Les plaidoiries et réquisitions ont commencé cet après-midi, jeudi 13 juillet 2023, dans le procès qui oppose l’Etat guinéen et ZMC (une société chinoise) au Général Lamah (ex ministre guinéen de la santé) et la société SOGUIMAP Sarl. Ces deux derniers sont poursuivis pour « corruption dans la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ». Et, l’Etat guinéen, par le biais de ses avocats, vient de demander à la Cour de les condamner solidairement à lui restituer la somme de 102 223 549 356 francs guinéens (représentant la valeur annuelle du contrat litigieux) et à lui payer 200 milliards de francs guinéens à titre de dommage et intérêt. L’Etat guinéen demande aussi à la Cour d’ordonner la saisie et la confiscation des biens meubles et immeubles appartenant aux prévenus, rapporte Guineematin.com à travers un de ses journalistes.
L’audience de ce mercredi a commencé par un débat houleux à cause des « conclusions » que la partie civile a déposé à la Cour après la clôture des débats dans cette affaire. Le ministère public et la défense ont montré une farouche opposition à ce « dépôt illégal » à cette phase de la procédure. Mais, la partie civile maintient le caractère légal de son action et argue qu’« aucune loi ne lui interdit de déposer des conclusions pendant la phase des plaidoiries et réquisitions ».
Finalement, la Cour a déclaré « recevables » les conclusions déposées par la partie civile et a ordonné le démarrage des plaidoiries et réquisitions dans ce dossier. Et, c’est la partie civile (notamment l’Etat guinéen) qui a ouvert le bal de cette phase fatidique. Sans surprise, elle a demandé à la Cour de « retenir monsieur Rémy Lamah dans les liens de la culpabilité pour violation de la loi sur la passation des marchés publics » dans cette affaire.
« Monsieur Rémy Lamah n’a pas de remords, il pense encore qu’il a bien agi dans cette affaire… Rémy Lamah faisait partie d’une équipe qui faisait croire aux Guinéens qu’elle est au-dessus de la loi. Il faut qu’il serve d’exemple. Il n’a pas grandi la République de Guinée qui a pourtant fait de lui un grand homme. Il a trahi la Guinée et les Guinéens (…), il a bravé le législateur guinéen… Toute violation de la loi sur la passation des marchés publics est assimilée à de la corruption… C’est pourquoi monsieur le président, sur l’action civile, nous vous prions de constater la décision (…) annulant le marché passé par la société SOGUIMAP et le ministère de la santé représenté à l’époque par monsieur Rémy Lamah. Nous vous prions de bien vouloir condamner solidairement Rémy Lamah et la société SOGUIMAP à la restitution de la somme de 102 223 549 356 francs guinéens représentant la valeur annuelle du contrat litigieux. Nous sollicitons également le paiement de la somme de 200 milliards de francs guinéens à titre de dommage et intérêt. Nous vous prions aussi monsieur le président d’ordonner l’exécution provisoire de la condamnation pécuniaire à intervenir et nonobstant toute voie de recours. En fin, nous vous prions d’ordonner la saisie et la confiscation des biens meubles et immeubles appartenant aux prévenus », a plaidé un des avocats de la partie civile.
L’audience se poursuit et c’est toujours la partie civile qui plaide dans cette affaire.
A suivre !
Mamadou Baïlo Keïta pour Guineematin.com
Tel : 622 97 27 22
