Parlement : le Code électoral retiré, des changements annoncés sur la HAC, la Cour Constitutionnelle…

Sauf changement de programme, les députés guinéens se retrouveront en séance plénière après-demain, vendredi 03 juillet 2020, pour examiner les projets de loi organique sur la Haute autorité de la communication, la Cour Constitutionnelle et le Conseil économique, social, environnemental et culturel. Mais, plus important, la reforme du code électorale a été reportée sine die. Comme on le sait, la simple annonce d’une volonté de changer la loi électorale avait suscité assez de polémiques, notamment de la part des partis politiques de l’opposition…

Interrogé par Guineematin.com ce mercredi, l’Honorable Samouka Bérété, le secrétaire de la Commission des lois, a annoncé d’importantes innovations qui auraient été apportées au niveau de ces trois textes de loi organique.

« Parmi les innovations apportées sur la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Haute autorité de la communication, il y a la nomination par décret du Chef de l’Etat d’un secrétaire général, le maintien à 5 le nombre de représentants des organisations de presse et l’âge minimum des membres de la HAC est porté à 35 ans révolus », dit-il, précisant que le syndicat des journalistes n’existe pas au niveau de la composition de l’institution.

Honorable Samouka Bérété, secrétaire de la Commission des lois

Sur le deuxième texte, monsieur Bérété a parlé d’avancées au niveau du Conseil économique et social qui change d’ailleurs de nom et devient Conseil économique, social, environnement et culturel

« Au niveau du Conseil économique, social, culturel et environnement, le nombre de membres a augmenté. La personnalité qui doit présider l’institution est élue au lieu d’être nommée… La diaspora est également représentée par 4 membres, soit un représentant par continent (Afrique, Asie, Amérique et Europe), les pêcheurs (ndlr : qui avaient été omis dans le document sont réhabilités) et les organisations patronales sont également membres de l’institution », a expliqué le député uninominal de Beyla.

Pour ce qui est de la Cour constitutionnelle, le secrétaire de la commission des lois au Parlement a précisé que désormais, l’âge minimum est de 45 ans révolus pour être juge constitutionnel. « Pour les juges assistants de la Cour, l’Assemblée nationale a dit qu’il faut avoir un master 2 ou un diplôme équivalent, au lieu d’un diplôme de Bac+4 », a-t-il précisé.

S’agissant du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les pouvoirs du Bureau ont été nettement définis. Il y a également la nomination par arrêté du Président de l’Assemblée nationale d’un Secrétaire général et son adjoint, a expliqué l’Honorable Samouka Bérété.

Enfin, concernant l’absence du Code électoral dans le chronogramme réactivé, ce responsable de l’Assemblée a expliqué que cela est lié au facteur temps.

« Le Code électoral est un document très technique et son examen nécessite une attention toute particulière. Et, comme nous n’avons pas suffisamment de temps pour nous pencher sur ce document, nous nous sommes concentrés sur les autres textes », a ajouté l’honorable Samouka Bérété.

Abdallah BALDE pour Guineematin.com

Tél : 628 08 98 45

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