Le collectif des Organisation de la société civile pour la défense des droits des communautés impactées par les projets de développement en Guinée (CODEC) a publié les résultats de ses consultations portant sur la gouvernance foncière en Guinée ce vendredi, 1er décembre 2023, à son siège à Enco 5.
Le Coordinateur du CODEC, Amadou Bah et ses collaborateurs, au sortir des états généraux du foncier, tenu en novembre 2022, ont élaboré un document d’orientation, d’analyse et de guide pour le législateur chargé d’élaborer des lois dans le cadre des réformes du secteur foncier.
Ces consultations menées de mai à novembre 2022, pour la 1ère phase, ont permis de rencontrer et d’échanger avec les différents acteurs concernés à travers tout le pays, a soutenu Mamady Koïvogui, le Coordinateur adjoint du CODEC devant la presse, dont Guineematin.com, à travers un de ses journalistes.
Dans son intervention, le Coordinateur adjoint est largement revenu sur le contexte marqué entre autres sur une ggouvernance foncière disparate, centralisée, une lourdeur administrative des organes de gestion, des procédures complexes et coûteuses, un cadre légal et réglementaire incomplet, incohérent et une récurrence des conflits fonciers, à travers tout le pays.
Au vu de ces problèmes particulièrement préoccupants, le CODEC s’est fixé pour objectif de promouvoir une réforme foncière juste, inclusive, transparente répondant aux aspirations légitimes des populations guinéennes ainsi que des acteurs économiques impulsant un développement harmonieux.
A son tour, Amadou Bah, le Coordinateur du CODEC a expliqué aux hommes de médias, après ces consultations et des échanges très fructueux, les propositions formulées pour permettre au législateur de fonder sa religion et de mieux aborder les débats sur l’élaboration des textes de lois portant sur la révision du Code foncier et une loi sur le foncier agricole.
« Pour solutionner ces problèmes qui ne font que se multiplier et complique l’intervention des acteurs, le CODEC propose un cadre juridique reconnaissant expressément les droits fonciers légitimes (individuels et collectifs) des citoyens guinéens et sécurisant les droits de propriété et d’usage, et un cadre institutionnel de référence unique de gestion du foncier luttant contre le caractère disparate de la gouvernance actuelle (Le CODEC propose une Agence Nationale du Foncier et ses démembrements qui auront la charge de la gestion du foncier, des domaines et du cadastre). En plus, le CODEC propose la création d’organes de gouvernance décentralisés proches des citoyens et inclusifs assurant la participation des acteurs socio-professionnels, des couches vulnérables pour une question de transparence et de redevabilité, des documents de sécurisation accessibles à des coûts raisonnables (abordables) et un cadre de compensation cohérent, juste et équitable protégeant les droits de propriétés et d’usage des citoyens.
Ce travail doit être complété par une politique et une loi foncière Agricole en adéquation avec la politique foncière Nationale protégeant les droits des paysans, petits exploitants contre l’accaparement des terres comblant ainsi le vide juridique jusque-là existant, adopter des mesures de conservation et de durabilité environnementale protégeant les ressources foncières contre le changement climatique et ses corollaires et adopter un cadre d’aménagement territorial et cohérent préservant les équilibres socio-économiques promouvant ainsi des villes et territoires viables », a dit Amadou Bah, le Coordinateur du CODEC ».
Les prochaines étapes de ce travail bien fouillé sont la transmission de la note technique du CODEC, le dialogue avec les acteurs impliqués dans les réformes, notamment les départements concernés et les autres membres de la Plateforme multi-acteurs.
« Participation effective et active du CODEC aux processus de réforme engagés par le gouvernement (PFN, PFA et LFA, CFD), le partage de la note technique aux partenaires techniques et financiers qui accompagnent les réformes et la vulgarisation du contenu de la note auprès des communautés et des médias », a conclu Amadou Bah.
Le collectif des Organisation de la société civile pour la défense des droits des communautés impactées par les projets de développement en Guinée (CODEC) a vu le jour en mai 2018. Il regroupe un certain nombre d’organisations de la société civile décidées d’accompagner les populations impactées par des projets dans le cadre de la compensation, de l’indemnisation, selon les normes de référence élaborées à cet effet. Ce, en vue d’éliminer sinon d’atténuer les violations des droits des populations affectées par la mise en œuvre de ces projets.
La rencontre qui a été clôturée par un débat questions-réponses a permis aux participants d’être fixés sur l’importance de ce document destiné aussi bien aux décideurs qu’aux partenaires techniques et financiers de la Guinée.
Abdallah BALDE pour Guineematin.com
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