Une conférence-débat au tour du thème « le système de justice pénale des mineurs en Guinée » a été organisé hier vendredi, 24 janvier 2020, à l’université Général Lansana Conté de Sonfonia, à Conakry. Une démarche qui vise à outiller des étudiants en Droit sur certaines notions élémentaires du Droit Pénal et sur la juridiction sur mineurs, a appris sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Pour éclairer la lanterne des étudiants sur cet aspect, le conférencier, N’Fally Sylla, président du Tribunal pour Enfants, a expliqué les démarches à suivre lorsque l’enfant est en conflit avec la loi. En évoquant les dispositions de l’article 340 du code de l’enfant, le conférencier a dit les services compétents ainsi que les différentes étapes à suivre jusqu’à la tenue du procès lorsqu’un mineur est en conflit avec la loi.
Dans son intervention N’Fally Sylla, conférencier, a fait savoir que ce sont les Officiers de Police Judiciaire qui sont chargés de mener les enquêtes aussi chez les majeurs que chez les mineurs. « Le code de l’enfant, en son article 340, fixe les attributions des officiers de police judiciaires en matière d’enquêtes préliminaires. Comme ça déroge au droit général, l’officier de police judiciaire est obligé de respecter les dispositions contenues dans l’article 340 et qui déroge au code de procédure pénale qui est l’instrument privilégié des officiers de police judiciaire et même des magistrats en matière pénale. Donc, en République de Guinée il y a l’Office de la protection du genre de l’enfance et des mœurs qui est une sorte de police moderne qui s’occupe des questions d’enfance et qui est représentée dans tous les commissariats centraux et urbains de la Guinée », a-t-il souligné.
Par la suite, le conférencier a fait savoir qu’obligation est faite à ces officiers, lorsqu’ils interpellent un enfant, de tout mettre en œuvre pour que les parents de cet enfant soient informés dans les plus brefs délais. «Les pères et mères, à défaut le tuteur, le gardien ou le représentant de l’enfant. Il a l’obligation aussi d’informer, dans les plus brefs délais, l’enfant les faits dont il est reproché. Il a l’obligation de lui faire assister d’un avocat ou d’un autre défenseur approprié ».
Plus loin, monsieur Sylla a eu à préciser que l’enfant qui est interpellé à l’enquête préliminaire ne doit pas être gardé dans le même violon que les majeurs. « Il doit rester en contact avec ses parents. On doit lui notifier les faits qui lui sont reprochés »
A ce niveau, ajoute-t-il, s’il y a des indices graves et concordants à l’égard du mineur, il mérite d’être déféré au niveau du parquet pour ouvrir une information judiciaire. « L’information judiciaire est obligatoire. Pas de citation, pas de flagrant délit. Le parquet doit ouvrir obligatoirement une information chez le juge des enfants », a indiqué N’Fally Sylla.
En outre, le président du Tribunal pour Enfants a indiqué qu’un enfant de 13 ans peut aller en prison lorsque le juge n’a pratiquement plus d’autres possibilités de lui éviter la prison.
Pour sa part le deuxième conférencier, maître Thierno Souleymane Barry, avocat à la Cour et spécialiste des Droits de l’enfant, a mis l’occasion a profit pour lancer un appel à l’Etat guinéens, aux institutions du Système des Nations-Unies et aux ONG. « Je lance un appel à ces structure, de faire en sorte que le tribunal puisse avoir un siège. Les audiences n’arrivent pas à se tenir, faute de siège. Ce qui fait que les enfants qui devaient avoir une justice avec célérité ne sont pas logés à la bonne enseigne. Aussi, je lance un appel pour une formation des officiers de la police judiciaire au niveau de la police et de la gendarmerie en matière de Droits de l’enfant », a-t-il dit.
Saidou Hady Diallo pour Guineematin.com
