Parlement : voici le chronogramme de la 2ème tranche de la session ordinaire unique 2020/2021

L’Assemblée nationale poursuit ses travaux de la session unique de l’année. Le mardi, 09 février 2021, elle a adopté un nouveau calendrier de travail qui s’étend jusqu’à fin avril. Selon le chronogramme unanimement adopté en séance plénière et consulté par Guineematin.com, 4 plénières sont au programme pour l’examen et le vote de huit Accords de financement et de huit projets de loi dont la révision de la loi sur la CENI, du Code électoral et de la charte des partis politiques. La plénière consacrée sur ces trois derniers textes est prévue pour le 27 avril.

Toutefois, il est précisé que ce programme est flexible et pourrait notamment prendre en compte les textes prioritaires soumis en procédure d’urgence par le Président de la République.

Guineematin.com, vous propose l’intégralité de ce document de travail.

• Mardi 09 février 2021 :

11 heures : Conférence des Présidents

13 heures : Plénière consacrée à l’adoption du chronogramme

• Du Mercredi 10 Mercredi, 17 février 2021

Examen en Commissions des textes ci-après

1. Ordonnance 2020/007/PRG/ du 18 août 2020 relative à la ratification de l’Accord de prêt entre la Guinée et le Fonds africain de développement (FAD) Programme multi-pays d’appui à la réponse à la COVOD-19 (Benin, Togo, Guinée), signé le 30 juillet 2020, pour un montant de 9 300 000 UC ;

2. Ordonnance 2020/008/PRG/SGG/ du 18 août 2020 relative à la ratification du Protocole d’Accord entre la Guinée et le Fonds africain de développement (FAD) Programme multi-pays d’appui à la réponse à la CONVID-19, signé le 30 juillet 2020, pour un montant de 3 000 000 UC, en application de la loi L/2020/0008/AN du 3 juillet 2020 portant habilitation du Président de la république à prendre, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi ;

3. Ordonnance 2020/0009/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’Accord de prêt entre la Guinée, d’une part et la Banque africaine de développement (BAD) et le Fonds africain de développement (FAD), d’autre part, agissant à titre d’administrateurs de la facilité d’appui à la transition, Programme multi-pays d’appui à la réponse à la CONVID-19 (Benin, Togo, Guinée), signé le 30 juillet 2020, pour un montant de 11 700 000 UC ;

4. Ordonnance 2020/010/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’Accord de financement de la politique de développement du commerce régional de l’Afrique de l’Ouest-République de Guinée, entre la Guinée et l’Association internationale de développement (IDA), signé le 10 août 2020, pour un montant de 60 000 000 US ;

5. Ordonnance 2020/012/PRG/SGG du 03 septembre 2020 relative à la ratification de l’Accord de financement de la politique de développement pour la réponse d’urgence à la COVID-19 et la relance entre la Guinée et l’IDA, signé le 24 août 2020, pour un montant de 80 000 000 US ;

6. Accord de crédit entre la Guinée et la Banque d’exportation-importation de l’Inde, dans le cadre du financement du projet de renforcement des capacités de production, de traitement, de transport, de stockage et de distribution d’eau potable de la Ville de Conakry (4^ème projet eau de Conakry), signé le 05 décembre 2019, pour un montant de 170 000 000 USD ;

7. Accord de crédit entre la Guinée et la Banque d’exportation-importation de l’Inde, dans le cadre du financement de deux projets solaires :

. Projet solaire pour l’électrification et pour le système de distribution d’eau potable dans sept universités du pays,

.Projet solaire pour l’électrification et réfrigération dans deux cent centres de santé et d’infrastructures en Guinée, signé le 05 décembre 2019, pour un montant de 20 220 000 USD ;

8. Accord de crédit entre la Guinée et la Banque d’exportation-importation de l’Inde dans le cadre du financement de la construction et de l’équipement de deux hôpitaux régionaux à Kankan et N’Zérékoré, signé le 29 septembre 2020, pour un montant de 20 506 000USD

• Jeudi 18 février 2021

A partir de 10 heures : Inter-commission sur les quatre Accords cités-après :

1. Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI)
2. Accord de crédit entre la Guinée et la Banque d’exportation importation de l’Inde, dans le cadre du financement de deux projets solaires :

. Projet solaire pour l’électrification et le système de distribution d’eau potable dans sept Universités du pays

. Projet solaire pour l’électrification et la réfrigération dans 200 centres de santé et d’infrastructures en Guinée, signé le 05 décembre 2019, pour un montant de 20 220 000 USD,

3. Accord de crédit entre la Guinée et la Banque d’exportation-importation de l’Inde, dans le cadre du financement du projet de renforcement des capacités de production, de traitement, de transport, de stockage et de distribution d’eau potable de la Ville de Conakry (4^ème projet eau de Conakry), signé le 05 décembre 2019, pour un montant de 170 000 000 USD ;
4. Accord de crédit entre la Guinée et la Banque d’exportation-importation de l’Inde dans le cadre du financement de la construction et de l’équipement de deux hôpitaux régionaux à Kankan et N’Zérékoré, signé le 29 septembre 2020, pour un montant de 20 506 000USD

• Vendredi 19 au mardi 23 février 2021 :

Rédaction des rapports sur les cinq Ordonnances et les quatre accords précités.

• Mercredi 24 février 2021

 

A partir de 10 heures : explication des votes sur els cinq Ordonnances et els quatre accords précités

A partir de 14 heures : Plénière consacrée au vote des textes précités.

• Du jeudi 25 février au mardi, 09 mars 2021 :

 

Examen en Commissions des textes ci-après :

1. Propjet de loi portant érection des Sous-préfectures de :

Kassa, Linsan, Tarambaly, Kawessi, Ballaya, Fodecariah-Balimana, Didi, Kodiaran, Badougoula, Bantoun, Dantilia, Fadou-Saba, Moribaya, Djélibakoro, Kourou et Tiewa en Communes rurales.

2. Projet de loi portant promotion et protection des droits des personnes atteintes d’albinisme en Guinée,
3. Projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ;
4. Projet de loi portant organisation, promotion et contrôle des activités physiques en Guinée ;
5. Projet de loi portant mutualité sociale en Guinée

• Mercredi 10 et jeudi 11 mars 2021 :

A partir de 10 heures : Inter-commissions sur els textes de loi précités.

• Vendredi 12 et samedi 13 mars 2021 : rédaction des rapports sur les textes précités.
• Lundi 15 mars 2021 :

A partir de 10 heures : explication de vote dans les Groupes parlementaires sur les cinq textes précités.

Mardi 16 mars 2021 :

11 heures : Plénière consacrée au vote des cinq projets de loi précités.

• Du mercredi 17 mars au jeudi, 15 avril 2021 :

Examen en commissions des textes ci-après :

1. Projet de loi portant révision de la loi relative à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de la CENI ;
2. Projet de loi portant révision du Code électoral ;
3. Projet de loi portant révision de la Charte des partis politiques.

• Du vendredi 16 au lundi, 19 avril 2021 :

A partir de 10 heures : inter-commissions sur les trois projets de loi précités

 

• Du mardi 20 au vendredi 23 avril 2021 :

Rédaction des rapports sur les trois textes précités

• Lundi 26 avril 2021 :

A partir de 10 heures : explication de vote, dans les Groupes parlementaires sur les trois projets de loi précités.

• Mardi 27 avril 2021 :

11 heures : Plénière consacrée au vote de trois projets de loi examinés.

NB : Flexible, ce chronogramme est susceptible de réaménagement, en cas de nécessité. Ceci pourrait notamment arriver si l’Assemblée nationale est saisie, en procédure d’urgence, par le Président de la République pour l’examen de textes déclarés prioritaires.

Mardi, 09 février 2021

La Conférence des Présidents