Pour plus de détails, Guineematin.com vous propose l’intégralité de ce texte dont l’adoption a été précédée d’un débat particulièrement houleux entre les familles politiques à l’Assemblée nationale.
Projet de chronogramme de la session extraordinaire de février 2017
. vendredi 10 février 2017
11 h 00mn : Réunion du bureau
15 h 00mn : Conférence des Présidents
Samedi, 11 février 2017 (14 h) : Plénière consacrée à :
-l’aménagement et à l’adoption du Projet de chronogramme de la session :
-l’amendement et l’adoption du projet de loi portant autorisation de ratification des résolutions 612 et 613 du Conseil d’Administration de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relative à la souscription de la République de Guinée à l’augmentation du capital de la BIRD
Du samedi 11 au mercredi 15 février 2017 : Travaux en commission sur :
- Le projet de loi portant amendement de certaines dispositions de la loi organique N°/2010/001/CNT du 24 mai 2010 portant Code électoral ;
- Le projet de loi portant Code des Collectivités Locales en République de Guinée ;
- Le projet de loi organique relatif au Haut Conseil des Collectivités locales ;
- Le projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de la cour Suprême ;
- La proposition de Loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;
Jeudi 16 février 2017 à 10 h 00
1- Le projet de loi portant amendement de certaines dispositions de la loi organique N°/2010/001/CNT du 24 mai 2010 portant Code électoral ;
2- Le projet de loi organique relatif au Haut Conseil des Collectivités locales ;
3- Le projet de loi organique portant Code des Collectivités Locales en République de Guinée Vendredi 17 février 2017 à 10 h 00 : Inter commission sur :
- Le projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de la cour Suprême ;
- La proposition de Loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;
Du samedi 18 au dimanche 19 février 2017 à 10 h 00 mn :
Explication de vote dans les Groupes Parlementaires
Rédaction des rapports.
Lundi 20 février à 10 h 00 : Plénière consacrée à l’examen et à l’adoption des textes ci-après :
- Le projet de loi portant amendement de certaines dispositions de la loi organique N°/2010/001/CNT du 24 mai 2010 portant Code électoral ;
- Le projet de loi portant Code des Collectivités Locales en République de Guinée
Mardi 21 février 2017 à 10 h 00 mn : Plénière consacrée à l’examen et à l’adoption des textes ci-après :
- Le projet de loi organique relatif au Haut Conseil des Collectivités locales ;
- La proposition de Loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;
Mercredi 22 février 2017 à 10 h 00 mn : Plénière consacrée à l’examen et à l’adoption du projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de la cour Suprême ;
Jeudi 23 février 2017 à 12 h 00 mn : Plénière consacrée à la restructuration du Bureau de l’Assemblée nationale ;
Vendredi 24 février 2017 à 11 h : clôture de la session extraordinaire
Conakry, le 10 février 2017
La conférence des Présidents