C’est avocat très affligé par la « violation des droits élémentaires » de ses clients qui s’est exprimé récemment sur la procédure qui a abouti ces derniers temps à l’arrestation et à la détention de plusieurs citoyens et responsables politiques en Guinée. Me Thierno Souleymane Baldé dénonce les ministres de la sécurité et de la justice qui font croire à l’opinion publique que les droits de tous les détenus sont respectés en Guinée. « C’est vraiment dommage qu’il y ait des telles dénégations », s’énerve-t-il dans une interview qu’il a accordée à Guineematin.com récemment.
Me Thierno Souleymane Baldé accuse aussi le ministre Damantang Albert Camara d’avoir violé délibérément le « secret de l’instruction » dans cette procédure judiciaire, en révélant certaines informations qui étaient même méconnues des avocats des prévenus dans cette affaire.
« C’est une violation flagrante de toutes les dispositions qui relèvent de la procédure pénale. Nous savons que l’instruction est secrète. La loi permet au procureur, lorsqu’il y a une certaine nécessité de divulguer ou de se prononcer sur certains éléments de nature générale afin d’informer le public. Autrement, aucune personne, quel que soit son statut ou sa position au sein du gouvernement, n’a le droit de divulguer une information quelconque qui relève de l’instruction… », a rappelé Me Thierno Souleymane Baldé.
Décryptage !
Guieematin.com : vous faites partie aujourd’hui des avocats qui défendent les nombreux citoyens et responsables politiques qui ont été arrêtés suite à la contestation de l’élection présidentielle du 18 octobre dernier. Mais, est-ce vous avez accès à vos clients détenus comme l’affirme le ministre de la justice, Me Mory Doumbouya ?
Me Thierno Souleymane Baldé : c’est vraiment dommage qu’au niveau du ministère de la Justice qu’il y ait des telles dénégations alors que personnellement, je lui ai adressé une demande d’intervention afin de veiller à ce que nous puissions avoir librement accès à nos clients qui sont détenus au niveau des officiers de la police judiciaire. Au lieu de veiller à ce que le droit de nos concitoyens soit respecté, c’est plutôt des dénuements qui n’ont, à mon avis, aucune justification. Le Code de procédure pénale de la République de Guinée indique clairement que chaque citoyen a le droit d’assistance d’un avocat dès son interpellation. Malheureusement, lorsque nous allons, nous les avocats, au niveau des unités de la police ou bien de la gendarmerie afin d’assister nos clients pendant les auditions au niveau de l’enquête préliminaire, on nous refuse systématiquement à certains endroits de les rencontrer à plus forte raison d’assister à leurs auditions, alors que cela est un droit fondamental et c’est une exigence pour avoir un procès juste et équitable.
Comme ces problèmes sont récurrents, j’ai écris personnellement aux procureurs de la République près du tribunal de première instance de Conakry 2 (TPI de Dixinn) pour lui demander de nous aider à sensibiliser et surtout d’interpeller les officiers de la police judiciaire pour leur dire qu’ils doivent nous recevoir avec respect et dignité afin de nous permettre de faire notre travail. Nous ne sommes pas leurs ennemis, nous ne faisons que notre travail et il faudrait qu’on nous permette d’avoir accès à nos clients. J’ai déposé le courrier le 4 novembre 2020 sous le numéro 640. Et comme je le sais, de fois vous pouvez déposer un courrier et on vous dit qu’on n’a pas reçu ou bien on n’a pas fait attention, le même courrier je l’ai envoyé aux doyens des juges d’instruction au niveau du tribunal de première instance pour lui demander, comme c’est lui qui a signé la commission rogatoire sur la base de laquelle beaucoup de personnes ont été arrêtées, de veiller à ce que le droit de ces personnes soit respecté en nous permettant de les rencontrer et d’être présent pendant leurs auditions. Et ce courrier aussi, je l’ai déposé le 4 novembre 2020, il y a le cachet qui fait foi. Ensuite, j’ai déposé le même courrier au niveau du secrétariat du ministère de la justice sous le numéro 1416 du 4 novembre 2020. C’est vérifiable au niveau de leur liste.
Alors, lorsque le ministre de la justice affirme qu’il met au défi un avocat qui pourrait présenter des preuves qu’on n’arrive pas à avoir accès à nos clients cela m’étonne énormément ; parce que le courrier a été déposé au niveau de son secrétariat sollicitant l’intervention du procureur de la République près le tribunal de première instance de Dixinn afin de nous aider à ce qu’on puisse avoir accès à nos clients pendant leurs auditions au niveau des unités de la police ou de la gendarmerie. Et, une fois à la maison centrale, que notre travail soit facilité également. J’ai déposé le même courrier au niveau du parquet général c’est-à-dire chez le procureur général près la Cour d’appel de Conakry le 04 novembre 2020 sous le numéro 813. Ensuite, j’ai déposé le même courrier au niveau de l’ordre des avocats le 4 novembre sous le numéro 59 puisque nous les avocats, nous relevons du conseil de l’ordre des avocats de Guinée. J’ai voulu que toutes les autorités soient informées des difficultés que nous rencontrons lorsque nous voulons assister ou conseiller nos clients qui sont arrêtés au niveau de la police ou de la gendarmerie ; et, une fois transférés au niveau des tribunaux, on peut y avoir des difficultés. Je l’ai fait parce que je ne voulais pas qu’une autorité quelconque dise qu’elle n’est pas informée de la violation flagrante des droits de nos concitoyens qui consiste à avoir un procès juste et équitable qui cela inclus la capacité d’avoir l’assistance d’un avocat dès son interpellation. Le même courrier a été déposé le 5 novembre 2020 au niveau du Haut commandement de la gendarmerie puisque nous savons qu’il y a des gendarmes qui disent souvent qu’ils relèvent du Haut commandement et ne suivent pas nécessairement les instructions données par les autorités judiciaires. De même qu’au niveau du ministère de la sécurité et de la protection civile le 4 novembre sous le numéro 1843. Là aussi vous avez entendu le ministre Damantang faire des allégations selon lesquelles, tous les droits des prévenus sont respectés et il a parlé d’autopsie. A ce niveau, je précise que quand il y a de décès, je veuille à ce que les corps soient déposés au niveau des morgues afin qu’il y ait une autopsie pour éviter toute spéculation par rapport aux causes de la mort. Malheureusement, là aussi nous avons toutes les difficultés du monde. Non seulement lorsqu’on dépose les corps dans les morgues, on nous dit : soit qu’il n’y a plus de place ou bien qu’il y a une certaine restriction qui est donnée par les différentes autorités. Et, quand on appelle la croix rouge pour déposer les corps, ils nous disent qu’ils n’ont pas l’autorisation des autorités. Dès fois, ils disent qu’il y a certains troubles qui ne leur permettent pas d’aller sur la zone, parce qu’il y a un risque par rapport à leur sécurité. Je les comprends parfaitement ; mais, quand il y a un risque je ne leur demanderai pas d’aller aussi. Les autopsies sont faites par les médecins légistes et non par les avocats. Alors, lorsque le ministre affirme qu’il y a certains parents des victimes ou bien des témoins qui auraient pris des pinces pour introduire des balles dans le corps des victimes, je me pose la question s’il était présent ou bien s’il y avait des cameras lorsque qu’une personne quelconque a pris des pinces pour introduire les balles dans le corps d’une des victimes. Est-ce qu’il a vu les pinces ? Est-ce qu’on lui a raconté de telles choses ? J’aimerai bien le savoir puisque c’est un ministre de la République.
Guineematin.com : Justement, est-ce que le ministre de la sécurité est compétent pour divulguer des informations liées à l’instruction, d’autant plus qu’il est toujours dit que l’instruction est secrète ?
Me Thierno Souleymane Baldé : c’est une violation flagrante de toutes les dispositions qui relèvent de la procédure pénale. Nous savons que l’instruction est secrète. La loi permet au procureur, lorsqu’il y a une certaine nécessité de divulguer ou de se prononcer sur certains éléments de nature générale afin d’informer le public. Autrement, aucune personne, quelque soit son statut ou sa position au sein du gouvernement, n’a le droit de divulguer une information quelconque qui relève de l’instruction. Elle est secrète. Que ça soit nous les avocats, que ça soit les juges d’instruction, nous sommes tous tenus à l’obligation de confidentialité qui doit être observée à chaque moment pendant toute la durée de la procédure. Mais, si le ministre vient donner ces informations, cela nous inquiète et nous préoccupe ; parce qu’il dispose des informations que nous nous n’avons pas. Comme je vous ai dit, les corps sont déposés au niveau des morgues et une fois que les médecins légistes finissent de faire leur autopsie, ils envoient les rapports directement aux juges qui s’occupent de l’instruction. Pas au ministère de la sécurité ou à un membre du gouvernement quelconque. Donc, nous voulons connaître comment il a obtenu ces informations et quelle est l’autorité qui a fait ces autopsies pour lui permettre d’obtenir de telles informations pour que l’opinion publique soit au moins située sur la régularité des procédures qui sont conduites devant nos tribunaux.
Guineematin.com : revenons sur vos clients auxquels vous n’avez pas librement accès. Est-ce que vous pouvez nous citer quelques noms, parce que les gens se demandent qui sont-ils ? On n’a vu des avocats derrières Ousmane Gaoual, Cellou Baldé et Cie à la DPJ quand-même.
Me Thierno Souleymane Baldé : là aussi il faut faire une distinction. Lorsqu’il y a certains leaders politiques qui sont arrêtés, leur traitement n’est pas similaire celui des citoyens lambda qui se retrouvent devant les unités de la police ou de la gendarmerie. Et, même au niveau de ces leaders, leurs droits fondamentaux ne sont pas respectés systématiquement. Le 2 novembre 2020, je me suis rendu au niveau de la DPJ de Kaloum et j’ai rencontré le commissaire principal, Fabou Camara, avec un de mes collègues avocats, Me Amadou Bah, nous avons sollicité nous entretenir avec lui afin qu’il puisse nous permettre de rencontrer nos clients. Il nous a dit d’attendre. De 15 heures jusqu’à 18 heures, nous étions sur place et nous n’avons pas pu le rencontrer. Avant cela, je m’étais rendu à la DPJ pour les informer que je me suis constitué pour l’assistance et le conseil des prévenus, de m’informer s’ils doivent interroger un des prévenus afin que je puisse être présent.
Guineematin.com : et qui sont ces prévenus dont vous parlez ?
Me Thierno Souleymane Baldé : ils sont nombreux. C’est par exemple Amadou Tidiane Baldé, Abdoulaye Baldé et beaucoup d’autres qu’on ne pas citer ici.
Guineematin.com : alors quels sont les risques que cours ces détenus s’ils n’ont pas eu droit à un avocat ?
Me Thierno Souleymane Baldé : comme vous le savez, lorsqu’ils sont arrêtés et auditionnés au niveau de la police ou de la gendarmerie, on leur fait signer des procès verbaux. Ce sont ces procès verbaux qui sont acheminés au niveau des tribunaux pour servir de preuve pour leur inculpation. Pourtant, la plupart d’entre eux ne s’exprime pas en français. Ils s’expriment soit en poular soit en soussou. Et, lorsqu’on leur présente les PV pour signer, ils ne savent pas le contenu. S’ils refusent, on leur menace. Finalement, ils sont contraints de signer les procès verbaux sans qu’ils ne puissent bénéficier de l’assistance d’un avocat. C’est une violation flagrante des différentes dispositions qui régissent la conduite d’un procès pénal. Chaque citoyen a le droit d’avoir un procès juste et équitable. Cela suppose la capacité et la possibilité d’avoir l’assistance d’un avocat pendant la durée de toute la procédure. Et, dans les conditions normales, lorsque ces procès verbaux arrivent au niveau du tribunal conformément à l’article 500 du Code de procédure pénale, ils ne nous servent qu’à titre de renseignement. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Il n’y a absolument aucun autre élément de preuve qui est présenté contre les prévenus avant leur inculpation. Et là aussi, le Code de procédure pénale est très clair : avant toute inculpation, il faut suffisamment de preuves concordantes et probantes pour qu’il y ait une inculpation. On ne peut pas inculper quelqu’un sur la base de ses seuls propos qui ont été écrits pendant des auditions où il n’y avait pas la présence d’un avocat.
Guineematin.com : cela veut dire qu’il y a des risques qu’ils signent un papier contenant des propos qu’ils n’ont pas tenus ?
Me Thierno Souleymane Baldé : exactement ! Et, ça se fait assez souvent puisque quand ils viennent, ils sont auditionnés au niveau du juge d’instruction, souvent il y a certaines contradictions ; et quand on leur pose la question, ils disent qu’ils ont menti alors qu’ils disent qu’ils n’ont pas tenu de tels propos devant les officiers de la police judiciaire. Comment faire la part de vérité dans ce cas parce qu’il n’y avait pas un avocat présent. Cela nous pose énormément de problème. Dans les conditions normales, le ministre de la justice qui a été un avocat, qui connait exactement l’importance d’avoir le respect des différentes dispositions qui régissent un procès pénal doit donner des instructions au niveau des OPJ, de la maison centrale et des juges d’instructions pour que les droits de nos concitoyens soient respectés.
Quand vous prenez les articles 61 et 444 du Code de procédure pénale, il est dit clairement : lorsqu’il y a un dossier transféré devant un juge, il faut examiner notamment la compétence territoriale. Il faut que la personne soit déférée devant les tribunaux de là où il réside, ou bien là où l’infraction a été commise ou bien de là où il a été arrêté et détenu. Toutes ces dispositions démontrent clairement que toutes les personnes qui sont arrêtées à la Cimenterie doivent être déférées au tribunal de première instance de Dubréka et d’autres à Coyah ou à Mafanco. Malheureusement, ils sont auditionnés par des juges d’instruction de Dixinn en violation flagrante de l’article 61 du Code de procédure pénale et de l’article 444 du Code de procédure pénale. Il doit constater son incompétence dès lors que tous les éléments des procès verbaux mis devant lui montrent qu’ils sont domiciliés à des endroits qui ne relèvent pas de sa juridiction ou bien ils ont été arrêtés ou détenus à des endroits qui ne relèvent pas de sa juridiction. Et, au-delà, les mineurs, tout le monde sait que les mineurs doivent être déférés devant le tribunal pour enfant. Un juge d’instruction ne peut pas auditionner sur le fond un mineur qui relève du tribunal pour enfant. Malheureusement, c’est le cas. Si vous prenez l’article 689 de la loi portant Code de l’enfant, il est dit clairement que lorsqu’il y a une information judiciaire qui est ouverte devant un juge d’instruction qui concerne un mineur, il doit se dessaisir à la fois pour le mineur et pour les adultes au profit d’instruction du tribunal pour enfant. Là également, malgré une demande écrite que nous avons adressé au juge, le dossier est toujours au niveau du tribunal de première instance de Dixinn. Donc, si les officiers de police judiciaire, les magistrats violent systématiquement les droits des prévenus, du début jusqu’au procès, comment dans ces conditions on peut parler de la justice ? Cela nous inquiète et nous préoccupe puisque dans chaque pays, il faut le respect à un certain degré des droits fondamentaux des citoyens et une application correcte de la loi. Mais, dans notre pays, ils n’appliquent la loi que quand ça les arrange. Lorsque ça ne les arrange pas, ils écartent la loi et ils font ce qu’ils veulent ; et ensuite, ils nous parlent de la justice. Ce n’est pas une justice, c’est de l’arbitraire.
Guineematin.com : vous avez parlez de compétence territoriale et on voit que parmi les opposants arrêtés à Conakry, il y a Abdoulaye Bah qui réside à Kindia et Cellou Baldé à Labé. Ils sont quand-même auditionnés et détenus ici, à Conakry. Peut-on parler de violation des dispositions du code pénale que vous venez de citer dans cette affaire ?
Me Thierno Souleymane Baldé : c’est aussi l’un des exemples d’une violation flagrante de toutes les dispositions qui régissent un procès. La commission rogatoire qui a été signée par le doyen des juges d’instruction du tribunal de première instance de Dixinn indique clairement que les officiers de police judiciaire doivent d’abord identifier les personnes qu’ils soupçonnent de détenir des armes, de la drogue et ils doivent s’assurer qu’effectivement ils détiennent les armes avant de les arrêtés et ensuite de les amener devant les juges. Et, ces arrestations doivent se faire de 6 heures du matin jusqu’à 19 heures. Au-delà, ce sont des arrestations arbitraires et illégales.
Donc, une personne qui réside à Labé ou qui réside à Kindia, comment elle peut-être concernée par une telle commission rogatoire ? Là également, lorsqu’ils sont arrêtés et déférés, le juge d’instruction qui a constaté qu’effectivement ces personnes ne relèvent pas de sa juridiction, il doit automatiquement les libérés. Mais, jusqu’à présent ces personnes sont en détention. Nous nous voulons que la loi soit appliquée. Nous sommes des républicains, nous luttons et nous prenons des risques tous les jours pour que l’Etat de droit soit une réalité dans notre pays. Que la loi soit appliquée dans toute sa rigueur quel que soit le statut social de la personne, quel que soit le lieu de sa naissance et quel que soit son groupe ethnique. Mais, si les gens sont traités en fonction de leur affiliation politique ou ethnique, cela pose un problème fondamental au niveau du maintien de la paix et de la quiétude sociale. Puisque quand il y a de telles pratiques arbitraires, une telle dictature, il sera assez difficile au niveau des citoyens à un moment donné de rester résigné. Si nous voulons qu’il y ait la paix et la quiétude sociale, il faut que la loi soit appliquée à un certain degré conformément à la législation qui est en vigueur dans notre pays.
Guineematin.com : vous parlez d’une dictature et il y a quelques jours, le président français, Emmanuel Macron a qualifié la situation guinéenne de très grave. Qu’est-ce que cela vous inspire ?
Me Thierno Souleymane Baldé : cela dénote que ce n’est pas seulement au niveau des citoyens guinéens que la situation guinéenne est devenue une préoccupation ; mais, c’est aussi au niveau de la communauté internationale. Comme vous le savez, la Guinée est le deuxième pays demandeur d’asile en Europe après l’Afghanistan qui est un pays avec un conflit ouvert. Si effectivement il n’y a pas la paix et la quiétude sociale, ça a des répercussions au niveau de ces pays.
Il y a eu des élections présidentielles avec des fraudes massives et il y a eu un candidat qui a été élu par nos concitoyens et malgré les résultats des urnes, sa victoire a été confisquée. Toutes les personnes qui se sont opposées à cette confiscation sont aujourd’hui arrêtées et envoyées en prison. Comment dans ces conditions vous voulez qu’on parle de paix, de quiétude sociale ? Ce sont ces préoccupations qui ont été exprimées par le président français. Et, nous les guinéens, nous devons dans les conditions normales, veiller à ce que nous arrivions à préserver la paix et la quiétude sociale, en respectant les droits fondamentaux de nos concitoyens.
Guineematin.com : votre mot de la fin ?
Me Thierno Souleymane Baldé : je veux dire au ministre de la justice et au ministre de la sécurité -qui sont des jeunes cadres- que ce pays est le nôtre. Quel que soit les circonstances, nous sommes condamnés à vivre ensemble. Il faudrait qu’au-delà de la démagogie, qu’ils puissent veiller à ce que le respect de la loi soit une réalité dans notre pays. Nous ne leur demandons pas de cautionner l’impunité ; mais, de veiller à ce que la justice soit une réalité en appliquant correctement les lois en vigueur dans notre pays. Arrêter l’arbitraire et faire arrêter les arrestations arbitraires pour empêcher les citoyens de s’exprimer par rapport à cette histoire de 3ème mandat qui a été obtenu au forceps en violation de toutes les dispositions de lois qui sont en vigueur dans notre pays.
Interview réalisée par Alpha Assia Baldé pour Guineematin.com
Tél : 622 68 00 41
