Prolongation du mandat des députés : voici la décision

Comme indiqué dans nos précédentes dépêches, le mandat des Députés (dont la législature entamée le 14 janvier 2014) se termine le dimanche prochain, 13 janvier 2019. Ainsi, au-delà de cette date, il ne sera plus possible à l’Assemblée nationale d’accomplir légalement les missions constitutionnelles. C’est pour cela que le président de la République a écrit à la Cour Constitutionnelle pour demander une prorogation du mandat des députés.

Guineematin.com vous propose ci-dessous cet avis de la Cour Constitutionnelle :

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