TPI de Kaloum : des avocats invoquent une décision du capitaine Dadis dans un procès

TPI KaloumComme nous l’annoncions précédemment, le procès  du commissaire Boubacar Kassé et autres  officiers de la police et de la gendarmerie- qui a commencé ce mercredi 18 mai 2016 au Tribunal de Première Instance de Kaloum- a été reporté au 31 mai, a constaté Guineematin.com, à travers un de ses reporters.

Ce procès, il faut le rappeler, fait suite à une plainte des femmes de l’opposition contre le gouverneur de la ville de Conakry, Mathurin Bangoura, le directeur régionale de la police de Conakry, et d’autres  officiers  de la police et de la gendarmerie.

Par rapport à l’audience du gouverneur Mathurin Bangoura, il y a eu la fixation de la caution à cinq millions de francs guinéens. «Si cette caution est versée par la partie civile, les débats vont s’ouvrir à partir du 31 mai 2016, date à laquelle le procès a été renvoyé », précise  l’avocat du gouverneur Me Joachim Gbilimou.

Par contre, l’audience du directeur régional de la police, le Commissaire  Boubacar Kassé, le commandant de l’escadron mobile numéro un de Kaloum, Mouctar Aguibou Tall, et l’officier de la police judiciaire, le  colonel Sékou  Mara, a  débuté ce mercredi 18 mai 2016.

A l’ouverture de l’audience, le représentant du ministère public a soulevé une exception selon laquelle le tribunal de Kaloum est incompétent pour se prononcer sur un tel dossier. « Les articles  14, 16, 618, 620, 640 du code de procédure pénale  ne permettent  pas à ce tribunal de statuer sur ce dossier », a expliqué le représentant du ministère public, Algassimou Diallo. Pour lui, les officiers de la police judiciaire sont poursuivis par le procureur général de la cour d’appel et non le procureur de la République.

Après cette mise au point du procureur, les avocats de la partie civile ont rétorqué que cette exception soulevée par le procureur a tendance à mettre leur action publique dans le tiroir. C’est pourquoi, ils ont demandé le report du procès pour le 31 mai 2016 afin de mieux répliquer sur cette exception soulevée par le ministère public.

«Le ministère public dit que le prévenu qui est à la barre est un  officier de la police judiciaire, qui bénéficie d’un privilège de juridiction.  Mais,  nous lui avons fait comprendre que ce privilège de juridiction a été déjà supprimé par le président Moussa Dadis Camara au temps de la transition. Pour nous, il faudrait qu’il y ait un autre acte pour  dire que cette suppression est levée. Donc, nous allons répliqué par écrit, versé dans le dossier, contre cette exception soulevée par le ministère public. Alors, tout sera clair le 31 mai 2016 », arguent  Me Salifou Béavogui et Alseny Aïssata Diallo, tous avocats de la partie civile.

La représentante des femmes de l’opposition ce matin au tribunal, Hadja Fatoumata Maréla Baldé, dit que la justice est leur dernier recours et c’est pourquoi elles comptent sur la justice pour que leur droit soit rétabli dans cette affaire.

A suivre !

Saidou Hady Diallo pour Guineematin.com

Tél. : 654 416 922/ 664 413 227

 

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