C’est à travers un décret rendu public dans la soirée d’hier, mardi 10 janvier 2023, que le président de la transition a dévoilé les attributions, l’organisation et le fonctionnement du ministère de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures.
Ci-dessous, Guineematin.com vous propose le décryptage de ce décret
Attributions, organisations et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures.
Missions et attributions
Sous l’autorité du ministre en charge de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures l’inspection générale de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une direction de l’administration centrale a pour mission de veiller au respect l’application de la législation et de la réglementation en matière d’organisation et de fonctionnement des services du ministère. À ce titre, elle est particulièrement chargée d’assurer le contrôle interne de tous les services du ministère de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures et tout autre organisme et institution impliqués dans les activités réalisées au compte du ministère; effectuer le contrôle systématique de l’exécution des attributions et tâches dévolues au service du ministère; organiser ou effectuer des missions d’audit; répondre à toute demande d’inspection technique formulée par le ministre sur une structure du département et de donner des avis motivés; effectuer le contrôle sur l’utilisation efficiente des ressources humaines, financières et matériels disponibles; présider les passations de service au sein du ministère; assurer l’arbitrage entre les services du département; s’assurer de la mise en place et du bon fonctionnement des conseils d’administration des organismes publics autonomes et des organes consultatifs; veiller à la mise en œuvre des recommandations des inspecteurs externes; s’assurer de la sécurisation et de la viabilisation des zones et domaines publiques du ministère en relation avec les services concernés; instruire sur ordre du ministre toute enquête ou vérification se rapportant à un litige et une réclamation ou toute autre distorsion constatée dans le fonctionnement des services; accomplir toute mission spécifique confiée par le chef du département dans le cadre du service; participer à l’examen des rapports d’activité des services et organismes relevant du ministère.
Organisation et fonctionnement
Les missions d’inspection sont ordonnées par le ministre soit d’autorité, soit à l’initiative de l’inspecteur général. Les inspecteurs et contrôleurs en mission ont donc accès à tout lieu, document, dossier, acte de gestion, matériel et rapport y compris ceux ayant un caractère confidentiel que peut détenir tout autre ou organisme soumis à leur contrôle; toute opération d’inspection effectuée par un inspecteur donne lieu de sa part à la rédaction d’un rapport de mission assortie de recommandations visant l’amélioration de la performance du service contrôlé. Une copie de ce rapport est communiquée par l’inspecteur général au respect du service contrôlé qui a un délai maximum de 72 heures à partir de la réception dudit rapport pour faire ces observations, au-delà de cette période le rapport est jugé définitif. Le rapport annuel d’activité de l’inspection générale de est adressé au ministère de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures avec ampliation à l’inspection générale d’État à l’inspection générale d’Etat et à l’inspection générale de l’administration publique et à l’inspection des finances
Les inspecteurs et contrôleurs ne doivent accepter aucun avantage de la part des autorités ou agents contrôlés ou susceptibles d’être contrôlés sous peine de sanctions disciplinaires.
Décret enregistré et décrypté par Mamadou Yahya Petel Diallo pour Guineematin.com
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