portant sur le code de justice militaire, le régime fiscal et douanier de Friguia.
Concernant le texte portant justice militaire, une fois adoptée, viendra compléter le code de procédure de justice militaire et doter ainsi l’armée guinéenne d’un arsenal juridique adéquat, a précisé un député membre de la commission des lois.
En plus, comme pour lier l’acte à la parole, le gouvernement guinéen qui presse Rusal à relancer les activités de l’usine Friguia, (usine de production d’alumine de Fria), à l’arrêt depuis avril 2012, entend revoir le régime fiscal et douanier de cette unité industrielle en souffrance.
Selon le programme, la plénière de ce mercredi 31 mai, examinera les textes portant sur :
ü La loi portant Code de justice militaire ;
ü L’Accord de prêt entre la Guinée et le Fonds de l’OPEP, relatif au financement de développement rural intégré pour la relance de l’horticulture de forage en Guinée (PDRI-HFG), signé le 20 avril 2017 à Washington, pour un montant de 20 millions $ ;
ü Le Protocole d’accord relatif à l’assistance financière entre le gouvernement de la Guinée et le gouvernement de la Turquie ;
ü L’Accord de coopération pour le développement entre le gouvernement de la Guinée et le gouvernement de la Turquie et
ü Le Protocole d’accord relatif au renouvellement du Régime fiscal et douanier de Friguia ;
Depuis l’Assemblée nationale, Abdallah Baldé pour Guineematin.com
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