Me Sory Daouda Camara, président de la chambre nationale des huissiers de justice de Guinée

Depuis quelques semaines, on assiste à des opérations des déguerpissements dignes d’actes de vandalisme dans certaines concessions de Conakry et environs. Et, ce sont des huissiers de justice et des agents de sécurité (policiers et gendarmes) qui sont incriminés dans cet usage excessif de la force à l’endroit de pauvres citoyens sans défense. Au nom de « l’exécution forcée » d’une décision de justice revêtue de la formule exécutoire, les agents de sécurité réquisitionnés par les huissiers se livrent à des actes de pillage et de vandalisme (soustraction frauduleuse de biens et de numéraire) sur le terrain.

Par endroit, ces agents prennent le malin plaisir de rouer de sévères coups de matraques aux victimes du déguerpissement. A les observer agir, on croirait bien que l’exécution des décisions de justice rime brutalité et vol. Mais, pour Me Sory Daouda Camara, le président de la chambre nationale des huissiers de justice de Guinée, le rôle dévolue à la force publique dans l’exécution des décisions de justice, notamment le déguerpissement, est de protéger la personne physique de l’huissier de justice et la famille visée et ses biens contre d’éventuels voleurs.

« La force publique doit être là, parce qu’il y a des cris qui viennent parfois et les gens peuvent venir pour profiter et soustraire les biens de la famille déguerpie. Donc, la force publique est là pour non seulement veiller  et protéger le corps physique de l’huissier de justice, mais aussi protéger les personnes et les biens des personnes à expulser. Les forces de l’ordre ne touchent même pas aux objets, normalement.  Ils ne sont pas là pour ça. La manutention n’est pas faite par eux. C’est pourquoi il y a des civils qui viennent accompagner l’huissier pour faire la manutention. Parce que très souvent, les personnes à déguerpir, si c’est elles qui doivent porter elles même leurs effets, l’opération peut prendre assez de temps. C’est pourquoi on fait venir une main d’œuvre pour faciliter la sortie des objets », a indiqué Me Sory Daouda Camara.

Selon le président de la chambre nationale des huissiers de justice, c’est aux huissiers de justice (qui sont des auxiliaires de justice) de diriger la main des forces de l’ordre dans l’exécution forcée des décisions de justice. Me Sory Daouda Camara assure que les forces de l’ordre réquisitionnées et déployées sur le terrain ne doivent rien entreprendre sans l’autorisation de l’huissier qui peut à tout moment décider de continuer ou d’arrêter l’exécution forcée.

« On ne peut pas expulser sans décision de justice. C’est une décision qui ordonne l’expulsion. Lorsque l’huissier a cette décision, il  demande aux personnes concernées de partir d’eux mêmes des lieux sans contraintes, sans violences, sans la présence de la force publique. C’est devant le refus des gens que l’huissier se fait accompagner par les agents. Sinon, quand l’huissier vient, il vous dit dans 8 jours il faut quitter. Vous pouvez plaider en disant : écoutez maître 8 jours c’est trop juste, accordez nous un mois. Il n’y a pas un huissier qui refusera ça, à condition que vous respectiez vos engagements. C’est lorsque les gens refusent de partir d’eux mêmes que l’huissier fait venir la force publique pour les contraindre à partir. Mais, les forces de l’ordre n’ont aucune décision à prendre sur le terrain. Elles accompagnent les huissiers. Donc, toute l’autorité c’est sur l’huissier de justice. La force publique n’a pas de décision là-bas. C’est l’huissier qui décide de suspendre, de continuer, de ne pas continuer. Donc, s’il y a des exactions, c’est à l’huissier d’attirer l’attention des forces de l’ordre pour dire qu’on n’est pas là pour ça, on est là pour telle ou telle autre chose, donc vous n’avez pas à faire telle chose. Tout ce qui n’est pas normal, c’est l’huissier qui va faire observer ça par les agents », a confié Me Sory Daouda Camara.

Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com

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