Les Cours d’Appels de Conakry et de Kankan sont confrontés à une difficulté liée à la mise en place ou à l’opérationnalisation des chambres criminelles, chargées, depuis l’entrée en vigueur des différentes réformes de la justice, de réexaminer les dossiers criminels, traités par les Tribunaux de Première Instance relevant de leurs ressorts, a appris Guineematin.com de certains professionnels de droits.
La mise en œuvre des différentes réformes du secteur de la J a entraîné beaucoup de changements dans le système judiciaire guinéen. Au nombre desquels on peut citer l’érection des Justices de Paix en Tribunaux de Première Instance et la tenue des audiences criminelles au niveau des Tribunaux de Première Instance.
Ces nouvelles mesures ont permis d’évacuer beaucoup de dossiers criminels qui attendaient, depuis plus de 10 ans dans certains cas, d’être enrôler pour les différentes Assises périodiques des Cours d’Appels de Conakry et Kankan.
Malheureusement, beaucoup de dossiers criminels examinés en premier ressort par les Tribunaux de Première Instance du pays font objet d’appels devant les Chambres criminelles des Cours d’Appels de Conakry et de Kankan. Et certains prévenus concernés par ces affaires attendent dans les prisons guinéennes depuis près d’un an maintenant. Comme pour dire que ce qui a été débloqué à la base de haute lutte est toujours bloqué au sommet de l’appareil judiciaire guinéen.
« C’est seulement un décret présidentiel qui doit mettre en place ou opérationnaliser cette chambre criminelle au niveau de la Cour d’Appel » confie un détenu, sous le sceau de l’anonymat.
Il revient donc au ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Maître Cheick Sakho de soumettre au président Alpha Condé un projet de décret portant création ou opérationnalisation de cette Chambre Criminelle.
«Toutes ces initiatives demandent des gros moyens. Il faut pourvoir en personnel, en mobilier, en outils informatiques,… Il faut prévoir tous les aspects financiers et techniques dans le budget. Ce qui fait qu’actuellement, même si tu relève appel en matière criminelle, tu n’as pas où aller parce que la chambre criminelle ne fonctionne pas. C’est pratiquement, un problème sérieux » explique Maître Alpha Mariama Diallo, avocat à la Cour.
Malgré ces difficultés du moment, notre interlocuteur ne désespère pas : « je pense qu’après les prochaines élections locales, les choses vont se normaliser, parce que malgré tout ce qu’on peut dire, l’actuel ministre de la Justice fourni assez d’efforts pour mettre en œuvre ces réformes engagées. Il se bat beaucoup » reconnait l’avocat.
En attendant, il convient de signaler que le décret portant remaniement des magistrats qui était attendu depuis les dernières vacances judiciaires du mois d’août 2017 n’est toujours pas sorti. Beaucoup s’attendait à ce décret au plus tard au mois de décembre 2017. Mais, hélas !
Idrissa Sampiring Diallo pour Guineematin.com
