Communiqué de GALF : Statuant publiquement et contradictoirement sur l’affaire « Ministère Public contre Djibril Conté », poursuivi pour délit de capture, de détention et de commercialisation d’espèces animales protégées, le tribunal de première instance (TPI) de Mafanco a clos les débats sur ce dossier ce jeudi 13 avril 2017. Le prévenu a été reconnu coupable des charges mises à son encontre et écope de 3 mois de prison ferme. Un ouf de soulagement pour les défenseurs de l’environnement.
Les crimes environnementaux sont prévus et punies par la loi guinéenne. Depuis les 5 dernières années, les contrevenants fauniques sont arrêtés, jugés et condamnés par les tribunaux de Conakry et ceux de l’intérieur du pays. Ces décisions de justice font des fois l’objet d’une forte médiatisation avec les médias classiques et sur l’ensemble des réseaux sociaux pour dissuader les trafiquants de leur activité illicite. Malheureusement, tout cela ne fait pas freiner l’activité illicite de ces contrevenants.
Ainsi, le 23 mars dernier, le nommé Djibril Conté a été mis aux arrêts dans le grand marché de Matoto par les agents du Corps des Conservateurs de la Nature avec l’appui de GALF (Guinée Application de la Loi Faunique). Il était en flagrant délit de détention, circulation et commercialisation de 40 tortues terrestres, espèces animales intégralement protégées par le code de faune et règlementation de la chasse en Guinée.
A la barre, le prévenu a reconnu tous les chefs d’accusation mis à sa charge et demandé la clémence du tribunal.
Dans sa plaidoirie, l’avocat de la partie civile, représentant le Ministère de l’Environnement, a expliqué tous les contours que le trafic de faune prend ces derniers temps. Évaluant les conséquences d’une telle activité illégale, l’avocat précise que ces activités illicites ont des impacts négatifs sur le climat, le tourisme, l’économie et écologique. Se basant sur les dispositions prévues par les articles 161 aliéna 3 du code de faune et réglementation de la chasse, l’avocat demande au juge de faire appliquer strictement la loi. Au titre des dommages et intérêts, il a demandé le paiement de 100.000.000 GNF.
Rappelant les infractions pour lesquelles le prévenu est devant la barre, madame la procureure dira que l’auteur de ce crime faunique soit puni à la hauteur de sa forfaiture. Dans sa réquisition, elle a demandé à madame la juge de retenir le prévenu dans les liens de la culpabilité tout en le condamnant à 3 mois de prison ferme et d’une amende de 40.000 GNF.
Entérinant la réquisition de la procureure, la juge a condamné le prévenu à 3 mois de prison ferme avec une amende de 90.000 GNF. Sur l’action civile, reçoit la constitution du Ministère de l’Environnement et demande la restitution des 40 tortues à la Direction Nationale des Eaux et Forêts. Au titre des dommages et intérêt, elle a sommé le prévenu au paiement de 3.000.000 GNF au département de l’Environnement.
A noter que la Guinée est sous la sanction de la CITES depuis 2013, présentée comme une plaque tournante de la criminalité faunique. A en croire aux chiffres de l’Interpol, 130 chimpanzés, 10 gorilles, des bonobos et des lamantins ont été exportés vers la Chine et autres pays asiatiques entre 2007 à 2012.
Il faut rappeler que le trafic d’espèces est un crime organisé transnational. Il représente le 5ème commerce illégal le plus important au monde, amassant plus de 20 milliards de dollars chaque année.
Fatou KOUROUMA de GALF
