Le procès de Cheikh Affan de nouveau renvoyé : la constitution de partie civile du Balai Citoyen en étude

Le dossier de Cheikh Ahmed Fofana, alias Cheikh Affan, a été appelé ce lundi, 3 décembre 2018, au tribunal correctionnel de Mafanco. Cet enseignant de profession est poursuivi pour incitation à la violence ethnique et régionaliste, injure publique sur une plainte de la Cellule Balai Citoyen, a appris sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.

C’est la deuxième fois que ce dossier est renvoyé. La première était liée à la constitution de dossiers, prouvant l’existence légale de la Cellule Balai Citoyen. Passée cette étape, il a été question ce lundi de la durée d’existence de la Cellule Balai Citoyen, qui doit en avoir au minimum 5 ans pour pouvoir ester en justice, estiment certaines parties au procès.

Sur cette question des débats houleux vont avoir lieu entre le Procureur et l’avocat du Balai Citoyen. Selon Le Procureur, la Cellule Balai Citoyen a obtenu son agrément en 2016. Ce qui ne lui permet pas de se constituer partie civile dans cette affaire.

Un argument balayé d’un revers de la main par l’avocat du Balai Citoyen, maitre Salifou Béavogui. Pour lui, il faut se fonder sur une loi spéciale votée en la matière par l’Assemblée Nationale en 2005.

Pour sa part, l’avocat qui défend Cheikh Ahmed Fofana, alias Cheikh Affan, va demander au tribunal de renvoyer le procès à deux semaines pour pouvoir consulter les documents. Une demande acceptée par le juge qui va renvoyer le dossier au 17 décembre 2018.

A la fin de l’audience, maître Salifou Béavogui a expliqué que « nous venons de débattre de la question de recevabilité ou pas de la constitution de partie civile de la Cellule Balai Citoyen, initiatrice de cette procédure à la base pour propos incitant à la haine et à la violence et injures publiques contre monsieur Mohamed Affan Fofana. Donc, sur le fondement de l’article 156 du Code de Procédure Pénale, la défense avait opposé l’irrecevabilité de cette constitution de partie civile au motif pris que le Balai Citoyen n’avait pas encore 5 années d’exercice.

Alors, nous sommes repliés, nous avons fait nos recherches. Nous avons trouvé une loi spéciale votée par l’Assemblée Nationale qui date de 2005 et qui est encore applicable et qui, dans son article 10, précise bien que toute association régulièrement agréée peut ester en justice dès sa création. C’est l’article 10 de cette nouvelle loi qui le décide ainsi. Donc, nous avons communiqué cette nouvelle loi à monsieur le président du tribunal, préalablement communiqué à notre adversaire, c’est-à-dire la défense ainsi qu’à madame le procureur.

Donc, au terme de l’article 10 de cette loi qui promulgue, organise et détermine le régime juridique de toutes les associations en République de Guinée, une association régulièrement créée peut automatiquement ester en justice pour lutter contre les travers sociaux, les violences sexuelles, les violations des droits de l’homme, les propos incitant à la haine et à la révolte, pour tout ce qui est de nature à compromettre l’unité et la paix sociale ».

Pour finir, maitre Salifou Béavogui a dit que « de toutes les façons, moi conseil et le Balai Citoyen, nous sommes à l’aise. Nous nous en réjouissons, parce que quelque soit le cas de figure, c’est sur plainte du Balai Citoyen que cette procédure a été déférée au tribunal. Et, entretemps, le procureur a décidé de poursuivre lui-même. Donc, quelque soit le cas de figure, monsieur Cheick Affan Fofana est un prévenu à la barre qui devra des explications et bien sur les faits à lui reprocher. Autrement dit, quelque soit le cas de figure, le tribunal sera obligé d’aller au fond parce que le parquet poursuit ».

Quant à l’avocat de la défense, il a préféré ne pas s’exprimer.

Siba Guilavogui pour Guineematin.com

Tel: 620 21 39 77/ 662 73 05 31