Comme annoncé précédemment, la Cour suprême a ordonné ce jeudi, 28 novembre 2019, la réouverture de la radio privée Continental FM. Cette station était fermée depuis fin octobre dernier suite au retrait de sa licence et de sa fréquence par les autorités. La Cour a donné raison aux responsables de la radio, qui estimaient que ces décisions sont illégales. Juste après la publication de l’arrêt de la juridiction supérieure, les avocats des deux parties opposées ont réagi au micro d’un reporter de Guineematin.com qui était sur place.
Selon Maître Salif Béavogui, l’avocat de Continental FM, c’est tout simplement le droit qui a été dit dans cette affaire. « Nous avons saisi la Cour suprême d’une requête aux fins d’annulation et nous avons sollicité un sursis en exécution. La Cour suprême a ordonnée le sursis à l’exécution des décisions de la HAC et du ministère des postes et télécommunications. Ces deux décisions-là ne seront plus appliquées jusqu’à ce que la Cour suprême tranche cette affaire. La conséquence est que la radio peut être rouverte et elle peut commencer ses activités dès après payement d’une caution de 4 millions de francs guinéens.
Entre la peste et le choléra, il faut choisir. Vous avez vu, la Cour avait soulevé l’incompétence. Donc, le fait simplement pour la Cour, d’accéder à notre requête considéré comme bien fondée, de suspendre l’exécution de la décision de la HAC qui avait été lue à la RTG, suivie par un arrêté ministériel le lendemain, le fait de suspendre l’exécution de ces deux décisions et d’amener la radio à rouvrir, cela n’a pas de prix », a estimé l’avocat.
Par contre, maître Bernard Sâa Dissi Milimono, avocat de l’agence judiciaire de l’état, qui défendait la Haute Autorité de la Communication, a exprimé son indignation face cette décision de la Cour suprême. « C’est vraiment une décision surprenante, que je dirais très surprenante, que la Cour suprême a prise ce matin. C’est bien de prendre une décision contre l’administration si on estime que les conditions dans lesquelles la décision administrative a été prise ne sont pas vraiment des conditions légales. C’est bien d’ordonner le sursis à l’exécution de la décision administrative en question. Mais pour le cas de ce matin, j’estime que vraiment ce que la Cour suprême a fait, c’est vraiment grave. Pourquoi ?
La radio Continental a saisi la Cour suprême, précisément la chambre administrative de la Cour suprême en annulation des décisions administratives qui ont été prises par la HAC et le ministère des postes et télécommunications. Ce matin, au cours d’un débat, nous avons soulevé l’incompétence de la Cour pour la bonne et simple raison que les dispositions de l’article 95 alinéa 2 de la loi organique sur la Cour suprême disent clairement que lorsque l’acte administratif attaqué est de nature à compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle, seul le premier président de la Cour suprême ou le président de la chambre saisie sont compétents à se prononcer sur le sursis (…) J’estime vraiment que ce n’est pas une bonne décision que la Cour suprême a prise », a-t-il dit.
A rappeler que c’est le 30 octobre 2019 que la HAC a décidé de retirer la licence de la radio Continental FM en même temps que celle de la radio ADO FM, suite à la découverte des émetteurs des deux radios privées dans les installations de la Radiodiffusion-Télévision Guinéenne (RTG) Koloma. Cette décision avait été suivie le lendemain par un arrêté du ministre des postes, télécommunications et de l’économie numérique, retirant les fréquences des deux stations. Mais, les responsables de Continental FM ont nié toute implication dans l’installation de leur émetteur sur le site de la RTG et ont saisi la Cour suprême pour demander le sursis à l’exécution des deux décisions.
Mohamed DORE pour Guineematin.com
Tél. : 00224 622 07 93 59
