Procès du 28 septembre 2009 : les avocats de la défense remettent en cause la liste des témoins

Comme indiqué précédemment, plusieurs anciens hauts responsables de la transition en 2009 sont appelés à témoigner devant le tribunal criminel de Dixinn (délocalisé à Kaloum) dans le cadre du massacre qui a eu au stade du 28 septembre cette année-là. Dès après l’ouverture de l’audience ce lundi, 13 novembre 2023, les avocats de la défense ont remis en cause la qualité de témoins de certaines personnes qui figurent sur la liste fournie par la partie civile. Ils rappellent notamment que la liste des témoins doit être déposée 3 jours avant le début du procès.

Selon eux, ce n’est pas ce qui a été fait dans la présente procédure, rapporte le reportage de Guineematin.com dépêché au tribunal.

Me Pépé Antoine Lama, avocat

« Nous avons reçu certaines citations avec une dizaine de personnes qui devraient être entendu en qualité de témoins en application des dispositions de l’article 390 du code de procédure pénale, mais à notre fort étonnement (…), cela d’ailleurs en violation de l’article 401 du code de procédure pénale, la partie civile a fait citer des personnes qu’elle qualifie maladroitement de témoins alors qu’elles ne le sont pas. En matière criminel, la citation des témoins obéit à une procédure réglementée à l’article 390 du code de procédure pénale : « le ministère public et la partie civile signifient à l’accusé, l’accusé notifie au ministère public, et s’il y a lieu à la partie civile 72 heures au moins avant l’ouverture des débats la liste des personnes qu’ils désirent faire entendre en qualité de témoin. Ce qui veut dire que seules les personnes visées dans la citation qui a été servie au moins 72 heures avant le 28 septembre 2022 peuvent être entendues ici en qualité de témoins parmi lesquelles le ministre Tibou Kamara. Mais en dehors M. le président, nous voudrions bien vous prier de bien vouloir rappeler à cette partie civile que les personnes autres que celles objet de la citation que vous avez au dossier ne peuvent être entendues ici en qualité de témoins », a expliqué Me Pépé Antonine Lama, avocat de Moussa Dadis Camara dans cette affaire. Ces confrères de la défense sont également allés dans le même sens.

Mais pour le ministère public, ces avocats doivent dire réellement ce qu’ils veulent au tribunal au lieu de remettre en cause les listes des témoins. Pour le parquet, « les exploits qui vous sont communiqués sont réguliers aux yeux de la loi », a dit le procureur Algassimou Diallo.

Pour faciliter la poursuite des débats, Me Amadou Oury Diallo, avocat de la partie civile, propose quelques solutions. « Je souhaite que les témoins dont les noms figurent déjà sur les listes préalablement signifiées 72 heures avant l’ouverture de ce procès soient entendus ici en qualité de témoins. Je souhaite également que les témoins qui ont comparu devant le pouls des juges d’instruction soient entendus devant ce tribunal comme témoins, puisque rien ne s’y oppose. Ceux dont les noms ne figurent ni sur les listes préalablement signifiées, ni sur les listes des témoins qui ont comparu devant le pouls des juges d’instruction soient entendus par votre tribunal à titre de simple renseignement », a-t-il indiqué.

Finalement, le tribunal a suspendu l’audience jusqu’à 15 heures.

A suivre !

Mamadou Yahya Petel Diallo et Thierno Hamidou Barry pour Guineematin.com 

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