Dans une déclaration publiée ce jeudi, 27 juin 2024, le Barreau de Guinée s’est prononcé sur le décès de l’ex chef d’état-major général des armées, Sadiba Koulibaly. Un décès survenu le 22 juin dernier dans des conditions qui sèment le doute et la confusion au sein de l’opinion nationale. Le Barreau fait part de sa “consternation” et estime que “la mort de cet officier général de l’armée guinéenne, au-delà de la vive émotion qu’elle suscite au sein de l’opinion, soulève de nombreuses questions qui méritent d’être rapidement élucidées”.
“Il est important de noter, sans se prononcer sur le fond du procès qui a été ouvert contre lui et sept autres militaires, les faits suivants : Sa radiation est intervenue alors que le jugement qui le condamne n’est pas encore définitif. Ce qui constitue une violation de l’article 38 de la loi n°001/CNT/2012 portant statut général des militaires et surtout de la présomption d’innocence. Après sa condamnation, il a été conduit dans un endroit inconnu au lieu d’être détenu à la maison centrale. Ce qui a empêché ses avocats d’être en contact avec lui pour préparer son procès en appel. Les six militaires jugés dans le même procès que lui, ont été renvoyés des fins de la poursuite pour délits non constitués. Mais au lieu d’être mis en liberté, ils continuent d’être privés de leur liberté en violation de l’article 546 du code de procédure pénale. Un autre militaire qui avait bénéficié d’un non-lieu dans la même affaire est toujours détenu dans un endroit inconnu. Ces faits contribuent malheureusement à créer une atmosphère de peur dans la cité, mais aussi des doutes sur les causes et les circonstances du décès du Général Sadiba Koulibaly”, a écrit le Barreau.
Par ailleurs, le Barreau a dénoncé l’inertie du parquet militaire et du parquet général de Conakry dans cette affaire. Il a aussi exigé “l’ouverture d’une enquête indépendante afin de déterminer notamment les causes et les circonstances de la mort du Général Sadiba KOULIBALY”.
Guineematin.com vous propose ci-dessous l’intégralité de cette déclaration du Barreau de Guinée signée par Me Faya Gabriel Haba, Bâtonnier par intérim.
Le Barreau de Guinée présente ses condoléances les plus émues à sa famille, à ses compagnons d’armes, à ses proches et au Peuple de Guinée.
D’après le communiqué publié par le Parquet près le Tribunal Militaire de Première Instance Permanent de Conakry en date du 25 juin 2024, le Général Sadiba KOULIBALY serait décédé le 22 juin 2024. Mais l’annonce de son décès n’est intervenue que le 25 juin 2024.
La mort de cet Officier Général de l’Armée guinéenne, au-delà de la vive émotion qu’elle suscite au sein de l’opinion, soulève de nombreuses questions qui méritent d’être rapidement élucidées.
En effet, il est important de noter, sans se prononcer sur le fond du procès qui a été ouvert contre lui et sept autres militaires, les faits suivants :Sa radiation est intervenue alors que le jugement qui le condamne n’est pas encore définitif. Ce qui constitue une violation de l’article 38 de la loi n°001/CNT/2012 portant statut général des militaires et surtout de la présomption d’innocence.
Après sa condamnation, il a été conduit dans un endroit inconnu au lieu d’être détenu à la maison centrale. Ce qui a empêché ses avocats d’être en contact avec lui pour préparer son procès en appel.
Les six militaires jugés dans le même procès que lui, ont été renvoyés des fins de la poursuite pour délits non constitués. Mais au lieu d’être mis en liberté, ils continuent d’être privés de leur liberté en violation de l’article 546 du code de procédure pénale.
Un autre militaire qui avait bénéficié d’un non-lieu dans la même affaire est toujours détenu dans un endroit inconnu.
Le Barreau de Guinée fidèle à sa tradition:
• Condamne fermement ces pratiques que le peuple de Guinée croyait à jamais révolues;
• Exige l’ouverture d’une enquête indépendante afin de déterminer notamment les causes et les circonstances de la mort du Général Sadiba KOULIBALY;
• Exige qu’il soit associé à toute enquête qui serait ouverte dans ce sens:
• Dénonce l’inaction et le silence du Procureur Militaire près le Tribunal Militaire de Première Instance Permanent de Conakry et du Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry face à ces violations graves des droits de l’Homme;
• Demande à ces deux procureurs d’indiquer sans délai à l’opinion nationale et internationale, le lieu où était détenu le Général Sadiba KOULIBALY, ainsi que celui où sont détenus les autres militaires:
• Exige la mise en liberté immédiate de ces derniers, conformément aux dispositions des articles 284 et 546 du code de procédure pénale.
Pour le Barreau de Guinée
LE BATONNIER PAR INTERIM
Me Faya Gabriel KAMANO
