Transactions électroniques en Guinée : responsabilité absolue octroyée à l’ARPT ! Se réjouir ou craindre l’échec ?

Kaba Mamadi, Consultant en digitalisation, NTIC, TELECOM
Kaba Mamadi, Consultant en digitalisation, NTIC, TELECOM

Par Kaba Mamadi, Consultant en digitalisation/NTIC/TELECOM : Dans un décret signé le 25 Mars 2021 et publié au journal de la RTG, le Président de la République à confier la mission de contrôle et de régulation des transactions électroniques à l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunication (ARPT) un secteur qui était jusque-là superviser par la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG).

Cette décision doit-elle nous réjouir ? Il est important de savoir qu’aujourd’hui les transactions électroniques en particulier le Mobile-Money et le Mobile-Banking sont un moyen efficace pour les Etats et les Entreprises d’accroitre respectivement leurs recettes et revenus. Pour ce faire, notre Etat de son côté a besoin de mettre en place des législations et réglementations pointues dans le secteur afin de non seulement protéger les utilisateurs mais aussi lui permettre d’encaisser des redevances pour faire face à son déficit budgétaire.

La loi L/035 portant sur les transactions électroniques étant peu factuelle et limitée à une description de l’environnement du commerce et des transactions électroniques en République de Guinée, ma première question est quelle redevance aujourd’hui l’ARPT va-t-il collectée dans ce secteur ? vue qu’il n’est assujetti par ladite loi qu’au TVA jusqu’à nos jours.

En tant qu’observateur avertit du secteur, mon inquiétude porte particulièrement sur les capacités techniques de l’ARPT à pouvoir réguler et contrôler ce secteur des transactions électroniques dans son entièreté. Aussi cette problématique d’appréhension des impasses actuelles et futures dudit secteur sachant que l’Autorité de Régulation des postes et Télécommunications à la base était chargée du contrôle et de la régulation du secteur des postes, télécommunications et TIC.

Il est à noter que les transactions électroniques vont au-delà des techniques informatiques, téléphoniques et numériques ; elles se présentent à la fois sous des aspects financiers et Bancaires.

Si les ressources humaines et techniques actuelles de l’ARPT permettent de contrôler des activités bancaires et de E-commerce en partie alors ce décret est une réjouissance sinon il sera important de faire participer des institutions comme la BCRG et autres institutions financières pour une bonne exécution de cette tâche.

Pour la supervision de l’environnement grandissant et complexe des transactions électroniques dans notre Pays, les textes de loi et infrastructures de supervision des flux et contrôle des fraudes sont impératifs en plus.

Pourquoi pas un observatoire regroupant les spécialistes de la BCRG, DNI et l’ARPT ou une Autorité autonome de Régulation des transactions électroniques en Guinée ?

Par Kaba Mamadi, Consultant en digitalisation/NTIC/TELECOM

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