Etats Généraux du Foncier en Guinée : une étape incontournable de la refondation de l’Etat pour réussir des reformes responsables, inclusives et durables

Un forum de grande envergure pour examiner et débattre des questions et préoccupations majeures en lien avec la problématique du foncier en Guinée… c’est le grand rendez-vous que Conakry réserve à un aéropage d’invités, de personnalités aux cotés de hauts cadres, de techniciens, d’experts, d’acteurs du secteur privé, de la société civile et de représentants des coutumiers et des collectivités. Ce grand événement, ce sont : les Etats Généraux du Foncier (EGF) qui vont, en cette période de refondation de l’Etat, mobiliser et occuper du 14 au 17 novembre 2022 environ 300 participants parmi lesquels des experts internationaux spécialistes des questions foncières, des cadres et agents de départements sectoriels, des représentants des Partenaires Techniques et Financiers (PTFs), du monde universitaire, des experts des ordres professionnels, des membres des organisations paysannes, des leaders communautaires et des coutumiers.

C’est le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT) qui l’organise en collaboration avec le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage (MAE) et le soutien des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) de la Guinée.

Activité stratégique de la feuille de route du Département de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, les Etats Généraux du Foncier visent à asseoir des bases solides d’une réforme foncière garantissant la sécurité foncière, la préservation des domaines de l’Etat, la promotion des investissements publics et privés en milieu rural et urbain ainsi que le développement des activités de production économique dans un climat social apaisé. On le sait, malgré l’existence d’un cadre législatif et réglementaire, la Guinée fait face à des défis dans la mise en œuvre de sa législation et sa réglementation foncière. Face à une démographie galopante, la pression foncière est (de plus en plus forte) et les conflits fonciers se multiplient. Les cours et tribunaux du pays gèrent ainsi au quotidien ces conflits et leurs conséquences.

Le nouveau Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat à peine installé, a fait de ce projet (longtemps en préparation), un objectif primordial. Le Colonel Ibrahima Sory Bangoura et son staff ont ainsi imprimé une nouvelle impulsion à ce projet majeur, en donnant des moyens conséquents à la commission préparatoire et en associant des acteurs et partenaires intéressés, impliqués ou impactés par la problématique du foncier en Guinée. Les nouvelles autorités, conformément à l’esprit de la refondation, en appellent de tous leurs vœux, la mise en place d’un système de gouvernance foncière et domaniale responsable, fondée sur la coexistence du droit moderne et des pratiques coutumières.

Les Etats Généraux du Foncier ainsi en vue, devraient (de par la qualité et la diversité des participants conviés) travailler en profondeur (pendant 4 jours en plénières et en commissions) à l’effet de formuler des recommandations et proposer des solutions pertinentes d’amélioration du système de gouvernance foncière en Guinée.

Sur la base des thématiques repertoriées, les participants doivent identifier et diagnostiquer les enjeux, défis et problématiques de la gouvernance foncière ; préconiser des mesures cohérentes assorties de mécanismes efficaces de règlement des conflits fonciers ; partager des informations, des bonnes pratiques et des expériences sur les politiques foncières en Afrique et ailleurs ; et surtout, mettre en place un mécanisme de suivi pour une mise en œuvre efficace des recommandations des EGF.

Hauts cadres, experts, techniciens, acteurs du secteur privé et de la société civile passeront aussi en revue, l’évolution du cadre juridique du foncier en Guinée, les résultats de l’analyse multi-acteurs du code foncier et domanial, le rôle et place des collectivités territoriales dans la gouvernance foncière, le foncier et les investissements en Guinée.  Des questions telles que la gestion du foncier rural, agropastoral et urbain, le mode d’accès et la sécurisation foncière, l’analyse des outils de planification urbaine et leurs incidences sur la gestion foncière en Guinée, la gestion foncière dans le contexte du changement climatique sans oublier la gestion et le mécanisme de règlement des conflits et contentieux fonciers en Guinée seront débattues. Il en est de même, des séances de partage d’expériences, des bonnes pratiques et stratégies de gouvernance foncière avec d’autres pays.

Outre les travaux techniques, les Etats Généraux serviront de cadre d’échanges et de partages ouverts au grand public et aux participants autour des stands d’exposition déployés par les organisateurs dans les allées et couloirs du Palais du Peuple.  On y trouvera exposés des nouveaux outils informatiques et électroniques de gestion cadastrale foncière. Des outils plus efficaces pour la gestion des terres et des biens.

Il est important de souligner que l’informatisation de l’administration foncière réduit considérablement le coût associé à la tenue à jour du registre des propriétés, élimine les établissements informels, ainsi que les processus informels qui ont traditionnellement été associés à l’enregistrement des propriétés, et améliore également le partage et l’accès aux données du registre foncier. Le public visiteur sera éclairé sur l’importance de l’informatisation de l’administration foncière qui permet d’identifier et de géo localiser les ménages pour une meilleure planification économique, sociale et spatiale. Ces stands seront aussi des espaces d’échange d’expériences avec des différents acteurs du secteur.

Ces Etats Généraux visent en définitive à consolider les bases d’une réforme garantissant la sécurité foncière pour tous les citoyens y compris ceux qui ont un accès difficile au foncier comme les jeunes, les femmes et les personnes vulnérables ainsi que la préservation des domaines de l’Etat et la sécurisation des investissements publics et privés en milieu rural et urbain.

L’événement en termes d’attentes, nécessite ce faisant, la mobilisation des propriétaires terriens, exploitants, producteurs, éleveurs, pécheurs, agriculteurs, des femmes et jeunes à l’effet de recueillir leurs contributions pour des réformes qui concernent tout le monde.

Rappelons que les États Généraux du Foncier sont organisés sous le leadership du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT) en collaboration avec le Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage (MAE) avec le soutien et l’appui des PTFs tels que la FAO, CEA, GIZ, AFD, FIDA, USAID, l’ONU-Habitat, l’UE, PNUD, SFI/Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement (BAD), Enabel, ONU – Droits de l’Homme.

Service communication MUHAT

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