Comme annoncé précédemment, le très attendu procès en appel des sept membres du front national pour la défense de la constitution (FNDC) s’est tenu hier, lundi 13 Mai 2019, à la cour d’appel de Conakry. Ces individus dont l’âge varie entre 22 ans et 58 ans était poursuivis pour « trouble grave à l’ordre public ». Et, finalement, la cour les a relaxées pour délit non constitué. Une décision qui annule ainsi celle du tribunal de première instance de Kindia qui avait condamné ces anti 3ème mandat pour Alpha Condé à trois mois de prison ferme, la semaine dernière à Kindia, rapporte un journaliste de Guineematin.com qui était à la cour d’appel.
Arrêtés et jugés la semaine dernière à Kindia pour « entrave au droit de manifester et trouble à l’ordre public », les sept membres du FNDC avait été condamnés en première instance à trois mois de prison ferme et au payement de 500 mille francs guinéens d’amande.
Cette décision avait été dénoncée à la fois par le parquet général et les avocats de la défense, qui ont interjeté appel de la décision du tribunal. Finalement, l’affaire a été portée devant la cour d’appel de Conakry où un procès en appel s’est tenu. Un procès auquel plusieurs membres du FNDC à Conakry ont pris part.
L’audience a commencé vers 11 heures ; et, curieusement, il a été suspendu au bout de 5 minutes. « On a besoin d’interprète en Poular et en Soussou. L’audience est suspendue pour 15 minutes », a dit le président de la cour, avant de se retirer de la salle d’audience.
L’audience reprendra après une quarantaine de minutes d’attente, avec l’identification des prévenus. Des prévenus (Thierno Mamadou Diallo, Amadou Soumah, Mamadou Cellou Diallo, Mohamed Keita, Mohamed Camara, Boubacar Barry et Mohamed Sylla) qui n’ont d’ailleurs pas pris la parole pour expliquer les circonstances de leur arrestation survenue le 04 Mai dernier à l’entrée du stade Fodé Fissa de Kindia. Leurs avocats se sont chargés de « démonter » la décision que le tribunal de première instance de Kindia a rendu le 7 Mai 2019 dans cette affaire.
« À Kindia, le tribunal est entré en condamnation pour tentative de trouble à l’ordre public. Alors que la tentative n’est punie que si elle est prévue par un texte. Ce qui n’est pas le cas dans cette affaire… Et, ce qui est curieux dans cette affaire, le tribunal est entré en condamnation alors que l’autorité de poursuite, le parquet, n’a requis ni condamnation, ni relaxe », a fait remarquer la défense.
Ces propos ont immédiatement amené le juge audiencier à faire lecture de la décision qui a été rendue en première instance. « Les prévenus n’ont pas été condamnés pour tentative. Ils ont été reconnus coupables de trouble à l’ordre public », s’est-il pressé de préciser.
Mais, le ministère public reviendra à la charge ; et, par ricochet, conforter la défense dans sa position. « Je ne critique pas un magistrat, mais un jugement. Si vous parcourez le jugement que vous détenez là-bas, dans les motivations, il parle de tentative », a indiqué le procureur Baïla Diallo.
Ainsi, une polémique s’est instaurée et le président a été pris en tenaille, entre les avocats de la défense et le parquet (deux parties qui sont d’habitude très opposées). Lâché d’en entendre, le juge Mamadou Alioune Dramé, coupera court aux discussions. « Je me refuse d’accepter qu’on puisse faire de reproche à un juge parce qu’il a pris une décision en son âme et conscience. Vous avez fait appel de la décision. La cour va examiner. Est-ce que vous avez quelque chose à ajouter ? Monsieur le procureur, vous avez la parole pour vos réquisitions », a-t-il tranché.
Dans ses réquisitions, le ministère public a d’abord remercié la cour pour la programmation rapide de ce dossier, avant d’ajouter : « il est important en cette période (où les magistrats sont malmenés par un député de la République dont les pairs refusent de lever l’immunité dont il jouit, ndlr) que le magistrat reste magistrat. Qu’il ait le courage intellectuel de prendre sa décision… C’est parce qu’il y a contrariété entre le jugement et les faits que le ministère public a demandé que ce dossier soit transféré à la cour pour être réexaminé… Je requiers qu’il vous plaise de relaxer les sept (7) prévenus pour délit non constitué ».
De son côté, la défense, par la voix de Me Mohamed Traoré, dira « je suis émerveillé aujourd’hui de voir le représentant du ministère public requérir la relaxe. Je pense que c’est un jour à classer dans les annales de l’histoire judiciaire de la Guinée… Nous demandons simplement des dispositions de l’article 544 du code de procédure pénal ».
Statuant sur siège, la cour a renvoyé Thierno Mamadou Diallo, Amadou Soumah, Mamadou Cellou Diallo, Mohamed Keita, Mohamed Camara, Boubacar Barry et Mohamed Sylla des fins de la poursuite pour délit non constitué. Elle a aussi ordonné que les t-shirts que portaient les prévenus au moment de leur arrestation à Kindia leur soient restitués. « Le tout en application des dispositions de l’article 544 et suivants du code de procédure pénal », a précisé le président Mamadou Alioune Dramé.
A noter que cette décision de la cour d’appel (qui annule le jugement en première instance du tribunal de Kindia) a été saluée par les membres du FNDC et du vice-président de l’UFDG, docteur Fodé Oussou Fofana, qui se trouvaient dans la salle d’audience.
Nous y reviendrons !
Mamadou Baïlo Keïta pour Guineematin.com
