Opposition à l’exécution d’une décision de justice : Abdoulaye Sylla risque 2 ans d’emprisonnement

Contrôleur dans une entreprise de la place, Abdoulaye Sylla a comparu hier, mercredi 13 avril 2022, devant le Tribunal de première instance de Dixinn pour des faits de rébellion. Le jeune homme est accusé de s’être opposé à l’exécution d’une décision de justice. Même si le prévenu a nié les faits qui lui sont reprochés, le ministère public a requis deux ans d’emprisonnement contre lui, a constaté un journaliste de Guineematin.com qui était sur place.

Cette affaire remonte au 7 avril dernier, lorsque l’huissier de justice, Me Bassékou Condé et son équipe (des agents de la police et un géomètre) sont partis exécuter une décision de justice à Dixinn. Il s’agissait de procéder au partage d’un domaine entre Abdoulaye Sylla avec ses frères et sœurs, et leur oncle, Almamy Sylla. Mais, Abdoulaye Sylla et compagnie auraient jeté sur eux, les empêchant d’exécuter la décision de justice. C’est ainsi que le jeune homme a été interpellé par les agents de sécurité, avant d’être placé sous mandat le même jour à la Maison centrale de Conakry.

En comparaissant ce mercredi 13 avril devant le Tribunal de première instance de Dixinn, le prévenu a plaidé non coupable. Il assure n’avoir pas empêché l’équipe de l’huissier de justice d’exécuter sa mission. « Quand les agents sont venus avec le géomètre et l’huissier, je leur ai simplement demandé pourquoi ils sont venus chez nous. Ils ont dit que c’est pour procéder au partage de la concession et mettre en place des bornes. Directement, j’ai vu mes sœurs pleurer. Je suis allé faire sortir la décision qui était rendue par la même juridiction de Dixinn et qui est en appel à la Cour d’appel.

Quand j’ai fait sortir cette décision, mon oncle Almamy Sylla, qui est le petit frère de mon père, leur a dit de ne pas m’écouter. Aussitôt, j’ai contacté mon avocat pour lui expliquer la situation. C’est en ce moment que les agents m’ont mis aux arrêts, ils m’ont embarqué dans leur pick-up, avant de me conduire à la Maison centrale en disant que j’ai fait de la rébellion. Or, il n’y a pas eu d’altercation, il n’y a pas eu de jets de pierre. Je n’ai même pas adressé la parole à l’huissier, j’ai échangé avec le chef des policiers. Donc, s’il y a eu altercation ou jets de pierre, ce n’est pas à ma présence », a-t-il soutenu.

Contrairement aux déclarations du prévenu, l’huissier de justice assure que c’est Almamy Sylla lui-même qui s’est opposé à l’exécution de la décision de justice. Et ce n’est d’ailleurs pas la première qu’il agit de la sorte, indique Me Bassékou Condé. « C’est lui-même qui a retiré le décamètre du géomètre. Et ce n’est pas la première fois qu’il nous empêche de faire notre travail. Il nous dit que nous avons une fausse décision de justice. Or, la décision rendue par le tribunal de première instance de Dixinn a été confirmée par la Cour d’appel, qui a ordonné le partage. C’est la quatrième fois qu’on se rend sur les lieux, mais Abdoulaye Sylla et son équipe s’y opposent, en jetant des cailloux sur nous », a dit l’huissier de justice.

Prenant la parole, l’avocat de la partie civile, Me Antoine Pépé Lama, a demandé au tribunal de condamner Abdoulaye Sylla au paiement de 50 000 000 de francs guinéens à titre de dommages et intérêts pour tous les préjudices confondues. « Ça fait presque quatre ans depuis que cette décision de partage a été rendue et confirmée par la Cour d’appel. Mais à chaque fois que l’huissier se rend sur les lieux, Abdoulaye Sylla mobilise ses troupes pour les empêcher, alors que les bénéficiaires de cette décision sont des personnes âgées de plus de 80 ans qui font la mendicité », a dit Me Pépé Lama.

Dans la même lancée, le procureur Mamadou Hady Diallo a demandé au tribunal de retenir le prévenu dans les liens de la prévention de rébellion, en le condamnant à deux ans d’emprisonnement ferme. Pour sa part, l’avocat de la défense, Me Maurice Saa Tolno, a demandé au tribunal de considérer que l’huissier n’a jamais été saisi dans cette procédure. Considérer que son client n’a jamais posé des actes de rébellion et le renvoyer des fins de la poursuite. Et au cas échéant, considérer que c’est un délinquant primaire, en le condamnant avec sursis », a plaidé maître Maurice Saa Tolno.

Le tribunal a mis l’affaire en délibéré pour décision être rendue le 20 avril prochain.

Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com

Tel : 620 589 527/664 413 227

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