Parlement : voici le nouveau programme de la session des lois (3ème tranche)

A l’occasion de la plénière de ce lundi, 21 mai 2018, les députés guinéens ont adopté une 3^ème tranche du chronogramme de la session des lois, sous la présidence du président de l’Assemblée nationale, Claude Kory Kondiano.

Selon ce document dont Guineematin.com tient une copie, les députés se retrouveront les 15 et 18 juin prochain en séance plénière pour examiner et adopter une dizaine de textes.

Ce programme adopté s’établit ainsi qu’il suit :

• Du mardi 22 mai au jeudi 31 mai 2018 : étude en Commissions des textes ci-après :

1-   Avenant N°1 à la Convention de base pour le développement, la préparation, le traitement, la transformation, le transport et la commercialisation des minerais de fer de Kalia et la réalisation des infrastructures y afférentes

2-   Accord entre la Guinée et l’Algérie dans le domaine des services vétérinaires

3-   Projet de loi L/2018/…/AN, relative aux médicaments, produits de santé et à l’exercice de la profession de pharmacien ;

4-   Projet de loi portant Code de protection de la faune sauvage et règlementation de la chasse ;

5-   Projet d’Accord portant création de la zone libre-échange continentale africaine (mars 2018)

6-   Accord de coopération maritime entre la Guinée et le Qatar ;

7-   Accord entre la Guinée et les Emirats Arabes Unis pour des services aériens entre et au de-là de leurs territoires aériens.

8-   Projet de loi portant Code de la route en Guinée

9-   Protocole à l’Acte constitutif de l’Anion Africaine relatif au Parlement panafricain

10-               Protocole au Traité instituant la Communauté Economique Africaine relatif au Parlement Panafricain (PAP)

• Du vendredi 1^er au mardi 05 juin 2018 à 10 heures : travaux en Inter-commissions sur les textes ci-après :

1. Avenant N°1 à la Convention de base pour le développement, la préparation, le traitement, la transformation, le transport et la commercialisation des minerais de fer de Kalia et la réalisation des infrastructures y afférentes
2. Accord entre la Guinée et l’Algérie dans le domaine des services vétérinaires
3. Projet de loi L/2018/…/AN, relative aux médicaments, produits de santé et à l’exercice de la profession de pharmacien ;
4. Projet de loi portant Code de protection de la faune sauvage et règlementation de la chasse ;
5. Projet d’Accord portant création de la zone libre-échange continentale africaine (mars 2018)
6. Accord de coopération maritime entre la Guinée et le Qatar ;
7. Accord entre la Guinée et les Emirats Arabes Unis pour des services aériens entre et au de-là de leurs territoires aériens.
8. Projet de loi portant Code de la route en Guinée
9. Protocole à l’Acte constitutif de l’Anion Africaine relatif au Parlement panafricain
10. Protocole au Traité instituant la Communauté Economique Africaine relatif au Parlement Panafricain (PAP)

• Du mercredi 06 juin au lundi 11 juin 2018 : rédaction des rapports
• Du mardi 12 au jeudi 14 juin 2018 : explication de vote dans les Groupes parlementaires
• Vendredi 15 juin 2018 : plénière consacrée à l’adoption des textes ci-après :

1. Avenant N°1 à la Convention de base pour le développement, la préparation, le traitement, la transformation, le transport et la commercialisation des minerais de fer de Kalia et la réalisation des infrastructures y afférentes
2. Accord entre la Guinée et l’Algérie dans le domaine des services vétérinaires
3. Projet d’Accord portant création de la zone libre-échange continentale africaine (mars 2018)
4. Protocole à l’Acte constitutif de l’Anion Africaine relatif au Parlement panafricain
5. Protocole au Traité instituant la Communauté Economique Africaine relatif au Parlement Panafricain (PAP).

• Lundi 18 juin 2018 à 10 heures : plénière consacrée à l’adoption des textes ci-après :

1-   Projet de loi L/2018/…/AN, relative aux médicaments, produits de santé et à l’exercice de la profession de pharmacien ;

2-   Projet de loi portant Code de protection de la faune sauvage et règlementation de la chasse ;

3-   Accord de coopération maritime entre la Guinée et le Qatar ;

4-   Accord entre la Guinée et les Emirats Arabes Unis pour des services aériens entre et au de-là de leurs territoires aériens.

5-   Projet de loi portant Code de la route en Guinée

Poursuite des travaux d’études en commissions sur le projet du Code civil

• Mardi 19 juin 2018 à 10 heures : journée de restitution des différentes missions effectuées par les Députés.

Conakry, le 18 mai 2018

La Conférence des Présidents