Suite à l’article intitulé « Justice : un mandat d’amener décerné contre le gouverneur de la Banque centrale » publié sur Guineematin.com et repris par d’autres médias, le ministère de la Justice s’est fendu d’un communiqué laconique hier, dans lequel il indique qu’aucun mandat n’est en cours d’exécution contre le gouverneur de la Banque centrale de la République de Guinée.
Et, cette sortie ne laisse pas indifférent Me Paul Yomba Kourouma, un des avocats des Etablissements Alsény Bangoura et associés, qui poursuivent le gouverneur de la BCRG, Dr Louncény Nabé, pour « abus de confiance et rébellion ».
Dans un entretien qu’il a accordé à notre rédaction ce jeudi, 11 février 2021, l’avocat a dénoncé un communiqué « mensonger » qui heurte les attributions du ministère de la Justice. Il réitère que le juge en charge du dossier a effectivement décerné un mandat d’amener contre le gouverneur de la BCRG, qui a refusé jusque-là de répondre à sa convocation.
« Nous faisons remarquer que ce communiqué du ministère de la Justice est mensonger, il est erroné, il heurte les attributions du ministère de la Justice qui, plutôt que de se contenter des grandes orientations du gouvernement en matière de justice, plutôt que de donner des instructions à M. le procureur général sur des cas déférés dans les tribunaux, s’immisce dans les affaires portées devant les tribunaux. Ces incursions deviennent de plus en récurrente. Le ministère de la Justice n’a pas le droit d’interférer dans les affaires judiciaires. Cette prérogative est dévolue au procureur seulement. (…)
Nous rejetons ce communiqué du ministère de la Justice, nous le condamnons, nous le stigmatisons, nous le rejetons comme une fausse information. Que l’opinion retienne que le gouverneur de la Banque centrale est sur le coup d’un mandat d’amener qui est exécutoire, obligatoire. La décision a été prise sous siège. Le gouverneur de la Banque centrale doit être cueilli et envoyé à l’audience du 22 février. On ira le chercher de force. Donc, pour son propre honneur, il n’aura qu’à s’embarquer dans le véhicule qui ira le chercher, pas dans sa voiture », a-t-il déclaré.
L’avocat précise que dans ce dossier, le gouverneur de la Banque centrale est poursuivi pour avoir « refusé » d’exécuter plusieurs décisions de justice, rendues en faveur de la partie civile dans une affaire qui l’opposait au patrimoine bâti public. « Il s’agit d’un dossier qui a des enjeux financiers majeurs parce qu’il porte sur une bagatelle de 47 milliards de francs guinéens que la Banque centrale doit aux établissements Alsény Bangoura et associés. Cela a été attesté par des jugements et arrêts.
Et, à chaque étape des procédures qui ont eu lieu, les décisions ont été confirmées par les juges, au point que l’agent judiciaire lui-même, représentant le patrimoine bâti public condamné, a demandé à la Banque centrale de débiter les montants sur les avoirs du patrimoine bâti-public et de les affecter aux créanciers, les Etablissements Alsény Bangoura et associés. Ce à quoi, la Banque centrale et son gouverneur s’opposent catégoriquement.
Ils opposent une résistance abusive et injustifiée, malgré les commandements de se libérer des montants faits par les huissiers de justice et les astreintes à hauteur de 10 millions par jour de retard alloués aux Etablissements Alsény Bangoura par les juges. Ce qui entérine de facto la thèse de détournement, de l’abus de confiance. Et, le fait de ne pas obtempérer aux sommations, aux injonctions successives des huissiers de justice, accrédite la thèse de la rébellion. Et ceci est imputable à M. le gouverneur de la Banque centrale qui est le signataire, l’ordonnateur des dépenses », a dit Me Paul Yomba Kourouma.
Ibrahima Sory Diallo pour Guineematin.com
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