C’est une décision qui vient en opposition à la volonté du parquet spécial près la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) d’aller au procès contre Ibrahima Kassory Fofana (ex Premier ministre), Dr Mohamed Diané (ex ministre de la défense) et Dr Oyé Guilavogui (ex ministre de l’environnement). Ces trois anciens dignitaires du régime d’Alpha Condé sont en détention à la maison centrale de Conakry depuis le 6 avril 2022 pour des faits présumés de « détournement de deniers publics, enrichissement illicite, blanchiment d’argent et corruption ».
L’ouverture de leur procès est prévue pour la semaine prochaine devant la Chambre de jugement de la CRIEF. Mais, leurs avocats menacent de boycotter ce procès. Me Salifou Béavogui, un des avocats de Oyé Guilavogui, dénonce « une cacophonie judiciaire » et « une parodie » en préparation.
Dans un entretien ce jeudi, 9 mars 2023, cet avocat au barreau de Guinée a martelé qu’il n’y aura pas de procès tant que le pourvoi en cassation et les autres recours de son client ne sont pas examinés par la Cour Suprême.
« Nous avons entendu monsieur le procureur spécial près la CRIEF annoncer la date de l’ouverture du procès dans le dossier de mon client, monsieur Oyé Guilavogui, arbitrairement détenu à la maison centrale de Conakry depuis plusieurs mois… Mais, en l’état actuel de la procédure, en droit pur, je ne dis pas si on parle d’autre chose ou si on veut tenir une véritable parodie de justice, il est juridiquement impossible qu’un procès se tienne en ce concerne le dossier de monsieur Oyé Guilavogui. Dans sa communication, monsieur le procureur spécial a fait état de l’arrêt de la Chambre spéciale de contrôle de l’instruction qui aurait débouté la défense de son appel contre l’ordonnance de renvoi qui avait été entreprise par la Chambre de l’instruction… Mais, le même jour, une note déclaration de pourvoi en cassation a été régulièrement déposée contre cet arrêt au greffe de la CRIEF. Et, 24 heures, une requête aux fins de pourvoi en cassation a été introduite contre cet arrêt. Dès lors, la Cour Suprême est légalement saisie… Pas plus tard qu’hier, la Cour Suprême a réclamé le fond du dossier pour statuer sur la pertinence du pourvoi. Donc, la Cour Suprême ne peut pas être saisie d’un pourvoi contre un arrêt, et que ce même arrêt serve de tremplin à l’ouverture d’un procès… J’en ai longuement discuté avec mon client, il n’est ni prêt, ni d’accord qu’un procès soit organisé tant que son pourvoi et ses différents recours n’ont pas été examinés devant la Cour Suprême. Maintenant, si on veut forcer la situation, mon client prendra acte et il saura désormais que ce n’est pas la loi qu’on applique dans cette affaire… Donc, il ne se prêtera pas à un procès tant que les conditions d’un procès juste et équitable ne sont pas réunies… Donc, halte au forcing, pas de procès tant que le pourvoi en cassation contre la décision sur laquelle le parquet veut se fonder pour organiser le procès n’est pas examinée [par la Cour Suprême] », a martelé Me Salifou Béavogui.
A suivre !
Mamadou Baïlo Keïta pour Guineematin.com
