Le Collectif des ONG pour la Défense des Droits des Communautés (COD-DC) a organisé, ce jeudi 07 février 2019, à Conakry, un débat public sur le processus de déplacement, de compensation, d’indemnisation et de réinstallation des communautés impactées par les projets de développement. La démarche vise à encourager l’élaboration, avec toutes les parties concernées, d’un document national contraignant en la matière, a appris Guineematin.com, à travers un de ses reporters.
Comment amener les entreprises à prendre en compte le processus de déplacement, de compensation, d’indemnisation et de réinstallation des communautés impactées par les projets de développement ? C’est la question qui était au centre de ce débat public, organisé au Palais du peuple de Conakry par le Collectif des ONG pour la Défense des Droits des Communautés (COD-DC).
Selon Sâa Pascal Teinguiano, coordinateur national du COD-DC, « la rencontre qui nous réunit aujourd’hui est l’une des activités phares du collectif. Parce que, nous avons eu des activités de collecte de données sur le terrain, des ateliers de restauration. Aujourd’hui nous pensons que, lorsque qu’on veut élaborer une norme nationale contraignante, il faut faire appel à toutes les parties prenantes qui sont les communautés, les entreprises, l’Etat et aussi les représentants du peuple qui sont les différents députés. C’est la raison pour laquelle, nous avons jugé nécessaire de les mettre ensemble, de débattre sur cet enjeu national qui est la question de compensation.
Parce que nous savons que les conflits sont récurrents en Guinée et tous ces conflits ont un lien avec la compensation. Il suffit juste de se référer aux zones de Boké, Siguiri et même en Forêt avec le cas de Diécké pour se rendre compte qu’il est aujourd’hui pressant d’avoir une norme nationale à laquelle tout le monde devrait se référer pour un meilleur développement de notre pays », a-t-il dit.
Poursuivant, Sâa Pascal Tenguiano a souligné que la Guinée ne possède pas d’une norme contraignante à laquelle toutes les entreprises peuvent se soumettre dans le cadre du respect de la compensation, de l’indemnisation et de la réinstallation des communautés. « Si ces communautés sont aujourd’hui victimes de ces réinstallations et déplacements involontaires, c’est parce que tout simplement, il n’y a pas une norme contraignante au niveau national à laquelle toutes les entreprises devraient obéir.
Ce qui fait que chaque entreprise a sa propre norme et nous, nous voulons qu’il y ait une norme à laquelle toutes les entreprises vont se soumettre puisque la loi n’est pas rétroactive. Désormais nous, nous luttons, nous allons faire des plaidoyers, des communications auprès de toutes les parties prenantes pour que, à court terme la Guinée ait sa norme pour protéger les droits des communautés. L’adoption d’une norme contraignante est l’objectif final visé par le collectif », a laissé entendre Sâa Pascal Tenguiano.
Prenant part à ce débat public, Cécé Noramou, conseiller au cabinet du ministre des Mines et de la Géologie en charge des questions de compensation, justifie sa présence par le fait que « l’Etat n’a pas un document ou une loi qui règlemente la compensation et la réinstallation. Donc nous sommes conscients et c’est pourquoi le ministère des Mines a initié avec 10 autres départements, la mise en place d’une loi qui va venir combler ce vide afin que toutes les sociétés puissent s’inspirer de ces lois pour aller dans les questions de compensation et de réinstallation. Le ministère des Mines est là pour écouter les préoccupations des différents acteurs qui sont là et remonter ça au consultant qui est en train d’élaborer le document consensuel.
Il faut que ces recommandations qui vont aboutir à des lois soient prises en compte parce que ça va directement sur la vie des populations, ça concerne la vie des populations qu’on impacte. Et tant qu’on n’a pas la paix sur les sites miniers, sur les sites des projets, on n’aura pas la paix dans les activités minières. Il va de soi qu’on puisse nous intéresser cette fois à l’élaboration de ce document pour que son application soit réelle dans la mise en œuvre des questions de compensation », a dit le représentant du ministère des Mines et de la Géologie à cette rencontre.
Siba Guilavogui pour Guineematin.com
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