Report des législatives : la Cour Constitutionnelle déclare « irrecevable » la requête de l’opposition

Mohamed Bangoura, président de la Cour Constitutionnelle
Mohamed Bangoura, président de la Cour Constitutionnelle

La Cour Constitutionnelle de Guinée a rendu public ce mardi, 28 janvier 2020, son arrêt sur la requête de l’opposition, relative au report des élections législatives du 16 février 2020. Dans cette requête, introduite le 15 janvier dernier par l’avocat maître Salifou Béavogui, les partis politiques d’opposition ont attiré l’attention de la Cour sur certaines irrégularités qui caractérisent le processus électoral en cours.

Ils ont demandé à la juridiction de constater ces irrégularités et d’ordonner :

La reprise des opérations d’enrôlement des électeurs, conformément au code électoral et aux recommandations du rapport d’audit sur fichier électoral ; le respect des délais légaux pour la révision des listes électorales et pour le dépôt des candidatures ; l’établissement de manière transparente d’un fichier consensuel qui reflète réellement le corps électoral ; et le remplacement de maître Salif Kébé à la tête de la CENI. Ce qui devait conduire au report de la date des élections.

Mais, après l’avoir examinée, la Cour Constitutionnelle a déclaré la requête « irrecevable pour défaut de qualité ». La juridiction explique cette décision notamment par le fait que certains partis politiques désignés dans la requête n’ont pas fait acte de candidature aux élections législatives du 16 février 2020. Ce qui veut dire, selon la Cour, que ces partis ne sont pas intéressés par ces élections et qu’ils ne peuvent pas par conséquent saisir la Cour Constitutionnelle pour l’examen et le règlement d’un contentieux y afférent.

Guineematin.com vous propose ci-dessous l’intégralité de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle.

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