Contrairement au premier procès, Dr Fodé Cissé n’a pas réussi cette fois à s’en sortir. L’ancien directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) a été retenu dans les liens de la culpabilité de tentative de détournement de deniers publics. Alors que le parquet avait requis 18 mois d’emprisonnement contre lui, il n’a finalement écopé que d’une peine pécuniaire, a constaté Guineematin.com à travers de ses journalistes.
La chambre des appels de la CRIEF a rendu ce mardi, 7 mars 2023, sa décision dans le procès de Dr Fodé Cissé (ancien directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale) et Fodé Sirakhata Bangoura, ancien informaticien de la CNPS. Poursuivis pour tentative de détournement d’un montant de 1 277 726 940 GNF (un milliard deux cent soixante-dix-sept millions sept cent vingt-six mille neuf cent quarante francs guinéens) et complicité, les deux prévenus avaient été déclarés non coupables et renvoyés des fins de la poursuite par la chambre de jugement de la CRIEF.
Mais l’Etat guinéen, représenté par l’agent judiciaire (partie civile dans cette affaire) a fait appel de cette décision, et un nouveau procès s’est ouvert le 20 décembre 2022 devant la chambre des appels de cette juridiction spéciale. Convaincu que Dr Fodé Cissé a tenté de détourner le montant en question en le transférant de Conakry pour N’Zérékoré, le procureur spécial près la CRIEF, Aly Touré, avait requis 18 mois d’emprisonnement contre lui. Quant à son supposé complice, Fodé Sirakhata Bangoura, le ministère public a estimé qu’il n’avait aucun pouvoir de prise de décision, sollicitant donc sa libération.
Mais les juges n’ont pas suivi les réquisitions du procureur. La décision rendue ce mardi par le président de la CRIEF, Noël Kolomou, retient les deux prévenus dans les liens de la culpabilité des faits de tentative de détournement de deniers publics et complicité. Des faits pour lesquels ils ont été condamnés au paiement d’une amende de 50 000 000 GNF (Cinquante millions de francs guinéens) chacun. Elle confirme aussi la décision de la chambre de jugement, qui avait ordonné le reclassement du montant en cause dans les comptes du Trésor public de Conakry.
« Une menace pour l’État de droit »
Cette décision de la La chambre des appels de la CRIEF est accueillie avec stupéfaction par l’avocat de la défense. Me Emmanuel Bamba dénonce une catastrophe qui s’abat sur les droits humains en Guinée. « Nous sommes inquiets. Nous pensions que la CRIEF s’inscrivait dans le cadre de la lutte contre la corruption, contre les détournements des deniers publics et en rendant ses décisions conformément à la loi. Mais ce qui vient de se passer est une menace pour l’État de droit, c’est une menace pour les droits de l’Homme, c’est une menace pour les citoyens qui ont géré dans ce pays.
Voilà Dr Fodé Cissé qui était induit par l’idée de bien faire. Avant son arrivée, lorsqu’on payait les pensionnaires, le reliquat n’était jamais retourné dans la caisse de l’État. Et donc, lorsqu’il est venu, il a procédé à des paiements, les habitués ont demandé de partager, il a dit non, il faut qu’on stocke le montant quelque part et vérifier s’il y a des pensionnaires qui n’ont pas eu le temps pour se faire payer. Et donc, comme il n’a pas voulu partager, on lui a collé ce procès. Comme vous le savez, en première instance, on a gagné le procès, le parquet a fait appel.
Aujourd’hui, on infirme le premier jugement et on condamne nos clients dans le cadre d’une tentative de détournement de deniers publics, ce qui n’existe pas, et on les condamne au paiement d’une amende de 50 000 000 chacun. C’est pourquoi je conclus en disant que cette décision est une catastrophe, c’est une menace pour l’État de droit », a réagi l’avocat de la défense.
Mamadou Laafa Sow et Mamadou Yahya Petel Diallo pour Guineematin.com
