La chambre des appels de la Cour de Répression des Informations Economiques et Financières (CRIEF) a rendu son verdict dans l’affaire Etat Guinéen contre Soriba Keita, ancien responsable de la logistique au Ministère de la Santé. Le prévenu, poursuivi pour des faits présumés de détournement de deniers publics portant sur des matériels sanitaires qui étaient destinés à une ONG belge basée à Lola, avait écopé de deux ans de prison assortis de sursis. La décision, rendue ce mardi 21 mai 2024, déboute la partie civile, représentée par l’agent judiciaire de l’Etat, et le ministère public de leurs prétentions et confirme le jugement rendu par la chambre de jugement de la CRIEF, a constaté sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Soriba Keita est jugé devant la chambre des appels de la CRIEF pour des faits présumés de détournement de deniers publics portant sur des matériels sanitaires qui étaient destinés à une ONG belge basée à Lola. Mais, interrogé sur ces faits par le président de la Cour, Francis Kova Zoumanigui, ainsi que par les avocats des parties, le prévenu a plaidé coupable et demandé la clémence de la Cour.
A travers la décision rendue par la chambre de jugement, la Cour avait condamné Soriba Keita à 2 ans de prison assortis de sursis, au paiement de 25 millions de francs guinéens d’amende, et à 25 millions de francs guinéens à titre de dommages et intérêts en faveur de l’État guinéen. Cette décision avait été jugée pas bien motivée. Et la partie civile, représentée par l’agent judiciaire de l’Etat, avait estimé que dans cette décision le montant alloué à l’État à titre de dommage et intérêt était dérisoire. D’où le motif des appels de la partie civile et du parquet.
Au terme de l’examen de ces appels, la chambre des appels, représentée dans cette affaire par le président Francis Kova Zoumanigui, a rendu sa décision dont la teneur est la suivante : « la Cour dit et juge l’appel interjeté par Monsieur le procureur spécial près la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières (CRIEF) régulier ; déclare respectivement les appels interjetés par la partie civile, représentée par l’agent judiciaire de l’Etat, et le ministère public recevables. Au fond et sur l’action publique, confirme le jugement 002 du 3 janvier 2024 rendu par la chambre de jugement de la CRIEF en son volet action publique. Su l’action civile, confirme le jugement déféré en ce qui concerne Moriba Keita au paiement de 25 millions de francs guinéens à titre de dommage et intérêt au profit de l’Etat guinéen y ajoutant, alloue à l’Etat guinéen la somme de 25 millions de francs guinéens à titre de dommage et intérêt, condamne Soriba Keita à payer à l’État guinéen représenté par l’agent judiciaire de l’Etat la somme totale de 50 millions de francs guinéens pour toutes causes de préjudices confondus ; déboute les parties du surplus de leurs prétentions comme non fondées, met les frais et dépens à la charge de Soriba Keita en vers l’Etat ».
Au sortir de la salle, l’avocat de la défense, présent à cette audience, contrairement à son collègue de la partie civile, a exprimé sa satisfaction.
« Nous avons un sentiment de satisfaction. Le droit a été dit. Vous avez entendu le juge qui a confirmé purement et simplement le jugement déféré dans la partie action civile. C’est ce qui veut dire qu’au fond les appels interjetés par la partie civile et le ministère public ne sont pas fondés. Ça ne valait pas la peine de faire ces appels. De ce fait, Monsieur Soriba Keita ne va pas en prison. Il va rentrer tranquillement à la maison. Pour rappel, la décision en instance, c’était une condamnation à deux ans de prison avec sursis parce que beaucoup de circonstances atténuantes avaient été retenues. Nous avons jugé nécessaire de ne pas faire appel. Très curieusement, on a appris que le parquet spécial avait relevé appel ainsi que la partie civile, qui est l’Etat guinéen. Depuis en instance, nous, nous avions plaidé coupable et avions sollicité de larges circonstances atténuantes pour des raisons que nous savons. En tout cas, on est satisfait de la décision, globalement », a dit Me Facinet Soumah.
Mamadou Laafa Sow pour Guineematin.com
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