Les 59 députés présents à la plénière d’hier, vendredi 11 octobre 2019, ont adopté la première partie du chronogramme de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale de l’année. Une session dite budgétaire et qui porte sur l’examen et l’adoption de la Loi de finances initiale 2020. Mais, en plus du budget de l’Etat pour l’année prochaine, la représentation nationale va examiner et adopter aussi 10 textes dont des conventions, accords, prêts, chartes et projets de lois.
Guineematin.com vous propose ci-dessous l’intégralité du chronogramme adopté.
CHRONOGRAMME DE LA DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE POUR L’ANNE 2019
1ère TRANCHE ALLANT DU 10 AU 25 OCTOBRE 2019
·Jeudi 10 octobre
Ø 11 h 00 : Réunion du Bureau dans la salle des actes
Ø 13h 00 : Conférence des Présidents dans la salle des actes
· Vendredi 11 octobre : 11h 00 – 12h 00 : Plénière consacrée à l’adoption du chronogramme
·Du lundi 14 au samedi 19 octobre : Examen en Commissions des textes ci-après :
- Accord de prêt entre la Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD), signé le 23/04/19 dans le cadre de la mise en œuvre du programme intégré de développement et d’adaptation au changement dans le Bassin du Niger (PIDACC-BN) ;
- Accord de prêt entre la Guinée et le Fond Africain de Développement (FAD), signé le 23 avril 2019 dans le cadre du financement du projet d’aménagement de la route Boké-Québo (phase 1) ;
- Convention de concession minière signée entre la Guinée et la Société des Mines de Fer de Guinée (SMFG), dans le cadre de l’exploitation des gisements de fer du Mont Nimba ;
- Charte nationale des petites et moyennes entreprises (PME), signée le 19/07/2019 par le gouvernement de la Guinée et les partenaires des Associations socioprofessionnelles :
- Actes additionnels A/SA17/02/12 relatif à l’harmonisation des normes et des procédures de contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’Essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats membres de la CEDEAO ;
- Projet de loi portant code de drogues de la République de Guinée ;
- Projet de loi relatif à la mutualité en Guinée ;
- Projet de loi portant promotion et protection des personnes atteintes d’albinisme en Guinée ;
- Projet de loi portant organisation, proposition et contrôle des activités physiques et sportives en Guinée ;
- Projet de loi portant code de l’enfant en Guinée
Lundi 21 octobre : A partir de 10 h, inter-commissions sur les cinq accords ci-après :
- Accord de prêt entre la Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD), signé le 23/04/19 dans le cadre de la mise en œuvre du programme intégré de développement et d’adaptation au changement dans le Bassin du Niger (PIDACC-BN) ;
- Accord de prêt entre la Guinée et le Fond Africain de Développement (FAD), signé le 23 avril 2019 dans le cadre du financement du projet d’aménagement de la route Boké-Québo (phase 1) ;
- Convention de concession minière signée entre la Guinée et la Société des Mines de Fer de Guinée (SMFG), dans le cadre de l’exploitation des gisements de fer du Mont Nimba ;
- Charte nationale des petites et moyennes entreprises (PME), signée le 19/07/2019 par le gouvernement de la Guinée et les partenaires des Associations socioprofessionnelles :
- Actes additionnels A/SA17/02/12 relatif à l’harmonisation des normes et des procédures de contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’Essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats membres de la CEDEAO ;
Mercredi 23 octobre : Rédaction des rapports sur les textes précités
Jeudi 24 octobre : A partir de 10 h 30, Plénière consacrée au vote des lois d’autorisation de ratification des cinq conventions précitées.
Du mardi 22 au vendredi 25 octobre
Parallèlement aux activités précitées à mener dans l’intervalle, poursuite de l’examen de projet de loi de finances initiale 2020, et des cinq projets de loi ci-après ;
- Projet de loi portant code de drogues de la République de Guinée ;
- Projet de loi relatif à la mutualité en Guinée ;
- Projet de loi portant promotion et protection des personnes atteintes d’albinisme en Guinée ;
- Projet de loi portant organisation, proposition et contrôle des activités physiques et sportives en Guinée ;
- Projet de loi portant code de l’enfant en Guinée
Conakry, le 10 octobre 2019
La Conférence des Présidents
