Dans un décret rendu public dans la soirée d’hier, vendredi 21 octobre 2022, le président de la Transition, le Colonel Mamadi Doumbouya, a annoncé la création du comité de pilotage du comité national des assises. L’acte pris à cet effet, lu sur les ondes de la télévision nationale (RTG), apporte des précisions, sur le rôle, la composition et le fonctionnement, dudit comité :
Ci-dessous, le contenu dudit décret :
Le président de la république décrète
Chapitre 1 : création et attributions.
Article 1 : il est créé, sous l’autorité du Premier ministre chef du gouvernement, un comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales.
Article 2 : le comité de pilotage est chargé d’élaborer une stratégie et un plan d’action opérationnel pour la vulgarisation du rapport final des assises nationales ; d’élaborer une stratégie et un plan d’action opérationnel de mise en œuvre des recommandations des assises nationales ; de mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre des recommandations des assises nationales ; de coordonner les actions des administrations et des interventions, des partenaires techniques et financiers dans la mise en œuvre des recommandations et des assises nationales ; de suivre l’exécution des activités inscrites dans le plan d’action opérationnel ; d’exécuter toute autre mission nécessaire à la régulation des activités inscrites dans le plan d’action opérationnel.
Chapitre 2 : composition et fonctionnement.
Article 3 : le comité de pilotage est présidé par le Premier ministre, chef du gouvernement ; et comprend le représentant du Conseil national de la transition, organe législatif ; le ministre en charge de l’Administration du territoire national et de la décentralisation ; le ministre en charge des Affaires étrangères, le ministre en charge de l’Information et de la communication, le ministre en charge de la Justice, le ministre en charge des Actions sociales, le Grand imam de la mosquée Fayçal, l’Archevêque de Conakry.
Article 4 : le comité de pilotage se réunit une fois par mois sur convocation de son président et peut également se réunir en session extraordinaire en cas de nécessité. Le comité peut inviter à ses réunions toute personne en raison de ses compétences ou de son expertise sur le point inscrit à l’ordre du jour.
Article 5 : le comité de pilotage rend mensuellement compte de ses activités au président de la transition.
Article 6 : le comité de pilotage est appuyé par une commission technique chargée de la mise en place, de l’application, des directives édictées par le comité de pilotage. Un arrêté du premier ministre chef du gouvernement précisera les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la commission technique.
Article 7: pour accomplir sa mission, la commission technique est composée d’un (1) représentant du Conseil national de la transition, organe législatif ; trois (3) représentants de la primature, trois (3) représentants du ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation, deux (2) représentants du ministère en charge des Affaires étrangères, deux (2) représentants du ministère en de l’Information et de la communication, deux(2) représentants en charge du ministère de la justice, deux (2) représentants en charge du ministère des actions sociales, sept (7) personnes ressources issues du comité national des assises.
Article 8 : les membres de la commission technique, excepté le représentant de l’organe législatif, conseiller national de la transition, sont nommés par arrêté par le Premier ministre chef du gouvernement. Le représentant du Conseil national de la transition (CNT), organe législatif, est nommé par son président.
Article 9 : la commission technique se réunit en session ordinaire une fois par semaine et elle peut également se réunir en session extraordinaire en cas de nécessité.
Chapitre 3 : dispositions finales
Article 10 : les dépenses liées au fonctionnement du comité de pilotage sont imputables au budget de la primature au titre d’une allocation spéciale.
Article 11 : le premier ministre chef du gouvernement est chargé de l’application du présent décret.
Fatoumata Diouldé Diallo pour Guineematin.com
