Le procès de Harouna Balimanaka Koita et Kabinet Doumbouya, traduits en justice pour des faits de menaces, d’injures publiques, de diffamation et de complicité, a pris fin ce lundi, 15 juillet 2024, au tribunal de première instance de Mafanco. Opposés à l’avocat maître Sidiki Bérété, ils ont été déclarés coupables de ces infractions commises sur les réseaux sociaux. En détention préventive depuis le 04 juin 2024, ils écopent d’une peine d’un an d’emprisonnement, dont 6 mois assortis de sursis, et au paiement d’une amende de 50 millions de francs guinéens chacun. Sur l’action civile, ils ont été condamnés au paiement de 100 millions de francs guinéens à titre de dommages et intérêts, a constaté sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Selon nos informations, cette procédure est liée à un litige qui oppose les villageois de Fodécariah à ceux de Bakonko, dans la sous-préfecture de Bâté Nafadji, relevant de la préfecture de Kankan. En 2019, il y a eu un affrontement entre les deux communautés. Un protocole de paix a été signé entre les deux camps par le biais de maître Sidiki Bérété. De 2019 à 2024, la paix, l’unité, et la sérénité y régnaient. Sauf qu’en 2024, un groupe s’est organisé pour aller attaquer le village de Bakonko. Il y a eu mort d’hommes et des arrestations. Et à sa grande surprise, l’avocat Mohamed Sidiki Bérété, a vu sur les réseaux sociaux que « c’est l’acte de paix qu’il a établi entre les deux communautés et signé par les sages des deux localités qui a causé ce problème entre les villageois ». Il va aussitôt porté plainte.
Les deux prévenus étaient reprochés d’avoir produit des vidéos sur les réseaux sociaux dans lesquelles ils ont tenu des propos « malsains » à l’encontre de maître Mohamed Sidiki Bérété, le traitant de : criminel, malhonnête, méchant, fainéant. Dans la même vidéo, ils profèrent des menaces : « il continue à tuer les villageois. Maintenant, il ne tuera plus personne. Ça sera sa dernière fois. Le document établi par maître Sidiki Bérété par rapport au règlement de ce litige n’a aucune valeur à la loi. Dans ce protocole, il a été méchant. Il n’a pas réunifié les villageois. Si cela était fait, il n’y aura pas eu de fusillade entre les villageois. L’acte établi par maître Sidiki Bérété et signé par les sages du village a été l’origine de ce problème », peut-on lire dans les publications des deux prévenus.
A la barre, ils avaient plaidé non coupables. Pour eux, les « propos ne visent pas l’avocat. Mais ceux qui ont déclenché l’affrontement » dans le village.
De son côté, maître Sidiki Bérété avait dit avoir été humilié et indigné dans cette affaire. « On a réuni les deux communautés. Ils ont juré sur le Coran que chacun reste sur la terre de ses ancêtres. En 2018, ils sont allés saccager 7 villages de Bakonko. Sur cet acte, on n’a jamais prononcé la question de propriété. Mais le 2 mai 2024, il y a eu affrontement, il y a eu deux morts. Je vois sur les réseaux sociaux que c’est mon acte qui a créé ce problème. Pourtant, grâce à cet acte, 16 personnes ont été libérées à l’époque par Aly Touré (procureur du tribunal de Kankan, au moment des faits, ndlr). Dans cette affaire, ce que j’ai subi, seul Dieu peut le payer. Je ne mérite pas ça. Je suis indigné, humilié ».
Dans ses plaidoiries, le collège d’avocats constitué pour défendre les intérêts de maître Mohamed Sidiki Bérété avait réitéré que « la dignité, l’honneur et l’image » de leur client ont été souillés. Ils demandent au tribunal de « condamner les prévenus au paiement de 150 millions de francs guinéens pour réparer ces préjudices ». Il demande également au tribunal d’interdire à ces prévenus l’utilisation des réseaux sociaux. Puis, leur interdire de séjourner à Kankan pendant au moins une période de 5 ans. D’ordonner également la diffusion de la décision à la radio rurale de Kankan.
Pour sa part, le ministère public, représenté par Siba Toupou, avait demandé au tribunal de retenir Harouna Balimanaka Koita et Kabinè Doumbouya dans les liens de la culpabilité. « Monsieur Sidiki Bérété a été atteint dans sa chair, il est atteint dans son honneur, dans sa réputation. Il a été exposé en danger et lui, et sa famille et ses proches. Si vous avez des griefs contre Sidiki Bérété, le barreau est là. Facebook n’est pas un tribunal, les réseaux sociaux ne sont pas un tribunal. Il faut que des telles attitudes cessent. Au-delà de Sidiki Bérété assis ici, voyez le barreau, voyez son cabinet… Je vous demande de les retenir dans les liens de la prévention pour des faits d’injure, de diffamation, de menace. Pour la répression, vous condamnerez Harouna Balimanaka Koita à un an d’emprisonnement, dont 6 mois assortis de sursis, et au paiement d’une amende de 50 millions de francs guinéens. Pour Kabinè Doumbouya, vous allez le retenir dans les liens de prévention de complicité. Pour la répression, vous le condamnerez à un an d’emprisonnement, dont 9 mois assortis de sursis, et au paiement d’une amende de 10 millions de francs guinéens ».
Pour sa part, la défense avait plaidé non coupable avant de demander au tribunal de renvoyer ses clients des fins de la poursuite pour délit non constitué à leur égard. « Le ministère public n’a pas été impartial. L’égalité des armes n’a pas été prouvée ici. Sur le fondement de l’article 544 du code de procédure pénale, d’ordonner leur liberté pour délit non constitué à leur égard. En le faisant, vous aurez envoyé la quiétude dans la localité. Constater la carence du ministère public, d’un parquet qui ne pose pas de questions et qui prononce des peines. C’est un parquet préparé pour la cause », avait martelé la défense.
En rendant sa décision ce lundi, le tribunal a déclaré Harouna Balimanaka Koita et Kabinet Doumbouya coupables des faits à eux reprochés. Pour la répression, Harouna Balimanaka Koita a été retenu dans les liens de culpabilité d’injures publiques, de diffamation et menace de mort par la voix des réseaux sociaux. Kabinet Doumbouya a été retenu dans les liens de la culpabilité de complicité. Les deux ont été condamnés à un an d’emprisonnement, dont 6 mois assortis de sursis, et au paiement d’une amende de 50 millions de francs guinéens chacun. Sur l’action civile, le tribunal les a condamnés au paiement à la partie civile une somme de 100 millions de francs guinéens à titre de dommages et intérêts. Ils sont aussi condamnés à diffuser le dispositif de la décision dans les radios communautaires de la place.
Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
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