Refus d’agrément du MoDeL ? Aliou Bah et Cie attaquent le MATD à la Cour Suprême

8 janvier 2019 à 20 08 39 01391

Le Mouvement Démocratique Libéral (MoDeL), dirigé par Aliou Bah, s’engage dans une procédure judiciaire contre le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD). Après avoir déposé une demande d’agrément auprès dudit ministère, le MoDeL n’a obtenu aucune réponse depuis plus de 4 mois. Le MoDeL s’est résolu, à travers ses avocats, à faire recours à la Cour Suprême, pour rentrer dans ses droits, a appris Guineematin.com à travers un de ses reporters.

A travers une conférence de presse animée ce mardi, 08 janvier 2019, les responsables du Mouvement Démocratique Libéral ont exprimé leur étonnement devant le refus du MATD de délivrer un agrément pour la formation politique, déjà dotée d’un récépissé. Selon eux, le délai réglementaire étant dépassé, le MoDeL n’avait pas d’autres choix que de saisir la Cour Suprême pour espérer rentrer dans ses droits.

C’est l’avocat du parti, Maitre Pépé Antoine Lamah, qui a expliqué toutes les démarches menées pour obtenir le précieux sésame. « Nous constatons un refus implicite du ministre de l’administration du territoire de donner l’agrément au parti MoDeL. Pourtant, la demande d’agrément a été déposée le 23 août 2018, suivant lettre signée de monsieur Mamadou Aliou Bah, président du bureau provisoire du parti. Cette lettre, qui a suivi le circuit administratif, a été corroborée et renforcée dans sa valeur probante par un exploit d’huissier, par lequel le parti a, de façon régulière, soumis sa demande d’agrément, accompagnée de toutes les pièces légalement requises. Depuis, l’administration n’a ni délivré l’agrément au parti MoDeL, ni annoncé ouvertement qu’elle refuse l’agrément ».

Pourtant, rappelle maître Pépé Antoine Lamah, a l’effet d’obtenir la confirmation de la régularité du dossier, « le MoDeL a pu obtenir un récépissé, établi le 06 septembre 2018 dans lequel l’exhaustivité des pièces requises du dossier a été récapitulée ».

Mais, a-t-il fait remarquer, « du 23 août au 23 Novembre 2018, quatre vingt dix (90) jours s’étaient déjà écoulés sans aucune notification, ni de rejet ni de d’approbation de la part du MATD. Le délai de 90 impartis à l’administration pour examiner le dossier a expiré. Aucune réserve ou avis de rejet, après ce délai, ne serait donc recevable contre le MoDeL. »

D’ailleurs, maitre Pépé Antoine Lamah parle de refus implicite d’autant plus que « le silence face à la demande du parti a duré quatre mois consécutifs, conformément à l’article 89 de la loi portant statut de la Cour Suprême. C’est pourquoi, le parti MoDeL, suivant recours en date du 02 janvier 2019, reçu au greffe de la Cour Suprême ce même jour, a introduit un recours en annulation contre le refus implicite du ministre de l’Administration du Territoire d’accorder l’agrément au parti… »

En outre, l’avocat a fait savoir que dans le recours adressé à la Cour Suprême, « nous avions égrené plusieurs violations, entre-autres la violation de certaines dispositions de la Constitution, la charte des partis politiques et le pacte international relatif au droit civil et politique ».

Maitre Pépé Antoine Lamah a fini par dire que la Cour Suprême dispose de dix jours pour statuer sur le recours introduit à son niveau.

Pour sa part, Aliou Bah, président du bureau provisoire du parti, a dit que lui et ses amis sont sereins et qu’ils attendent que le droit soit dit par la Cour Suprême. Il dira également que « cette situation ne concerne pas que le MoDeL. Elle interpelle toute la République et tous ceux qui voudraient bâtir un Etat de Droit. Cette attitude de l’autorité s’interprète comme étant un mépris, un manque de respect pour nos libertés et nos droits. Nous sommes conscients que ce régime a beaucoup contribué au recul des acquis démocratiques. Mais, cela ne nous démotive en rien pour continuer le combat ».

Alpha Mamadou Diallo pour Guineematin.com

Tél. : 628 17 99 17

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