Le procès de Hissein Habré pourrait se tenir en avril 2015 si les deux personnes détenues à Ndjamena sont transférées à Dakar. Leur présence, estime le Procureur spécial, permettrait de boucler l’information avant le renvoi de l’ex-chef de l’Etat tchadien devant la Cour d’assises des Cae.
Il y a un an, Hissein Habré a été inculpé et placé sous mandat de dépôt pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et tortures. Mais, le procès de l’ex-chef d’Etat tchadien n’est pas prévu avant avril 2015 à cause de quelques couacs qui retardent sa probable comparution devant la Cour d’assises des Chambres africaines extraordinaires (Cae). Hier, le Consortium de sensibilisation sur les Chambres africaines extraordinaires, en partenariat avec l’Institut des droits de l’Homme et de la paix (Idhp), a fait un bilan d’étape de cette année d’exercice des Cae.
Selon le Procureur général, Serigne Mbacké Fall, cette inculpation de Habré a été faite sur la base du Statut des Chambres africaines extraordinaires qui donne compétence à cette juridiction spéciale de poursuivre et de juger le ou les principaux responsables des crimes internationaux commis au Tchad entre le 7 juin 1982 et le 2 décembre 1990. Dans sa stratégie de poursuite, dit-il, le Parquet a opté pour la poursuite de trois présumés tortionnaires. Alors qu’au départ, il avait ciblé 5 autres personnes, contre lesquelles il avait requis des mandats d’arrêt internationaux.
A ce stade de la procédure, 3 d’entre elles n’ont pas été localisées et un mandat d’arrêt international plane toujours sur la tête du troisième suspect. Interpol a été saisi pour qu’elles puissent être arrêtées et transférées à Dakar. Sans leur présence, dit le procureur, le procès de Habré ne pourrait pas se tenir à date échue. «Nous espérons que ces deux personnes nous seront transférées pour que l’instruction puisse être bouclée dans des délais raisonnables. Il ne reste qu’après l’inculpation de ces deux personnes, les interroger et au besoin les confronter à Habré», précise le Procureur général. Serigne Mbacké Fall pense que «les choses peuvent aller très vite si ces deux personnes détenues au Tchad sont transférées le plus rapidement possible». «Nous attendons la réaction des autorités tchadiennes», dit-il. Si ce vœu s’exauce, le procès de Habré pourrait se tenir en avril 2015. Mais, il s’empresse néanmoins d’ajouter : «A condition qu’il y ait une ordonnance de mise en accusation et de renvoi devant la Cour d’assises. C’est seulement cette ordonnance qui pourra permettre de fixer une date et d’organiser la procédure», renseigne-t-il.
Implication d’Interpol
Dans son bilan, le Parquet dit aussi avoir formulé des demandes pour «la désignation d’anthropologues médicaux légistes pour pourvoir examiner les sites supposés contenir les charniers». Il avait, en outre, demandé la désignation d’un expert graphologue pour renseigner sur l’auteur de certaines connotations de certaines pièces des rapports. «Les enquêtes ont été faites sur la base des documents de la Dds. Des expertises militaires ont été aussi demandées», ajoute le Procureur Fall. Cela a permis, dit-il, aux juges d’instruction de commencer leur travail en décernant des mandats d’arrêt contre les personnes qui vivent hors du Sénégal.
Il faut rappeler que le Tchad a ouvert une instruction judiciaire pour poursuivre et juger les présumés tortionnaires qui seraient proches de Hissein Habré. Cela avait nécessité l’envoi de 4 commissions rogatoires à Ndjamena. «Au début, trois Commissions rogatoires ont été effectuées, mais compte tenu de la nécessité de l’information, une 4e Commission rogatoire a été organisée et celle-ci avait spécialement pour objet les exhumations de certains charniers et leurs analyses par les experts anthropologues», renseigne M. Fall.
Il rappelle que «2 446 victimes et 78 témoins ont été entendus aussi bien au Tchad qu’au Sénégal». «Nous sommes au dernier tournant du dossier. L’information doit être bouclée incessamment. Nous attendons la collaboration des autorités tchadiennes pour nous livrer les deux détenus qui sont à Ndjamena. Il y a un accord de coopération signé entre le Sénégal et le Tchad, lequel permet une large coopération entre les deux pays, pouvant permettre aux Chambres africaines de travailler dans de meilleures conditions», conclut-il.
Par ailleurs, l’expert en communication, Frank Petit, s’est réjoui «de l’accueil et la collaboration des autorités tchadiennes lors des commissions rogatoires». Même s’il relève qu’il «est impossible de dire que le procès se tiendra». «Il y a de la méfiance du côté des victimes qui se sentent flouées. Elles ne cessent de se demander pourquoi le choix du Sénégal pour juger Habré. Il y a un sentiment d’humiliation chez elles en voyant la justice se déporter pour se faire dans un autre pays», révèle Frank Petit. Au-delà du procès, dit-il, les «victimes voudraient que l’Etat reconnaisse les crimes commis au nom de l’Etat et répare le préjudice subi».
