Récemment installé à la tête du parquet général de la Cour d’Appel de Conakry, le procureur Charles Wright multiplie les rencontres de prise de contact et d’échange avec les cadres de la chaîne pénale et autres auxiliaires de justice relevant de son ressort. L’objet est d’impulser une nouvelle dynamique à la justice afin de rendre à cette institution ses lettres de noblesse au regard des justiciables.
C’est dans ce cadre que le procureur général s’est entretenu ce vendredi, 21 janvier 2022, avec les huissiers de justice. Et, au cours de cette rencontre, Charles Wright a invité ces auxiliaires de justice à jouer pleinement leur rôle. Il les a assuré qu’il n’y aura aucune entrave ; mais, il leur a aussi prévenu sur les « abus » et les conséquences juridiques qu’ils pourraient engendrer, rapporte Guineematin.com à travers un de ses journalistes.
C’est avec son franc-parler que Charles Wright s’est adressé aux huissiers de justice qui étaient réunis aujourd’hui à la Cour d’Appel. Il a rappelé quelques problèmes liés à l’exécution des décisions de justice, notamment la résistance de certains citoyens dans les quartiers. Mais, il a aussi déploré le laxisme, la peur de certains huissiers de justice dans l’exécution de certaines décisions rendues par les Cours et Tribunaux.
« Aujourd’hui, qu’est-ce qu’on a remarqué ? Lorsque les huissiers de justice optent pour exécuter les décisions de justice, les citoyens se lèvent pour s’opposer avec violences. Ils oublient qu’il y a une procédure qui a abouti quand-même à la dernière décision. Si nous sommes d’accord désormais que l’action de tout citoyen doit être orientée vers la justice et par la justice, il faut qu’on admette que lorsqu’une décision est rendue de manière contradictoire et en dernier ressort que la personne qui a gagné le procès puisse quand-même rentrer dans la jouissance de son droit. Mais, lorsqu’on vous dit : Écoutez, lorsque vous exécutez cette décision, ça va faire du bruit dans le quartier. Je suis désolé ! » a dit Charles Wright.
Poursuivant son speech, le procureur général a réitéré que les huissiers de justice doivent impérativement être protégés dans leur mission. Mais, il a aussi mis en garde contre les abus.
« A l’égard des huissiers de justice, j’ai dit : l’article 54 de l’arrêté portant statut des huissiers de justice en République de Guinée fait le ministre de la justice et le procureur général les organes chargés de la surveillance et de la discipline des huissiers de justice. J’ai dit aux huissiers : vous devez être protégés dans le cadre de votre travail. Mais, faudrait-il qu’en le faisant que vous ne commettiez pas des abus. Si vous le faites, la réponse et la conséquence juridique seront la sanction disciplinaire, pourquoi pas des sanctions pénales », a prévenu Charles Wright.
S’adressant à la population, le procureur général de la Cour d’Appel de Conakry a appelé à l’arrêt des « oppositions violentes » contre les huissiers. Il a aussi promis qu’aucune réquisition de justice ne sera désormais signée si le dossier ne dénote pas que la décision rendue est exécutoire.
« Aux justiciables, aux citoyens dans les quartiers, lorsque vous voyez un huissier de justice sur le terrain, sachez qu’il est là dans le cadre de l’exécution d’une décision de justice qui est rendue au nom du peuple de Guinée. Arrêtez de jeter des pierres, arrêtez de vous opposer avec violences. Si vous estimez que la décision que l’huissier est en train d’exécuter n’a pas acquis l’autorité de la chose jugée, mettez-vous en rapport avec le procureur général pour voir la légalité des actions. Comme ça, tout le monde sera à l’abri. C’est pourquoi, désormais, aucune réquisition de justice ne sera signée si le dossier ne dénote pas que la décision rendue est exécutoire. Ça, c’est clair à partir d’aujourd’hui », a indiqué Charles Wright.
Pour le président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Guinée, Me Sory Daouda Camara, ces annonces du parquet général sont une bonne nouvelle pour les huissiers. Et, ils s’en réjouissent.
« Nous avons eu l’assurance, nous avons eu la certitude que désormais nulle ne sera au-dessus de la loi, aucun ordre, d’où qu’il vienne, consistant à faire suspendre l’exécution d’une décision de justice en sa présence ne sera désormais suivie. Parce qu’un ordre manifestement illégal ne doit pas être exécuté… Nous le remercions, nous avons accueilli avec beaucoup d’enthousiasme cet esprit de civisme et de légalité. Parce qu’une décision de justice ne vaut que ce que vaut son exécution », s’est réjoui Me Sory Daouda Camara.
Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
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